Qualité et sécurité des soins Évolution liées à la loi HPST ARS Corse

1. Qualité et sécurité des soins Évolutionliées à la loi HPST ARS Corse Comité régional de la qualité Valerie Salomon 12 avril 2011 Chef du bureau Qualité et sécurité des soins Sous direction pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins

2. Loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Contexte et enjeux • la qualité des soins, première attente des usagers et celle qui recueille le plus de satisfaction ( Source BVA, baromètre des services publics)‏ • de multiples instances et un cadre strict de fonctionnement • volonté de simplifier et d’assouplir l’organisation interne des établissements • responsabiliser sur un programme d’actions en matière de qualité des soins, passer d’une logique de moyens à une logique de résultats et de gestion de projet • des améliorations sur les infections nosocomiales, des accidents médicamenteux dramatiques, • Comment aller plus loin?

3. Loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Leviers • L. 6111-2 : gestion des risquesliés aux activités = missions de tous les établissements de santé • L.6143-7 : décisionconjointedirecteur / Président de la ConférenceMédicald’Etablissementsur la politiqued’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins • L. 6144-1 et L6161-2 : rôlesrenforcés et identiques des commissions médicales et conférencesmédicalessurl’amélioration continue de la qualité des soins • L. 6144-1 et L. 6161-2 : obligation de transparence avec la diffusion publique des indicateurs

4. Une réglementation nouvelle • Fixe des exigences et non plus des modes opératoires • Un programme d’actions : étude des risques (CPOM, certification, CBU, rapport de la CRUQPC…) pour conduire les actions de prévention, d’atténuation, de récupération, d’analyse des évènements indésirables : révision du programme, se fixer des indicateurs de suivi • CSIRMT et CRUQPC contribuent à l’élaboration • Décrets/arrêtés sont alignés : • PCME, commission médicale d’établissement, conférence médicale d’établissement, Gestion des risques associés aux soins, politique du médicament, stérilisation,infections nosocomiales, indicateurs de qualité et sécurité des soins • management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse (arrêté à venir)‏

5. Gestion des risques associés aux soins – Modes d’intervention • Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé • Des définitions • Évènements indésirables associés aux soins: tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation, ou d’un traitement • La gestion des risques associés aux soins: vise à prévenir l’apparition d’évènements indésirables associés aux soins et, en cas de survenance d’un tel évènement, à l’identifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou à en supprimer les effets dommageables pour le patient et à mettre en oeuvre les mesures permettant d’éviter qu’il se reproduise • Le directeur après concertation avec le PCME arrête l ’organisation pour lutter contre les EI

6. décret (suite)‏ • Un point d’ancrage fort • Coordonnateur de la gestion des risques (veiller à ce que les missions soient remplies), formation adaptée, accès aux données • Une organisation pour: • Formation/information afin de développer la culture de sécurité • Expertise méthodologique dont analyse des évènements indésirables • Aide à l’élaboration du programme d’actions • Coordination des personnels qui participent à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins • Un programme d’actions pour: • La qualité et la sécurité des soins • Une équipe opérationnelle d’hygiène pour: • Assister la CME et la CfME pour le volet IN, formation adaptée, accès aux données Gestion des risques associés aux soins – Modes d’intervention

7. Gestion des risques associés aux soins – Modes d’intervention • Fixer des priorités sur : • les risques graves évitables • A partir des travaux nationaux et internationaux • Médicaments • Risque péri-opératoire • Infections nosocomiales • En fonction des activités des ES • Formations • des différents acteurs (cellule performance des ARS, pharmaciens inspecteurs, CCLIN OMEDIT, établissements de santé,...)‏ • ANAP/EHESP (PACSS), • ANFH • Financement • Tarif, MIG pour les structures d’appui, modulation (indicateurs)‏

8. Gestion des risques associés aux soins – Modes d’intervention • Appui à l'informatisation • Certification des Logiciels d’Aide à la Prescription hospitalière • Projet de cahier des charges Informatisation du circuit du médicament • Plan d’investissement et de modernisation « Hôpital 2012 » • Priorité Fmespp (SI GDR)‏ • Instruction, recommandations et outils • RMM ( recommandations de revue de mortalité et de morbidité HAS, novembre 2009), check-list, • Projets de guide HAS : outils d’autoévaluation et de sécurisation de l’administration des médicamentss, révision guide outils d'évaluation et de hiérarchisation des risques liés aux soins adaptés aux missions des établissements de santé, annonce d’un dommage lié aux soins • Projet de guide DGOS : management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse

9. Gestion des risques associés aux soins – Modes d’intervention • Tableaux de bord, diffusion publiqued’indicateurs et comparaison des résultats • ARS et contractualisation • ETAT (certification 5.1), • établissements de santé (CPOM, CBU), • ETS : projetmédical, contrat de pôle • Appui, accompagnementrégional: animation CCLIN/ARLIN, OMEDIT, structures régionalesd’appuilorsqu’elles existent, CRPV, médecins et pharmaciens des ARS • Actionsdecommunication : ENEIS 24 novembre 2010 ( DREES), journéemondiale du 5 mai 2011 sur hygiene des mains, semaine de la sécurité des patients novembre 2011, journéesrégionales (Franche-Comté, Corse, Poitou-Charentes…)

10. Evaluation et contrôles des dispositions • Evaluation : • certification, • surveillance, signalement, vigilances, • indicateursnationaux, • résultats de contractualisation, • enquetes ad hoc • Inspection (en tantque de besoin) : prioriténationale 2011 : contrôle des donnéesdéclaréessurindicateurs de qualité

11. perspectives • En lien avec les ARS, mise en place de structures régionales d'appui à la qualité et sécurité des soins (requa, ccecqa, cepral...)‏ • Définition liste des EIG à très fort caractère d'évitabilité (neverevents) pour la France • Participation de la France à la semaine de la sécurité des patients (institutforhealthcareimprovement)‏, novembre 2011 • Promotion de formes innovantes d'apprentissage pour la formation initiale et continue (simulation...)‏ • Indicateurs de sécurité des soins (CLARTE)

12. En conclusion • Donner du sens • Prioriser et mesurer les résultats des interventions • Accompagner les mesures • Amélioration effective de la qualité et de la sécurité des soins pour les patients