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Lignes directrices du contrôle interne

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Lignes directrices du contrôle interne. 1. Principes de contrôle interne 2. Zones de risques indentifiées à l’occasion des audits 3. Modalités de mise en œuvre du CI 4. Bénéfices attendus. 1. PRINCIPES DE CONTRÔLE INTERNE. 1. Principes de contrôle interne. 1.1 Objectifs.

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lignes directrices du contr le interne
Lignes directricesdu contrôle interne
  • 1. Principes de contrôle interne
  • 2. Zones de risques indentifiées à l’occasion des audits
  • 3. Modalités de mise en œuvre du CI
  • 4. Bénéfices attendus
1 principes de contr le interne1
1. Principes de contrôle interne

1.1 Objectifs

  • Maîtriser les risques inhérents à l ’activité d ’agent comptable
  • Assurance raisonnable et non garantie absolue.
  • Optimiser l ’utilisation des ressources
1 1 objectifs
1.1 Objectifs

1. Principes de contrôle interne

  • Régularité des opérations
  • Qualité comptable (respect des principes comptables, fiabilité et exhaustivité de l ’information financière produite…)
  • Sécurité financière
1 2 mat rialisation
1.2 Matérialisation

1. Principes de contrôle interne

  • Dispositif mis en œuvre pour identifier et hiérarchiser les risques inhérents à l ’activité.
  • Mesures organisationnelles destinées à prévenir la transformation du risque en dysfonctionnement ou sinistre.
  • Ensemble des procédures visant à faire progresser la qualité et la sécurité des transactions financières (ex : modernisation des procédure de paiement)
1 3 principes d organisation
1.3 Principes d ’organisation

1. Principes de contrôle interne

  • La confiance en un collaborateur ne peut être une garantie contre le risque d ’erreur.
  • Séparation des tâches, rupture des chaînes de travail.
  • Le dispositif de contrôle interne est sécurisant pour l ’AC mais aussi pour ses collaborateurs.
2 1 op rations en num raire
2.1 Opérations en numéraire

2. Zones de risques identifiées

  • Absence de plafond d ’encaisse
  • Pas d ’arrêté de caisse quotidien
  • Absence de formalisation des rapprochements caisse comptabilité (AC).
2 2 ch ques
2.2 Chèques

2. Zones de risques identifiées

  • Conservation, délais de transmission par les régisseurs.
  • Célérité de comptabilisation et de remise à l’encaissement.
  • Subsistance des chèques à encaissement différé.
  • Paiement par chèque encore trop fréquent.
2 3 op rations des r gies
2.3 Opérations des régies

2. Zones de risques identifiées

  • Absence de suppléant, de fonds de caisse, cautionnement.
  • Précision des arrêtés de création
  • Reconstitution avance avant visa PJ
  • Logiciel de régie non installé
  • Absence de contrôle inopiné sur place
2 4 comptes de tiers
2.4 Comptes de tiers

2. Zones de risques identifiées

  • Justification des sommes en balance d ’entrée
  • Délais d ’apurement des comptes
  • Ressources affectées
  • Tenue des états de développement des soldes (détail des opérations, périodicité des EDS).
2 5 op rations de d penses
2.5 - Opérations de dépenses

2. Zones de risques identifiées

  • Délai global de paiement
  • Respect du principe de séparation ordonnateur/comptable
  • Ajustement comptabilité budgétaire et générale
  • Rattachement des charges à l ’exercice (confusion charges à payer - restes à payer)
2 6 recettes
2.6 Recettes

2. Zones de risques identifiées

  • Respect du principe des droits constatés
  • Délai d ’émission des ordres de recettes
  • Suivi du recouvrement
  • recettes spécifiques (voyages scolaires, taxe d ’apprentissage…)
2 7 suivi patrimonial
2. 7 Suivi patrimonial

2. Zones de risques identifiées

  • Non concordance de l’état de l ’actif avec le compte financier.
  • Procédure d ’ajustement des stocks
2 8 op rations particuli res
2.8 Opérations particulières

2. Zones de risques identifiées

  • Absence de procédure de validation définie pour les rectifications comptables
  • Traçabilité perfectible (modalités d ’archivage des justificatifs à définir)
3 mise en oeuvre
3. Mise en oeuvre

3.1 Recensement et cotation des risques

  • Découpage de l ’activité par cycle.
  • Liste des procédures
  • Détermination pour chaque procédure du niveau de risque inhérent et du dispositif de contrôle attendu pour maîtriser ce risque.
  • = référentiel de contrôle interne
3 mise en oeuvre1
3. Mise en oeuvre

3.1 Recensement et cotation des risques (exemple de référentiel Trésor)

3 mise en oeuvre2
3. Mise en oeuvre

3.2 L ’organigramme fonctionnel

  • Le point d ’entrée est la procédure et non l ’agent (exemple d ’OF Trésor).
3 2 autodiagnostic

3. Mise en oeuvre

3.2 Autodiagnostic
  • Identifier, pour chaque cycle découpé en tâches, les écarts entre la pratique effective et le référentiel.
  • Questionnaire, à étayer par des corroborations sur échantillon.
  • Détermination sur chaque tâche, d ’un risque résiduel compte tenu du dispositif de contrôle mis en œuvre.
  • Actions correctives à mettre en œuvre.
3 3 plan d action

3. Mise en oeuvre

3.3 Plan d ’action
  • Organise le dispositif de CI (autocontrôle, contrôle réciproque, supervision)
  • Prévoit la documentation des procédures
  • Définit la traçabilité
  • Doit être validé.
  • Actualisation : suppose le suivi et l ’analyse des anomalies et des résultats des contrôles tracés.
  • Actualisation annuelle ou suite à audit.
3 4 contraintes prendre en compte

3. Mise en oeuvre

3.4 - Contraintes à prendre en compte
  • Cumul des fonctions gestionnaire -Agent comptable.
  • Faiblesse de l ’effectif.
slide24

4. Bénéfices attendus

  • Clarification de l ’organisation (cohérence organigramme - délégations - habilitations informatiques, séparation de tâches, développement de la polyvalence).
  • Association des personnels. Sécurisation de leur environnement de travail.
  • Traçabilité des erreurs et de leur rectification.
  • Respect de régularité mais aussi amélioration des procédures (virements par internet, prélèvement automatique des demies pensions),
4 b n fices attendus1
4. Bénéfices attendus
  • Pérenniser les bonnes pratiques en cas de rotation des personnels, faciliter la prise de fonction.
  • Amélioration de l ’auditabilité de l ’agence comptable.
  • Comptes plus facilement certifiables.