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Direction de l’administration pénitentiaire. La déconcentration et le pilotage de la masse salariale et des emplois. Direction de l’administration pénitentiaire. L’AP en chiffres. 192 établissements 50 731 places 61 000 personnes incarcérées

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Direction de l’administration pénitentiaire

La déconcentration et le pilotage de la masse salariale et des emplois

l ap en chiffres

Direction de l’administration pénitentiaire

L’AP en chiffres
  • 192 établissements
  • 50 731 places
  • 61 000 personnes incarcérées
  • 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
  • 2 452 personnes écrouées non hébergées
  • 207 000 personnes suivies par les SPIP en prison et à l’extérieur
  • 31 000agents du service public pénitentiaire

Chiffres au 1er sept 2007

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l ap en chiffres le budget

Direction de l’administration pénitentiaire

L’AP en chiffres : le budget

Le budget de l’AP en 2008 : 2.3 milliards d’€

dont 1,5 milliards d’€ de masse salariale

Sur la base des 1.100 créations d’emplois, seront recrutés 2.169 agents

Soit 36 % du budget du ministère de la Justice

En augmentation constante depuis 1997

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l ap perspective 2007 2010

Direction de l’administration pénitentiaire

L’AP : PERSPECTIVE 2007-2010
  • Un vaste programme de construction immobilière et de rénovation est en cours.
  • 26 nouveaux établissements vont ouvrir d’ici 2010.
  • dont 7 établissements en 2008 pour un accroissement de 3000 places nettes

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l ap son organisation

Direction de l’administration pénitentiaire

L’AP: son organisation
  • Une des trois directions en réseau du ministère de la justice
  • Une AC
  • 9 directions interrégionales
  • Une mission Outre mer
  • Un Service d’emploi pénitentiaire

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les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale

Direction de l’administration pénitentiaire

Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale

EN AC:

●Le bureau RH 3 (sous-direction des ressources humaines)

compétent en matière budgétaire exclusivement pour le titre 2.

Est en charge des 3 phases du pilotagedes emplois et de la masse salariale:

1°Budgétisation des crédits titre 2 et des ETPT des DIRSP

2°Suivi du pilotage et de l’exécution

3°Dialogue de gestion

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les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale7

Direction de l’administration pénitentiaire

Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale

EN DIRSP

● le secrétaire général

- coordonne l’action des départements de moyens : ressources humaines, budget et finances, patrimoine et équipements..

  • Emploi créé dans le cadre de la réorganisation des DIRSP nécessaire à la mise en œuvre de la LOLF caractérisée par:

- La réorganisation du schéma financier et comptable des DIRSP;

- La déconcentration d’actes de gestion

32 – le dialogue de gestion:

  • Dialogue de gestion :
    • en AC avec les<bureaux gestionnaires

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un pilotage de la masse salariale et des emplois partag ac dirsp le dialogue de gestion

Direction de l’administration pénitentiaire

Un pilotage de la masse salariale et des emplois partagé AC/DIRSP: le dialogue de gestion

Fondé sur la charte de gestion co-signée par le DAP et les DIRSP

Il s’exerce:

►►Avec les services déconcentrés:

- Chaque mois: les secrétaires généraux sont réunis en AC

- deux fois par an l’équipe de direction avant la réalisation des CRE

►► Avec les bureaux gestionnaires des corps de l’AC:

le bureau RH3 détermine:

- le calendrier des recrutements;

- procède à la préparation des CAP par détermination des disponibilités budgétaires

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Direction de l’administration pénitentiaire

L’AP :

Un pilotage partagé AC/DIRSP: DES OUTILS INADAPTES

Absence d’outils adaptés aux enjeux LOLF

ETPT :

  • Tableaux Excel – modèle préexistant adapté - permettant suivi mensuel et prévisions de consommation.
  • Acteurs : délégués régionaux à l’organisation du service, saisine sur la base d’infos régionales
  • Contrôle de cohérence du secrétaire général

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Direction de l’administration pénitentiaire

L’AP :

Un pilotage partagé AC/DIRSP: DES OUTILS INADAPTES

MASSE SALARIALE :

  • Suivi de consommation : India-budgétaire
  • Coût moyen par corps : India-ODE
  • Propres outils Excel de pilotage et de simulations : informations régionales imprécises et disparates
  • Nécessité d’utiliser POEMS – test au cours du 2d semestre 2006

Absence d’outils adaptés aux enjeux LOLF

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un pilotage partag ac dirsp les volutions 2007 du pilotage etpt et masse salariale

Direction de l’administration pénitentiaire

Un pilotage partagé AC/DIRSPLes évolutions 2007 du pilotage ETPT et Masse salariale

ETPT :

►►meilleure prise en compte de l’EAP – recrutement 1er semestre 2007

►►Affinement du prévisionnel de sortie par corps grâce à des éléments statistiques

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un pilotage partag ac dirsp les volutions 2007 du pilotage etpt et masse salariale12

Direction de l’administration pénitentiaire

Un pilotage partagé AC/DIRSPLes évolutions 2007 du pilotage ETPT et masse salariale

MASSE SALARIALE :

  • Déploiement de POEMS et implications

►► désignations et formations de référents régionaux

►► harmonisation des pratiques de paye

►►décloisonnement DRH – DBF - paye

►► dialogue de gestion efficace

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perspectives 2008

Direction de l’administration pénitentiaire

PERSPECTIVES 2008

DIRSP:

► UO payes transférées du DBF au DRH

► Pilotage par la masse salariale à travers POEMS

► Tableaux Excel ETPT assure seulement un contradictoire

► Déconcentration de nouveaux actes de gestion

AC :

► Dialogue de gestion post CAP à améliorer

► raccourcir les délais entre la chaîne administrative et la prise en charge financière

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Direction de l’administration pénitentiaire

Merci

de votre attention

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