Référentiels et certification

1. Référentiels et certification Laurent Chanussot : Rhônalpénergie Environnement

2. LES COLLECTIVITÉS DANS EFFINERGIE Adhérent En délibération Ville de Paris ?? Haute Normandie Nord Pas de Calais Ile de France Ile de France Champagne-Ardennes Picardie Basse Normandie Lorraine Bretagne Alsace Centre Bourgogne Pays de Loire Franche Comté Poitou Charentes Rhône Alpes Limousin Loire Atlantique Savoie PACA Aquitaine MidiPyrénées Languedoc Roussillon Auvergne Corse

3. Collège « Organismes » Ademe Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) COSTIC Comité National pour le developpement du Bois (CNDB) Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) Groupe Banque Populaire Caisse des Dépôts et de Consignations Collectif “Isolons la terre contre le CO2 » Institut Technologique FCBA Fédération des Laines Minérales (FILMM) Fédération Française du bâtiment (FFB) Fédération des Tuiles et Briques (FFTB) Association Qualitel Union des Maisons Françaises (UMF) FG3E Union des syndicats d’architectes (UNSFA) Syndicat des Energies Renouvelables (SER) SCET (réseau des SEM) Syndicat du Plastique Alvéolé (SNPA) Syndicat des fenêtres Aluminium (SNFA) Energies et Avenir Autres adhérents Collège « Associations et acteurs régionaux » AJENA CEFIIM RAEE Amorce Partenaires Legrand KNAUF Promodul ICF VEOLIA ISOVER VEKA SOMFY URSA ALDES Total : 45 adherents

4. Unedémarchepragmatique Définir ensemble des objectifs ambitieux mais atteignables Partager l’expérience sur les moyens pour les atteindre Résoudre les problèmes qui se posent sur le terrain Vérifier qu’on atteint ces objectifs et comment on les atteint Aller plus loin ensemble Mise en œuvre avec de nombreux partenaires

5. Les Régions : fer de lance de l’association Expérimenter le label BBC-EFFINERGIE au niveau régional Animer un réseau d'acteurs dans le cadre de collectifs régionaux EFFINERGIE Echanger entre Régions adhérentes au sein d'un groupe de travail Organiser le retour d'expériences Appels à projet Bâtiments BBC-EFFINERGIE Amorcer une véritable dynamique régionale sur la basse consommation en région Dès 2006, lancement d’appels à projets régionaux dans de nombreuses régions en partenariat avec l’ADEME Mise en place d’un Observatoire EFFINERGIE Permettre à tous professionnels de pouvoir identifier facilement les projets BBC, via le site internet EFFINERGIE Aider les professionnels à identifier les techniques les plus utilisées Indicateurs de réalisation de la dynamique EFFINERGIE -BBC en France (traitement statistique)

6. 1ères productions d'Effinergie En partenariat avec l’Etat, définition, du niveau basse consommation pour la France en neuf et en rénovation développement du label « BBC - Effinergie » Calculs RT 2005 1,3 1,3 0,2 1,1 0,1 1 + 1,2 X 0 0,9 80 0,9 0,8 Logements Neufs : 50 kWh ep /m².an Rénovés : 80 kWh ep /m2.an Tertiaire : Baisse des consommations par rapport à la RT2005 : - 50% dans le neuf - 40% dans l’existant

7. Quelques compléments • Adaptation pour le chauffage bois : coefficient de conversion en énergie primaire = 0,6 • Perméabilité à l’air mesurée : I4 ≤ 0,6 m3/h.m² en maison individuelle I4 ≤ 1 m3/h.m² en logements collectifs • Garde fou production locale d’électricité: contribution maximale de la production photovoltaïque dans le calcul RT : 12 kWhep/m².an dans l’habitat et 25 kWhep/m².an en tertiaire • Si la Surface SHON ≥ 1,2 x Surface habitable, la surface de référence prise en compte est 1,2 x Shab • Affichagedes émissions de CO2 et de la part des énergies renouvelables

9. Certifications en cours • Cequami : 12 demandes 2008 • Promotelec : • Cerqual : 110 MOA, 201 dossiers, 6655 logts (1024 en RA) dont 5878 collectifs • Certivéa : 14 bureaux, 1 enseignement

10. Une fois défini l’objectif cherchons ensemble le chemin pour l’atteindre

11. Résoudre les problèmes de terrain • Permettre la prise en compte des systèmes actuellement non traités par la RT2005 en liaison avec la DHUP • Comité d’observation et de suivi du label (DHUP) • Commission titre V • Corriger les imperfections du label (PV…) • Faire évoluer les certifications

12. Organiser le retour d’expérience

13. Le projet de l’association • Un observatoire des projets Effinergie en construction neuve et rénovée pour • Donner accès depuis le site de l’association à un descriptif de tous les projets Effinergie • Fournir aux Régions, DHUP, Ademe… un outil pour effectuer les analyses qui leurs sont utiles • Réaliser des analyses sur les caractéristiques des projets • Des échéances rapides : d’ici juin 2009 • Site opérationnel • 200 projets rentrés • Premières exploitations statistiques

14. rénovation • Label expérimental lancé avec les organismes certificateurs • Un niveau ambitieux • 80 kWh/m2.an dans le logement • 40% de mieux que la RT2005 dans le tertiaire • Un échange fort avec la DHUP pour qu’il devienne label officiel • Premiers documents d’aide • Guide rénovation pour septembre 2009

15. positive Définition des bâtiments à énergie positive proposée par Effinergie • Des bâtiments conformes au label BBC effinergie • Des bâtiments qui en moyenne annuelle produisent autant d’énergie qu’ils en consomment • Un engagement de rendre publique les consommations • Un affichage de l’énergie grise

16. Les prochains rendez-vous Lancement d'opérations pilotes rénovation avec les organismes certificateurs Evolution du guide dans le neuf : rédaction des fiches exemples de solutions techniques. Rédaction de fiches rénovation et tertiairefin 2009 L’observatoire des projets BBC-Effinergie :juin 2009 • Suivre toute l'actualité d'Effinergie : www.effinergie.org