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Secret professionnel Secret partagé. Pr Alain GÉRARD – Dr Gilles MUNIER. Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.

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Presentation Transcript
Secret professionnel secret partag

Secret professionnelSecret partagé

Pr Alain GÉRARD – Dr Gilles MUNIER


Article l4127 4 du code de sant publique art 4 du code de d ontologie m dicale

Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.

Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris

Article L4127-4 du Code de Santé Publique(art 4 du Code de Déontologie Médicale)


Art 226 13 du code p nal

La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Art 226-13 du Code Pénal 


Secret professionnel secret partag
Jeudi, grande visite avec le “Patron”. Dans une chambre à 2 lits, vous devez présenter le cas de Mr RONCHON, patient entré la veille.

Que faites vous ?


Secret professionnel secret partag
Vous sortez de la chambre. Dans le couloir, vous êtes hélé par la femme de Mr RONCHON qui voudrait avoir des nouvelles de son mari.

Que faites vous ?


Secret professionnel secret partag

Que faites vous ? hélé par la femme de Mr RONCHON qui voudrait avoir des nouvelles de son mari.

A la fin de la visite, le médecin traitant de Mr RONCHON vous appelle au téléphone pour avoir votre avis pronostique et diagnostique sur ce patient qu’il a adressé la veille au service.


Au bout de 8 jours d hospitalisation vous transf rez mr ronchon au service de chirurgie

À qui écrivez-vous ? hélé par la femme de Mr RONCHON qui voudrait avoir des nouvelles de son mari.

Au bout de 8 jours d’hospitalisation, vous transférez Mr RONCHON au service de chirurgie.


Au bout de 8 jours d hospitalisation vous transf rez mr ronchon au service de chirurgie1

Le patient vous demande une copie de cette lettre pour son propre dossier personnel.

Que répondez-vous ?

Au bout de 8 jours d’hospitalisation, vous transférez Mr RONCHON au service de chirurgie.


Secret professionnel secret partag

Peut-il y a voir, au cours de cette présentation violation du secret médical ?

La semaine suivante, au staff inter-service, organisé dans le cadre de la formation médicale continue, le “Patron” vous demande de présenter le cas exceptionnel et inédit de Mr RONCHON


Secret professionnel secret partag

Qu’elle est votre attitude, par rapport au médecin du travail, sur les informations a donner quant à la pathologie développée par Mr RONCHON ?

Six semaines après sa sortie de chirurgie, vous revoyez en consultation Mr RONCHON. Il doit passer la visite de médecine du travail dans quelques jours.


Secret professionnel secret partag

Que faites-vous ? travail, sur les informations a donner quant à la pathologie développée par Mr RONCHON ?

Après un court séjour dans votre service, le patient décède brutalement d’une rupture d’anévrysme.Deux mois plus tard, sa veuve vous demande, par écrit, de remplir un certificat de décès avec cause de la mort, dans le cadre d’une police d’assurance vie.


Secret professionnel secret partag

Que faites-vous ? travail, sur les informations a donner quant à la pathologie développée par Mr RONCHON ?

Vous recevez dans votre service une gentille grand-mère de 93 ans, grabataire du fait d’une maladie de Parkinson évoluée et vivant chez sa fille. Au bout d’une semaine vous suspectez qu’elle est victime de maltraitance physique et psychique


Vous avez un cas qui sur le plan du respect du secret m dical vous a pos probl me
Vous avez un cas qui, sur le plan du respect du secret médical, vous a posé problème.

Présentez-le


R f rences
Références: médical, vous a posé problème.

Code de Déontologie médicale:

www.conseil-national.medecin.fr/article/article-4-secret-professionnel-913

- « le secret professionnel » : Bruno Py.

collection La justice au quotidien, L’Harmattan éditeur, 2005