Présenté par Hassen SOUKNI Chargé de mission au Premier Ministère

1. République Tunisienne Premier MinistèreL'informatisation du travailGouvernemental:le cas Tunisien Présenté par Hassen SOUKNIChargé de mission au Premier Ministère et chef de la cellule programmation et suivi de l’action gouvernementale

2. L’objet de cette communication est de: • définir le cadre constitutionnel et les principes fondamentaux du travail gouvernemental en Tunisie, • Et de présenter l'application informatique AMEN de programmation et de suivi du travail gouvernemental.

3. I – ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE EN TUNISIE • – Le Pouvoir Exécutif: • La Constitution dispose que "le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, assisté d'un gouvernement dirigé par un Premier ministre".

4. Le Président de la République • oriente la politique générale de l'Etat, en définit les options fondamentales • nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. • préside le Conseil des ministres.

5. LE GOUVERNEMENT : • Le Président de la République nomme le Premier Ministre, et sur proposition de ce dernier, les ministres et les secrétaires d’état, • Le Gouvernement veille à la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat, conformément aux orientations et aux options définies par le Président de la République • Le Gouvernement est responsable de sa gestion devant le Président de la République.

6. Le Premier Ministre, chef du gouvernement, dirige et coordonne l’action du gouvernement. Il veille à la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat conformément aux orientations et aux options définies par le chef de l’Etat. • Dans le cadre de ses fonctions il est chargé notamment : -de la gestion des services de l’administration générale. - de statuer sur les questions intéressant plusieurs ministères -du suivi de toutes les affaires administratives -du visa et du contrôle des actes à caractère réglementaire ou individuel pris par les ministres et secrétaires d’état.

7. Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG): Le SGG avec rang de ministre, est membre du gouvernement chargé des relations avec l’ensemble des ministères. Il est considéré comme l’acteur principal et la plaque tournante de tout le système administratif et gouvernemental. Son rôle consiste à coordonner l’action gouvernementale avec le souci de la conduire à sa pleine efficacité.

8. L’accent sera mis dans cette présentation sur: • l’intervention du SGG dans le processus décisionnel et ce à travers les réunions où les décisions officielles sont prises, et • - l’effort d’informatisation qui a été consenti jusque-là, sachant que la plupart des missions du SGG font l’objet de programmes d’informatisation: contrôle des dépenses publics, contrôle des marchés publics, gestion des missions • des membres du gouvernement, …

9. Le travail gouvernemental  repose principalement sur trois types de réunions : • - Le conseil des ministres (C.M), • - Les conseils ministériels restreints • ( C.M.R ) • Les conseils interministériels ( C.I.M ) • Mais une multitude d’autres catégories de réunions officielles existent aussi. • Il incombe au SGG de fixer l’ordre de priorité, les dates, le contenu du dossier, les invités concernés, d’élaborer le PV, ainsi que d’assurer le suivi des décisions, assisté en cela par la Cellule de Programmation et de Suivi du Travail Gouvernemental

10. Moyens de communication • Le SGG transmet les informations par le biais du réseau AMEN, un réseau interdépartemental dont le serveur central est hébergé au Centre National de l’informatique, • Les documents sont pour l’instant échangés par le biais de l’outil outlook, en attendant le réseau national intégré de l’administration (RNIA) dontl’installation est imminente. Objectif: zéro papiers, dans un souci de célérité, précision, efficacité , flexibilité et économie

11. A titre d’illustration, on recense la tenue en 2007 des réunions suivantes :

12. Le Conseil des Ministres : • Présidé par le Président de la République, il a lieu habituellement le premier mercredi de chaque mois. • Son ordre du jour est fixé par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre, mais élaboré par le SGG • Les membres du gouvernement sont informés par le biais de l’application AMEN à laquelle ils sont tous connectés.

13. -Les projets de lois ainsi que les communications doivent être communiqués au SGG via l’outil outlook, afin que tout le dossier du CM puisse être distribué à son tour de la même manière à tous les membres du gouvernement. - Suite à la tenue du Conseil, un communiqué de presse est publié par le porte-parole de la Présidence, mais le procès-verbal destiné à l’administration et qui fera l’objet d’un suivi minutieux et rigoureux, est élaboré et signé par le SGG-

14. Les Conseils ministériels restreints : • Ils sont présidés par le Président de la République, se tiennent en général deux fois par semaine. Un CMR peut se tenir: • Sur décision du Président • Sur instructions du PM • sur proposition du SGG

15. En prévision de la réunion, le SGG procède: • à la préparation de l’ordre du jour, • à l’information des ministres concernés à travers AMEN • à la transmission des et des dossiers convocations via l’outil outlook. Après la réunion, il veille: • à l’établissement du projet de PV et sa diffusion via le même outil outlook. sous forme Word pour permettre aux concernés de proposer leurs modifications, • à la diffusion du PV définitif sous format PDF pour empêcher toute modification, • au suivi des décisions arrêtées lors de ces conseils.

16. Les comités interministériels : Présidés par le Premier Ministre, les CIM se tiennent: • à la demande du ministre intéressé si le dossier requiert l’accord de plus qu’un ministre,

17. Les comités interministériels : • À l’initiative du SGG si le dossier est en rapport avec la mise au point définitive d’un projet de loi ou d’un décret, par exemple, ou pour relancer le suivi d’une décision déjà prise ou accélérer l’exécution d’une autre. Par ailleurs, tout CMR est précédé par un CIM afin d’éviter toute polémique devant le Président de la République, cette instance étant une instance de décision.

18. L’information des ministres concernés se fait encore une fois à travers l’application AMEN La diffusion des dossiers se fait via l’outil outlook

19. D’autres types de réunions • Les Conseils supérieurs consultatifs • La commissions d’assainissement et de restructuration des entreprises à participation publique. • La commission supérieure des investissements • La commission interministérielle de e-government. • etc.

20. L’étude des dossiers et le suivi des décisions : • A / l’étude des dossiers : • Les structures relevant du premier ministère et rattachées au secrétaire général du gouvernement, dont on cite notamment : • les services du conseiller juridique et de la législation • Le contrôle général des services publics • La commission supérieure des marchés • La direction générale des études économiques, financières et sociales etc… sont appelées à étudier les dossiers devant faire l’objet d’un CIM ou d’un CMR, sous tous les aspects et proposer une note de synthèse largement commentée afin d’orienter la décision à prendre dans le cadre de ces réunions.Ces notes sont transmises via outlook sous forme Word.

21. B / le suivi du travail gouvernemental : Le suivi des décisions officielles est une tâche fondamentale du SGG. En effet, le suivi: • assure la continuité de l’action gouvernementale, indépendamment des personnes • renforce le sens de la responsabilité et de la redevabilité du gouvernement vis-à-vis du citoyen • Garantit la crédibilité du gouvernement auprès de l’opinion publique.

22. L'application "ProgrammationetSuivi des Décisions Gouvernementales Dans cet esprit donc, l'application "AMEN" a été mise en place en 1990, afin de gérer une base de données relatives aux réunions programmées, ainsi qu’aux réunions effectuées et décisions en découlant.

23. L'application AMEN "ProgrammationetSuivi des Décisions Gouvernementales • Elle gère une base de données des synthèses des procès-verbaux des réunions ministérielles (CM, CMR, CIM et autres) ainsi que des renseignements relatifs au suivi de la réalisation des décisions prises lors de ces réunions.

24. L'application "ProgrammationetSuivi des Décisions Gouvernementales • Actuellement, AMEN contient les données relatives à toutes les réunions tenues depuis Novembre 1987 à ce jour, les décisions prises au cours de ces réunions, ainsi que le suivi assuré à ces décisions. • Statistiquement, cela veut dire plus que 10 milles réunions et plus que 43 mille décisions.

25. Il en résulte une base exhaustive des différents sujets examinés, des décisions arrêtées et de leur degré de concrétisation, stockés de façon intelligente et mise à la disposition des différents intervenants pour: • faciliter la recherche des décisions prises, mais également renseigner sur les décisions non prises vu l’exhaustivité de AMEN, • mieux orienter la décision dans l’avenir,

26. D’autres dimensions encore • Une culture de suivi et de précision politico-administrative a été instaurée • L’application AMEN s’est transformée en un véritable observatoire du travail gouvernemental. Des rapports de synthèse étant régulièrement établis à l’attention des décideurs, sur l’action gouvernementale.

27. Les fonctionnalités de AMEN Pour résumer, le système « AMEN » offre les principales fonctionnalités suivantes : • Prise en charge et suivi des réunions programmées • Prise en charge et suivi des réunions effectuées • Suivi des décisions gouvernementales • Suivi des visites des membres du gouvernement à l’intérieur du Pays

28. Les fonctionnalités de AMEN • Suivi des misions des membres du gouvernement à l’étranger • Déclenchement de l'élaboration du PV • Gestion des paramètres afin de donner plus de souplesse aux utilisateurs de AMEN • Gestion des privilèges accordés aux utilisateurs du système. • Suivi des étapes de réalisation des PV de réunions • Gestion des bordereaux • Les statistiques et les tableaux de bord.

29. La demonstration