4,7 milliards d ’ euros d ’ aides sur 6 ans correspondant à 6,3 milliards d ’ euros de travaux

1. Le 10e programme 2013 - 2018 4,7 milliards d’euros d’aides sur 6 ans correspondant à 6,3 milliards d’euros de travaux des collectivités et des entreprises 10eProgramme Atteindre le bon état écologique de 2/3 des eaux en 2015 (Directive européenne Cadre sur l’Eau)

2. Le 10eProgramme Structure du programme Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses hors pesticides des milieux aquatiques Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux par les substances dangereuses Défi 4 : Réduire les pollutions microbiologiques des milieux Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable + Assurer l’approvisionnement public en eau potable Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Défi 7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d’inondation Levier 1 : Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis Levier 2 : Développer la gouvernance pour relever les défis + Intégration du littoral et de la mer dans le 10e programme

3. Défis et actions aidées Défi 1 Diminuer les pollutions ponctuellesdes milieux par les polluants classiques 10eProgramme Station dépuration boues activées • L’assainissement des collectivités

4. Défi 1 du SDAGE : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiquesEpuration des eaux résiduaires urbaines Modalités d’aide * Appliqué sur montant retenu après comparaison au prix de référence

5. Défi 1 du SDAGE : Diminuer les pollutions ponctuellesRéseaux d’assainissement Modalités d’aide * Appliqué sur montant retenu après comparaison au prix de référence

6. Défi 1 du SDAGE : Diminuer les pollutions ponctuellesRéseaux d’assainissement A compter du 1er janvier 2015 Tous les travaux réseaux doivent être réalisés conformément à une Charte de qualité

7. Défi 1 du SDAGE : Diminuer les pollutions ponctuellesRéduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine Modalités d’aide * Appliqué sur montant retenu après comparaison au prix de référence

8. Actions aidées Défi 2 Diminuer les pollutions diffuseshors pesticides des milieux aquatiques Filtres plantés de roseaux 10eProgramme • L’ANC • Le ruissellement et l’érosion des sols

9. Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses hors pesticidesdes milieux aquatiques Actions aidées Assainissement non collectif Modalités des aides

10. Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses hors pesticidesdes milieux aquatiques Actions aidées Maîtrise du ruissellement et de l’érosion Modalités des aides

11. Actions aidées Défi 5 Protéger les captages d’eaupour l’alimentation en eau potable 10eProgramme Agence de l’eau Seine Normandie - DTMRBN • L’accompagnement des maîtres d’ouvrage • Les changements de pratiques

12. Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentationen eau potable Actions aidées Accompagner les changements de pratiques Actions aidées • L’acquisition doit être précédée d’un audit des pratiques d’entretien. • En cas de matériel alternatif multifonction qui réalise du désherbage (type balayeuse), l’assiette est limitée à la seule fonction de désherbage Agence de l’eau Seine Normandie - DTMRBN

13. Actions aidées Château d’eau Assurer l’approvisionnement publicen eau potable 10eProgramme

14. Assurer l’approvisionnement public en eau potable Actions aidées Château d’eau Assurer l’approvisionnement public en eau potable Actions aidées Études : • Schéma AEP • Etudes spécifiques • Etudes de réalisation Travaux : • Améliorer la qualité • Garantir la quantité • Sécuriser l’alimentation • Travaux urgents et provisoires (pollution accidentelle, sécheresse)

15. Assurer l’approvisionnement public en eau potable Actions aidées Assurer l’approvisionnement public en eau potable Modalités d’aide Conditions à respecter simultanément au moment de l’aide : • DUP de tous les captages engagées au moins au stade de l’étude technico-économique • Diagnostic AEP engagé (sauf si le rendement de réseau est déjà satisfaisant) • Pour les travaux liés à une pollution d’origine anthropique : études AAC engagées sur tous les captages dégradés • Démarche « zéro phyto » engagée (pour les espaces publics gérés par la collectivité) Taux d’aide majoré si les conditions suivantes sont en plus simultanément respectées : • DUP de tous les captages signée • Rendement de réseau supérieur ou égal au rendement minimal d’éligibilité • Pour les travaux liés à une pollution d’origine anthropique : animation en place ou MAE ouvertes à la contractualisation ou action foncière menée

16. Assurer l’approvisionnement public en eau potable Actions aidées Assurer l’approvisionnement public en eau potable Modalités des aides

17. Actions aidées Défi 6 Protéger et restaurerles milieux aquatiques et humides 10eProgramme J.L. Michelot

18. Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides Actions aidées Actions aidées Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides • Les études et les dispositifs de suivi des milieux avant et après travaux, notamment : - Etudes générales et spécifiques - Etudes d’avant projet sommaire - Suivi (impact des actions menées sur le milieu naturel) - Diagnostic écologique (évaluation de la qualité d’un milieu naturel) - Délimitation, cartographie et caractérisation de ZH A. Morand C. Bourchardy

19. Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides Actions aidées Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Actions aidées -Acquisition de ZH ou de rives - Acquisition des droits d’eau - Échange possible de parcelles non humides acquisescontre des parcelles humides - Pérennité de la préservation garantie par un engagementdu maître d’ouvrage • L’acquisition foncière ou de droits réels PHOTO : SIAHVY AESN Damase • Les travaux de rétablissement de la continuité écologique longitudinale et latérale - Dérasement : effacement d’ouvrage - Arasement: suppression partielle - Dispositifs de franchissement limité auxouvrages avec usage dont l’effacementest impossible A noter : La mise en conformité d’un ouvrage à usage économique n’est pas éligible si une mise en demeure est notifiée.

20. Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides Actions aidées Actions aidées Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides • Les travaux de restauration ou de renaturation (y compris déplacement de collecteurs en bords de rivière) (Les avances sont sans intérêt ni frais de gestion, remboursables en annuités constantes, d’une durée de 15 ans). • L’entretien des milieux (dans le cadre d’un Plan Pluri annuel d’Entretien) • L’animation Pour créer un poste de technicien de rivière ou Zones humides (voir rubrique contrat d’animation) PHOTO : SYVLO

21. Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides Actions aidées Actions aidées Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides • Les actions de communication • L’émergence de la maîtrised’ouvrage • Les études et les opérations expérimentalesde génie écologique Source : SYVLO Panneau de communication sur une opération de restauration de cours d’eau A. Morand

22. Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides Actions aidées Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Modalités des aides

23. Actions aidées Défi 7 Gestion de la raretéde la ressource en eau 10eProgramme Haute-Marne 2011,Wikipedia S. Mahé • Économie d’eau • Réserves d’eau • Ouvrages structurants

24. Défi 7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau Actions aidées Economie d’eau des collectivités et activités économiques (hors agriculture) Modalités des aides

25. Actions aidées Levier 2 Développer la gouvernance pour relever le défi 10eProgramme Haute-Marne 2011,Wikipedia

26. Levier 2: développer la gouvernance pour relever les défis Actions aidées Projets de solidarité internationale Les lois de la décentralisation et loi Thiollière autorisent les collectivités territoriales à coopérer avec leurs homologues du Sud La loi Oudin-Santini a élargi aux EPCI, agences de l’eau et syndicats d’eau et d’assainissement, la possibilité de consacrer jusqu’à 1% de leurs budgets « eau et assainissement » au développement.

27. Levier 2: développer la gouvernance pour relever les défis Actions aidées Projets de solidarité internationale Modalités des aides

28. Merci de votre attention Pour des compléments d’information: http://www.eau-seine-normandie.fr/ Haute-Marne 2011,Wikipedia