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Les nouvelles formes de concurrence déloyale

Les nouvelles formes de concurrence déloyale. Eric Barbier de La Serre APRAM, 15 février 2007. Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ?. Trois séries d’illustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. «  Squattage  » d’erreurs 3. Ambush marketing.

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Les nouvelles formes de concurrence déloyale

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Presentation Transcript

  1. Les nouvelles formes de concurrence déloyale Eric Barbier de La Serre APRAM, 15 février 2007

  2. Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ? Trois séries d’illustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » d’erreurs 3. Ambush marketing

  3. 1. Nouvelles pratiques sur Internet A. Dénigrement ex: renvoi à un site dénigrant B. Désorganisation ex: certaines formes de distribution hors réseau C. Confusion ex: noms de domaine utilisant nom commercial

  4. 1. Nouvelles pratiques sur Internet D. Parasitisme « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. com. 26 janv. 1999).

  5. 1. Nouvelles pratiques sur Internet Deux exemples de parasitisme sur Internet: • « Cybersquattage »: enregistrement de noms de domaine reproduisant des marques notoires • Usage de marques de concurrents comme méta-balises

  6. Exemple de méta-balises <meta name="Keywords" content=" chaussures sport , baskets , tennis, Adidas, Reebok, Nike" />

  7. 1. Nouvelles pratiques sur Internet « Initial interest confusion doctrine » • Création aux États-Unis dans les années 70 • Absence de confusion finale mais captation de l’intérêt initial • Résurgence avec le développement d’Internet • application aux méta-balises (Brookfield Communications) (1999) • Critiques virulentes

  8. Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ? Trois séries d’illustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » d’erreurs 3. Ambush marketing

  9. 2. « Squattage » d’erreurs A. « Typosquatting » – squattage de coquilles

  10. « Disney.com » vs. « Dosney.com » « Iphone.com » vs. « Iohone.com »

  11. 2. « Squattage » d’erreurs B. « Typosquatting » d’erreurs téléphoniques

  12. 2. « Squattage » d’erreurs 1-800-HOLIDAY 1-800-465-4329 1-800-405-4329

  13. Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ? Trois séries d’illustrations: 1. Nouvelles pratiques sur Internet 2. « Squattage » d’erreurs 3. Ambush marketing

  14. 3. « Ambush marketing » Traditionnellement associé aux événements sportifs Deux grands types: • Par intrusion • Par association

  15. Ambush marketing par intrusion

  16. Ambush marketing par intrusion

  17. Ambush marketing par association Exemple: « Marie-José Perec, représentante officielle d’une boisson non officielle à Atlanta » (1996)

  18. Ambush marketing par association

  19. 3. Ambush marketing Insuffisances du droit des marques Application de la notion d’agissements parasitaires Le recours aux législations spéciales

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