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D finition, enjeux et probl matiques de la qualit comptable dans le secteur public PowerPoint Presentation
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D finition, enjeux et probl matiques de la qualit comptable dans le secteur public

D finition, enjeux et probl matiques de la qualit comptable dans le secteur public

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Presentation Transcript

    1. Dfinition, enjeux et problmatiques de la qualit comptable dans le secteur public

    2. Sommaire La qualit comptable cest quoi ? Pourquoi des comptes de qualit ? Pour qui des comptes de qualit ? Les principales problmatiques de qualit comptable dans le secteur public Conclusions

    3. La qualit comptable cest quoi ? Plusieurs acceptions de la qualit comptable : de quels comptes parle t-on : Comptabilit nationale ; comptabilit budgtaire ; comptabilit gnrale ? des comptes de quels organismes : tat, EPN, collectivits locales ? de quelles caractristiques en matire de qualit comptable sagit-il ? Pour les normes IPSAS (norme 1) les caractristiques qualitatives de linformation financire portent sur : lintelligibilit : cohrente et comprhensible la pertinence : utilit, rapidit, importance relative et cots de collecte ; la fiabilit : image fidle; prminence de la substance sur la forme; neutralit ; prudence ; exhaustivit (modulo limportance relative et les cots de collecte) Cet expos se focalise sur la fiabilit de linformation comptable et au premier chef de la qualit de la comptabilit gnrale (et au besoin de la comptabilit budgtaire) de tout le secteur public

    4. La qualit comptable cest quoi ? La qualit comptable converge vers un idal dfini par des normes : une convergence des normes comptables dans le secteur priv et public pour le secteur public les normes IPSAS : non contraignantes les normes nationales : contraignantes cet idal rsulte de choix dbat sur la valorisation au cot historique et la valeur de march les limites des provisions pour charges pour les engagements pluriannuels dans le secteur public

    5. 1- La comptabilit est indispensable pour rendre compte les comptes sont le premier et le plus transverse systme dinformation dune organisation la comptabilit constitue la trace des oprations financires dune priode les comptes ont une valeur probante La comptabilit redditionnelle Pourquoi des comptes de qualit ?

    6. 2- Linformation comptable traduit la situation financire le solde entre les produits et les charges lissue de lexercice : le solde primaire (budgtaire et comptable) lanalyse financire (SIG/CAF) la variation et la consistance du patrimoine : le niveau et lutilisation des investissements les cots dentretien et les besoins de renouvellement (les amortissements) le niveau et la structure des engagements connatre lendettement (dettes financires et non financires) les engagements hors bilan : les informations de lannexe La comptabilit financire Pourquoi des comptes de qualit ?

    7. 3 - Les comptes sont utiles la prise de dcision (1) Une aide la gestion : la matrise de linvestissement anticipation des marges de manuvre en matire dinvestissement la matrise du fonctionnement : connaissance des cots des biens et services le suivi des stocks le suivi des crances (recouvrement) et des dettes (encours et dlais ) la matrise de lendettement valuation de lendettement ncessaire Pourquoi des comptes de qualit ?

    8. 3- Les comptes sont utiles la prise de dcision (2) Une aide la prparation des budgets une information prospective budgter lensemble des AE et CP ncessaires pour faire face aux chances court et moyen termes une aide lapprciation de la soutenabilit des politiques publiques : fiabiliser la programmation budgtaire pluriannuelle Une aide lamlioration de la performance la mesure des cots complets lis des actions (PAP) cette vrit des cots participe la responsabilisation des gestionnaires Un support qui facilite les comparaisons se situer par rapport des entits comparables utiliser des ratios de structure (dette/habitant/PIB) La comptabilit de gestion Pourquoi des comptes de qualit ?

    9. Les parties prenantes la qualit des comptes (1) Pour linformation des citoyens : la confiance dans laction publique exige une information transparente et fiable Pour le contrle parlementaire : les comptes sont le reflet de lexcution de lautorisation parlementaire et de la mise en uvre des politique publiques Pour les besoins des gestionnaires : les comptes ont vocation servir aux gestionnaires comme outil daide la dcision Pour les prteurs et les investisseurs en dette souveraine : des comptes de qualit, et a fortiori certifis, sont indispensables pour apprcier la solvabilit頻 des dbiteurs publics Pour qui des comptes de qualit ?

    10. Les parties prenantes la qualit des comptes (2) Pour les agences de notation : la qualit de la signature dpend de la fiabilit des comptes Pour le certificateur : des comptes de qualit sont la condition dune certification Pour la confiance des bailleurs de fonds : des comptes de qualit facilitent lobtention de contributions financires : pour des tats vis vis de lEurope pour des collectivits locales vis vis de l tat pour des oprateurs pour obtenir des dons et legs Pour qui des comptes de qualit ?

    11. Les liens entre le budgtaire et le comptable Qualit comptable et contraintes budgtaires une articulation diffrente selon lexistence dun systme moniste ou dualiste : avantages et inconvnients de lapproche moniste avantages et inconvnients de lapproche dualiste limpact budgtaire des oprations comptables Qualit comptable et qualit budgtaire la gestion des autorisations dengagement (disponibilit, montant, consommation) la gestion des CP (disponibilit, montant , consommation) Le recensement et la valorisation des actifs les immobilisations incorporelles les immobilisations corporelles les stocks Les principales problmatiques de qualit comptable dans le secteur public

    12. Le recensement et la valorisation des provisions des risques nombreux aux limites floues (responsabilit en dernier ressort) la ncessit de distinguer les obligations actuelles, potentielles et futures La construction de lannexe la normalisation du primtre et du contenu de lannexe les engagements hors bilan (les engagements donns et reus) le recensement la valorisation Les principales problmatiques de qualit comptable dans le secteur public