Intégrer une dimension européenne dans les fonctions d’animateur d’E.R.I.C.

1. Au Foyer Rural CEPAGE Intégrer une dimension européenne dans les fonctions d’animateur d’E.R.I.C. • Jeudi 14 septembre 2006 – Pertuis • Par le Relais Europe Direct en PACA au FR CEPAGE

2. Au Foyer Rural CEPAGE INTRODUCTION • Qu’est-ce qu’un relais Europe-Direct ? • Coordonnées • Fonctions d’animateurs d’ERIC et dimension européenne

3. Au Foyer Rural CEPAGE Qu’est-ce qu’un relais Europe-Direct ? • Un réseau d’information et d’animation de l’UE en région. • La diffusion d’une information de proximité. • L’animation des territoires. • L’aide aux partenariats européens.

4. Au Foyer Rural CEPAGE Coordonnées Relais Europe Direct au Foyer Rural CEPAGE 05 Rue de Verdun – 06260 Puget-Théniers 04 93 05 19 31 04 93 05 14 71 ed-paca@wanadoo.fr

5. Au Foyer Rural CEPAGE Animateur d’ERIC et dimension européenne • Quelles sont les fonctions d’un animateur E.R.I.C. ? • Pourquoi y apporter une dimension européenne ? • Comment peut-on le faire ?

6. Au Foyer Rural CEPAGE I. Les cadres d’intervention financière de l’U.E. en PACA 2000-2006 I.1. La Politique régionale de cohésion et de solidarité. I.2. La Coopération transnationale. I.3. L’actuelle période intermédiaire.

7. Au Foyer Rural CEPAGE I. 1. La politique régionale de cohésion et de solidarité • Objectifs : réduire les disparités entre régions européennes et entre régions d’un même Etat. • Financements : Fonds structurels (F.S.E, F.E.DE.R, FEOGA-section Orientation, IFOP) et fonds de cohésion. • Cadres d’intervention : Les programmes d’initiative nationale, les programmes d’initiative communautaire, les actions innovatives.

8. Au Foyer Rural CEPAGE I. 1. 1 Les Programmes d’initiative nationale/structurels • Gérés de manière décentralisée • Représentant plus de 80 % de l’enveloppe financière • Territorialisés ou d’application nationale • Au nombre de trois : • L’objectif 1 • L’objectif 2 • L’objectif 3

9. Au Foyer Rural CEPAGE L’Objectif 1 • Vise à promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement dont le PIB moyen par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne.

10. Au Foyer Rural CEPAGE L’Objectif 1 • les 2/3 des actions des Fonds structurels se concentrent sur l'Objectif 1 et près de 20% de la population totale de l'Union est concernée par les mesures prises dans le cadre de cet objectif

11. Au Foyer Rural CEPAGE L’Objectif 2 • Contribue à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle autres que celles éligibles à l'Objectif 1. • Globalement, l'Objectif 2 concerne les zones en mutations économiques, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la pêche et les quartiers urbains en difficulté.

12. Au Foyer Rural CEPAGE L’Objectif 2 • Au maximum, 18% de la population de l'Union sont couverts par cet objectif.

13. Au Foyer Rural CEPAGE L’Objectif 3 • Rassemble toutes les actions en faveur du développement des ressources humaines hors des régions éligibles à l'Objectif 1.

14. Au Foyer Rural CEPAGE L’Objectif 3 • Il constitue le cadre de référence de l'ensemble des mesures prises sur base du nouveau titre sur l'emploi du Traité d'Amsterdam et de la stratégie européenne pour l'emploi.

15. Au Foyer Rural CEPAGE I.1.2 Les Programmes d’Initiative Communautaire • Gérés de manière décentralisée, • Représentant environ 5 % de l’enveloppe financière • Ayant pour objet de tester de nouvelles méthodes dans les domaines où ils s’appliquent, • Au nombre de 4 : • LEADER + • INTERREG III • EQUAL • URBAN

16. Au Foyer Rural CEPAGE LEADER + • Vise à promouvoir le développement rural. • Financé par le FEOGA-Orientation. • Les bénéficiaires de Leader + doivent être des « Groupes d’action locale » ( partenaires de différents milieux socio-économiques du territoire ayant une implantation locale).

17. Au Foyer Rural CEPAGE LEADER + • Son but est d’encourager la mise en oeuvre de stratégies originales de développement durable intégrées, ayant pour objet l’expérimentation de nouvelles formes de : • valorisation du patrimoine naturel et culturel ; • renforcement de l’environnement économique, afin de contribuer à la création d’emplois ; • amélioration de la capacitéorganisationnelle des communautés, émergence et expérimentation de stratégies pilotes de développement rural.

18. Au Foyer Rural CEPAGE INTERREG III • Son objectif est de stimuler la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. • Financé par le FEDER. • Comporte trois volets : A, B et C.

19. Au Foyer Rural CEPAGE INTERREG III • La coopération transfrontalière (A) : Vise la promotion d’un développement régional intégré entre régions contiguës de part et d’autre des frontières internes et externes, terrestres et maritimes de l’UE.

20. Au Foyer Rural CEPAGE INTERREG III • La coopération transnationale (B) : Entre autorités nationales, régionales et locales appartenant à des groupements de régions éligibles. Elle permettra d’améliorer la coordination des politiques régionales des Etats membres sur certains thèmes, comme les transports ou l’environnement.

21. Au Foyer Rural CEPAGE INTERREG III • La coopération interrégionale (C) : Entre régions en retard de développement ou en reconversion non nécessairement contiguës d’Etats membres et/ou d’Etats tiers. Elle permettra d’améliorer les outils de développement économique régional par l’échange d’expériences et par des actions de coopération sur des thèmes comme la recherche, le tourisme, les PME ou autres.

22. Au Foyer Rural CEPAGE EQUAL • Prévoit le développement de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature dans l'accès au marché du travail. • Financé par le FSE. • Les bénéficiaires d’EQUAL doivent être des Partenariats de développement (PDD). • Couvre tout le territoire de l’Union et met l’accent sur la transnationalité des projets.

23. Au Foyer Rural CEPAGE EQUAL • Comporte quatre domaines d’intervention qui reposent sur les quatre piliers de la Stratégie européenne pour l’emploi : • la capacité d’insertion professionnelle • l’esprit d’entreprise ; • la capacité d’adaptation ; • l’égalité des chances.

24. Au Foyer Rural CEPAGE URBAN • Favorise la revitalisation économique et sociale des villes et des banlieues en crise • Financé par le FEDER, • Prévoit : • La promotion de l’élaboration et de la mise en oeuvre de stratégies innovantes pour la régénération économique et sociale des petites et moyennes villes ou quartiers en crise dans les grandes agglomérations • Le renforcement et l’échange des connaissances et des expériences relatives à la régénération et au développement urbains durables dans l’UE.

25. Au Foyer Rural CEPAGE I. 1.3 Les actions innovatives • Destinées à encourager les régions défavorisées à investir dans l'innovation et le développement technologique • Dotées de 0.6 % de l’enveloppe financière • Composées de 3 volets : • Volet A : le soutien à des programmes régionaux d'actions innovatrices • Volet B : le soutien à des mesures d'accompagnement favorisant l'échange d'expériences et la création de réseaux entre régions ; • Volet C : l'organisation de concours destinés à identifier et à valoriser les meilleures pratiques.

26. Au Foyer Rural CEPAGE Volet A : le soutien à des programmes régionaux d'actions innovatrices • Trois thématiques : 1) Une économie régionale fondée sur la connaissance et l'innovation technologique, 2) eEuropeRegio : la société de l'information au service du développement régional, 3) L'identité régionale et le développement durable.

27. Au Foyer Rural CEPAGE Volet B : Echanges d’expériences et création de réseaux entre régions • Deux possibilités : • les régions, qui souhaitent participer à un réseau (ou à toute autre forme d'échange d'expérience) en tant que simple membre ou "partenaire principal", prévoient à cette fin une action spécifique dans leur programme régional d'actions innovatrices. Elles y consacrent au minimum 1% et au maximum 3% du budget total. • un groupe composé d'au moins 5 régions issues de cinq États membres différents est autorisé à soumettre à la Commission, par l'intermédiaire d'une région désignée comme "chef de file", une proposition de programme spécifique de réseau.

28. Au Foyer Rural CEPAGE Volet C : L’organisation de concours • Pour la période 2000-2006, la Commission publie deux avis de concours au Journal Officiel. • Les autorités compétentes des régions bénéficiaires identifient et présentent à la Commission le projet répondant aux critères établis et qu'elles considèrent comme le plus innovant. Un jury d'experts choisira ensuite les meilleurs projets parmi les propositions des régions.

29. Au Foyer Rural CEPAGE I.2 la Coopération Transnationale • Objectifs : encourager les échanges d’expériences et de bonnes pratiques, • Financements : différentes lignes financières votées au budget de l’UE • Cadres d’intervention : Les programmes d’action Communautaire

30. Au Foyer Rural CEPAGE Les Programmes d’Action Communautaire • Gérés directement par la Commission européenne ou par des agences nationales ; • Donnant lieu à la publication « d’appels à propositions de projets » • Encourageant une coopération européenne dans des domaines dont les enjeux dépassent les frontières nationales • D’un très grand nombre, nous retiendrons : • Le programme Jeunesse • E-Learning

31. Au Foyer Rural CEPAGE Le programme européen Jeunesse • Concerne l’éducation non formelle et informelle • Concerne les publics 15-25 ans et animateurs de Jeunesse • Composé de 5 actions dont 3 principales • Géré en grande partie par une Agence nationale : l’INJEP.

32. Au Foyer Rural CEPAGE Le programme européen Jeunesse • 3 Actions du programme Jeunesse • Les échanges de jeunes • Le Service Volontaire Européen • Les actions en faveur des animateurs Jeunesse • Les Règles de fonctionnement • Les dates de dépôt de dossier

33. Au Foyer Rural CEPAGE Le programme E-Learning • Vise à l’intégration efficace des technologies de l’information et de la communication dans les systèmes d’éducation et de formation en Europe. • Géré par la Commission et des agences nationales. • Comporte 4 domaines d’action.

34. Au Foyer Rural CEPAGE Le programme E-Learning • Les 4 domaines d’action : • promotion de la culture numérique, • Les campus virtuels européens, • Les jumelages électroniques d’établissements scolaires, • Actions transversales pour l’apprentissage en ligne en Europe. • Les principes de fonctionnement

35. Au Foyer Rural CEPAGE I. 3 L’actuelle période intermédiaire • Dernière année de programmation pour tous les types d’intervention • Eligibilité encore ouverte pour certains cadres • Engagements terminés pour certains autres • En attente de la nouvelle programmation • Dates envisagées, calendriers.

36. Au Foyer Rural CEPAGE II. LA FUTURE PERIODE DE PROGRAMMATION 2007-2013 II. 1. Rappel II.2. Se préparer à la nouvelle période de programmation II.3. Comparaisons.

37. Au Foyer Rural CEPAGE II.1 Rappel • Les P.I.N. • Les P.I.C. • Les P.A.C. • période intermédiaire

38. Au Foyer Rural CEPAGE II. Se préparer à la nouvelle période de programmation • Contexte et procédure • Un nouveau règlement général pour les F.S. • Trois nouveaux objectifs prioritaires • Deux nouveaux fonds non structurels (FEADER et FEP) • Comparaisons

39. Au Foyer Rural CEPAGE Contexte et procédure • Élargissement de l’U.E. • Stratégie de Lisbonne • Proposition de la Commission février 2004 • Décision du Conseil sur les perspectives financières • Adoption par le Conseil des « orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion » • Établissement des « cadres de référence stratégique nationaux » • Préparation des nouveaux programmes opérationnels.

40. Au Foyer Rural CEPAGE Un nouveau Règlement général • Deux F.S. : FEDER, FSE • Un Fonds de Cohésion • Trois nouveaux objectifs • Spécificités territoriales • Participation communautaire et majorations • Stratégie, décentralisation et simplification

41. Au Foyer Rural CEPAGE Trois nouveaux objectifs prioritaires • L’Objectif de Convergence • L’objectif de compétitivité régionale et emploi • L’objectif de coopération territoriale européenne

42. Au Foyer Rural CEPAGE Objectif « Convergence » • Généralités : • Financé par le FEDER, le FSE et le Fonds de Cohésion • Doté de 264 milliards d’euros • Centré sur les régions dont le PIB/hab est inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE élargie • Soutien transitoire pour les régions subissant les effets de seuil. • Concerne quasi-exclusivement les nouveaux E-M.

43. Au Foyer Rural CEPAGE Objectif « Convergence » • Accélérer la convergence économique des régions les moins développées: • Améliorer les conditions de croissance et d’emploi • Innovation et société de la connaissance • Adaptabilité aux changements économiques et sociaux • Protection de l’environnement • Efficacité administrative.

44. Au Foyer Rural CEPAGE Objectif « Compétitivité régionale et emploi » • Généralités : • Financé par le FEDER et le FSE • Double approche : régionale et nationale • Applicable à toutes les zones non couvertes par l’objectif « convergence » • « Phasing-in » • Doté de 57.9 milliards d’euros.

45. Au Foyer Rural CEPAGE La double approche de l’objectif compétitivité » • Les « programmes de développement régional » • Financés par le FEDER • Ayant pour objectif de renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions • En anticipant les changements économiques et sociaux • En soutenant l’innovation, la société de la connaissance, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement et la prévention des risques

46. Au Foyer Rural CEPAGE La double approche de l’objectif compétitivité » • Les « programmes nationaux » • Financés par le F.S.E. • Ayant pour objectif de : • favoriser l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises ; • Favoriser le développement de marchés du travail orientés vers l’inclusion sociale.

47. Au Foyer Rural CEPAGE Objectif « Coopération territoriale Européenne » • Généralités : • Financé par le FEDER. • Inspiré de l’initiative communautaire INTERREG. • Doté de 13.2 milliards d’euros. • Ayant pour objectif de favoriser un développement équilibré, harmonieux et durable du territoire européen.

48. Au Foyer Rural CEPAGE Objectif « Coopération territoriale Européenne » • Intensifier la coopération à trois niveaux : • Coopération transfrontalière à travers des programmes conjoints ; • Coopération au niveau de zones transnationales • Réseaux de coopération et d’échanges d’expériences dans l’ensemble de l’Union.

49. Au Foyer Rural CEPAGE Spécificités territoriales • Une attention particulière pour certains territoires • les villes, notamment moyennes qui se verront subdéléguer des responsabilités directes; • les zones rurales ou dépendantes de la pêche mais en coordination avec le FEADER (qui n’est pas un F.S) • les RUP -zones à handicap naturel (îles, montagnes) à faible ou très faible densité de population.

50. Au Foyer Rural CEPAGE II. 3 Comparaisons • Où sera quoi ?! • attention accrue pour la dimension urbaine • plus large délégations aux Etats et Régions • réduction des instruments financiers (3 c/ 6) • intégration des actuels PIC Urban et EQUAL • bénéfice pour toutes les populations sur tous les territoires