La CMAV, la direction entreprises, le service formalités

1. La CMAV, la direction entreprises, le service formalités

2. Le service Formalités, ses missions :

3. Ce que nous pouvons faire pour vous… • Vous accompagner dans l’élaboration des formalités apprentissage (inscription CFA pour les CFA CMAV, élaboration de la convention financière CFA, envoi de votre contrat d’apprentissage à la DIRECCTE pour enregistrement), • Vous apporter les informations sur la vie économique de votre commune : élaboration de listes des entreprises artisanales de votre commune (inscription, radiation, …)

4. L’apprentissage dans le secteur public : La loi N° 92.675 du 17 Juillet 1992 pérennisée par la loi N° 97.940 du 16 Octobre 1997 a ouvert la possibilité de conclusion de contrats d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Cette ouverture participe à l’encouragement du développement de l’apprentissage dans les différents secteurs. En effet, nombre de métiers sont exercés dans le secteur public dans des conditions d’activités similaires à celles du secteur privé. Il est important au moment où l’on souhaite voir progresser la formation en alternance d’utiliser la capacité de formation et d’encadrement du secteur public, qui peut ainsi participer à l’effort de formation des jeunes…

5. Les particularités de l’apprentissage dans le secteur public : • Plus de demande d’agrément depuis 2009 • Les entreprises du secteur public ne paient pas de taxe apprentissage, la formation en apprentissage n’est donc pas financée, le coût de la formation est assumé par l’entreprise (pour info, le coût de la formation pour les CFA CMAV est de 7,2€/H soit 6 012€ pour un CAP, 13 572€ pour un BAC et 9 972€ pour un BTS) • Aide de l’état : allégement des charges sociales. Sont dues uniquement le FNAL (0,10% + 0,40% pour les entreprises de + de 20 salariés) et la contribution solidarité autonomie (0,30%) • Des salaires plus importants pour les diplômes de niv. IV +10% (Bac Pro, BP) et de niv. III +20% (BTS, DUT, …)

6. Nos formations peuvent vous intéresser :

7. Les conseillers formation des CFA peuvent vous aider dans votre démarche de recherche d’apprentis : CFA Régional des Arcs Chemin de Guéringuier - 83460 LES ARCS - Tél. 04.94.99.51.80 CFA Régional des Arcs Antenne Fréjus 1196, bd de la Mer - 83600 FREJUS - Tél. 04.94.51.80.35 CFA Régional du Beausset Allée des Primevères - Lieu dit le Régayet - 83330 LE BEAUSSET - Tél. 04.94.98.57.30 CFA Régional de Saint-Maximin Lieu dit le Défends - 83470 SAINT MAXIMIN - Tél. 04.94.37.10.50 CFA Régional de La Valette Avenue des Frères Lumière - BP 13 - 83040 TOULON CEDEX 9 - Tél. 04.94.61.99.90 CFA Régional de la Seyne sur Mer 68 Allée des Forges - 83500 LA SEYNE SUR MER - Tél. 04.94.10.26.80 Notre partenaire : C.F.B.T.P La Grande Tourrache ZI Toulon Est - BP 241 - 83078 TOULON CEDEX 9 - Tél. 04.94.08.60.60

8. Pour nous contacter … Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var Service Formalités Avenue des Frères Lumière – CS 70558 La Valette 83041 TOULON Cedex 9 Fax : 04.94.61.99.28 Internet : www.cma-var.fr – mail : formalites@cma-var.fr • Vos référents : • Mireille LUQUAND - Tél. 04.94.61.99.19 mireille.luquand@cma-var.fr • Claudine TOMASSONE- Tél. 04.94.61.99.00 poste 9821 claudine.tomassone@cma-var.fr Pour les métiers du bâtiment … CFBTP La Grande Tourrache ZI Toulon Est – BP 241 - 83078 TOULON Cedex 9 • Votre référent : • Agnès ANDRE - Tél. 04.94.08.60.73