Sécurité aux frontières et terrorisme

1. Sécurité aux frontières et terrorisme Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program

2. Introduction : Objectifs du module I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Les participants pourront dresser la liste des outils nécessaires pour un contrôle efficace des frontières • Les participants pourront énumérer les moyens efficaces pour enrayer la circulation des terroristes • Les participants pourront décrire les efforts régionaux visant à lutter contre le terrorisme en Afrique 2

3. I. Introduction I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Interconnectivité mondiale • Les terroristes ciblent les infrastructures internationales • Premier objectif : prévenir le terrorisme tout en respectant les droits humains et en faisant la promotion du développement économique 3

4. I. Introduction I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Deux aspects majeurs : • La sécurité physique des frontières • Le Traitement des ressortissants étrangers 4

5. I. Introduction I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU exige que les États « empêchent la circulation des terroristes ou des groupes terroristes en instituant des contrôles efficaces aux frontières. » 5

6. II. Un monde interconnecté I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Montant total des exportations mondiales de marchandises en 2009 = 12,1 billions de dollars • 90% du fret mondial est acheminé par conteneur • 7,5 milliards de tonnes de marchandises ont été transportées par la mer seule en 2006 • Les terroristes exploitent et ciblent les connexions 6

7. II. Initiatives de sécurité portuaire I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Frontières intelligentes : moyens de pré-dédouanement et partenariat public-privé • Initiative relative à la sécurité des conteneurs : identification des conteneurs à haut risque, pré-filtrage, inspections utilisant la haute technologie et conteneurs « intelligents ». 7

8. II. Produits interdits I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (1947) – reconnaît à un État le droit de prendre toutes mesures qu'il estimera nécessaires pour protéger les intérêts essentiels de sa sécurité ou le maintien de la paix et de la sécurité internationales. 8

9. II. Contrôle efficace aux frontières I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection (1991) • La Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en avril 2005 9

10. II. Droit de poursuite I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • L'Article 23 de la Convention de Genève sur la haute mer (1958) et l'article 111 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982) créent un droit de poursuite dans les eaux internationales, mais pas dans les mers étrangères • Il n’existe aucun droit de poursuite identique applicable sur la terre, sauf par l’élaboration de traités individuels 10

11. II. Refus de refuge I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de l'ONU exige que les États « refusent de donner refuge à ceux qui financent, organisent, appuient ou commettent des actes terroristes. » 11

12. II. Contrôle efficace aux frontières I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU a également créé le Comité contre le terrorisme pour promouvoir les normes de meilleures pratiques 12

13. IV. Traitement des étrangers I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • En règle générale, il n’existe pas d’obligation d’accueillir des étrangers • L’Etat est obligé de protéger les droits humains et d’assurer une protection égale sans distinction déraisonnable 13

14. IV. Admissions à double contrôle I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Système d’admission à double contrôle • Évaluation consulaire et délivrance d’un visa • Inspection distincte par les autorités d’immigration au point d’entrée • Procédure spéciales pour les étrangers en provenance des États qui financent le terrorisme 14

15. IV. Processus concurrents I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Poursuites criminelles • Extradition • Déportation • Retour volontaire 15

16. IV. Asile politique I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion En vertu des Articles 1 (f) et 32 de la Convention relative au statut des réfugiés, les États n’ont pas l’obligation d’accorder l’asile aux criminels de guerre, aux personnes qui se sont rendues coupables d'agissements contraires aux principes de la Charte des Nations unies et aux personnes susceptibles de compromettre la sécurité nationale ou l'ordre public 16

17. IV. Non-refoulement I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Le non-refoulement est un principe interdisant l'expulsion d'un ou d’une réfugié(e) vers un pays où sa vie serait menacée 16

18. IV. Exclusion à la sécurité nationale I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Issue de la Convention relative au statut des réfugiés (1951), à son Protocole (1967) et à la Convention relative à la torture (1984) • Le non-refoulement ne s’applique par à un ou une réfugié(e) qui présente un danger pour la sécurité du pays dans lequel il ou elle est ou a été condamné(e) pour une infraction grave (Article 33) 18

19. Lois relatives à l’exclusion, au renvoi et à l’asile I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • De nombreux pays ont prévu un cadre juridique pour exclure ou renvoyer des terroristes étrangers présumés ou d’autres individus qui présentent une menace pour la sécurité nationale • Excluent ces étrangers à bénéficier des protection liées au droit de refuge et d’asile, le non-refoulement peut cependant s’appliquer • Les règles précises varient 19

20. Exploitation des insuffisances relatives à la sécurité des frontières I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Les terroristes exploitent les insuffisances relatives à la sécurité des frontières pour attaquer des cibles stratégiques nationales et internationales 20

21. Exploitation des insuffisances relatives à la sécurité des frontières I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Les cibles potentielles : • Le gouvernement • Les sites stratégiques • Les installations militaires • Les bâtiments fédéraux ou publics • Les civils • Les transports publics 21

22. Exploitation des insuffisances relatives à la sécurité des frontières I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Les cibles potentielles (suite) : • Avions • Trains • Ligne d’autobus nationales • Métro • Établissements publics importants • Stades de sport ou autres lieux de rencontre • Lieux de culte 22

23. L’importance du déplacement • des terroristes I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • La capacité des terroristes à circuler librement entre les frontières internationales leur permet de : • Recruter d’autres terroristes qui ont une expertise (technique / culturelle) • Lever des fonds 23

24. L’importance du déplacement • des terroristes I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • D’effectuer des tâches logistiques : • Louer des lieux sûrs • Ouvrir des comptes bancaires • Encourager la couverture liée à l’emploi / l’éducation • Acheter des véhicules pour se déplacer • Acquérir du matériel de surveillance 24

25. L’importance du déplacement • des terroristes I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Identifier les cibles potentielles • Mener des opérations de reconnaissance des cibles potentielles • Pratiquer des exercices • Mener des attaques 25

26. VI. Principales lacunes dans la prévention du déplacement des terroristes I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Les pays ne parviennent pas à partager leurs informations sur les terroristes connus et présumés • Absence de base de données internationale permettant d’analyser les informations liées aux terroristes 26

27. VI.Principales lacunes dans la prévention du déplacement des terroristes I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • …défaut de partage des informations (suite) : • Aucune base de données permettant d’identifier ou d’obtenir des informations biographiques sur les personnes ayant des liens connus ou présumés de terrorisme. 27

28. VI. Principales lacunes dans la prévention du déplacement des terroristes I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Utilisation généralisée de documents de voyage frauduleux • Les passeports sont facilement contrefaits ou falsifiés 28

29. VI. Principales lacunes dans la prévention du déplacement des terroristes I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Corruption • Délivrance de passeports officiels pour utilisation frauduleuse • Les fonctionnaires de l'immigration permettent aux terroristes de passer à travers les points de contrôle 29

30. VI. Six mesures pour lutter contre le déplacement des terroristes I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Identifier les terroristes connus ou présumés • Assurer le partage des données à large échelle entre notre gouvernement et les pays partenaires • Détecter et appréhender les terroristes là où ils vivent 30

31. VI. Six mesures pour lutter contre le déplacement des terroristes I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Démanteler les infrastructures et les réseaux qui facilitent le déplacement des terroristes • Renforcer la sécurité des déplacements et des documents • les voyageurs de manière efficace aux points de départ et d’arrivée 31

32. L’expérience des États-Unis • et le 11 septembre I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion Hani Hanjour et sa demande de visa en 2000 32

33. VI. L’expérience des États-Unis et le 11 septembre I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion Abdulaziz Alomari et sa demande de visa en 2001 33

34. VI. L’expérience des États-Unis après le 11 septembre I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Umar Farouk Abdulmutallab • Une suite d’erreurs humaines et systémiques 34

35. VI. L’expérience des États-Unis après le 11 septembre I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Les faits qui ont précédé son embarquement dans le vol : • Umar s’est rendu au Yémen pour rencontrer al-Awlaki & a apporté son soutien du djihad. Les services de renseignement britanniques informent les services de renseignement américains de la présence d’un certain « Umar Farouk » 35

36. VI. L’expérience des États-Unis après le 11 septembre I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Le père de Umar informe les responsables de l’ambassade américaine du comportement suspect et des opinions religieuses extrémistes de son fils. • Son nom n’est pas ajouté à la liste d’interdiction de vol du gouvernement américain 36

37. VI. L’expérience des États-Unis après le 11 septembre I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Le Département d’État ne retire pas le visa américain d’Umar citant la demande des services de renseignement américains • Les services de renseignement américains s'inquiètent de compromettre l'enquête en cours 37

38. VI. L’expérience des États-Unis après le 11 septembre I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Les responsables britanniques avaient précédemment refusé une demande de visa invoquant des préoccupations concernant une fraude à l’immigration – cette information n’a pas été communiquée aux autorités américaines car le refus n’était pas fondée sur des motifs de sécurité nationale 38

39. VI. L’expérience des États-Unis après le 11 septembre I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Il a réussi à embarquer à bord d’un vol de la Northwest Airlines à Amsterdam sans passeport en prétendant qu’il était réfugié soudanais 39

40. VI. Initiatives nationales américaines actuelle visant à limiter le déplacement des terroristes I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Collecte, analyse, production et dissémination des renseignements • Cela est possible grâce au: • Groupe de travail américain chargé de surveiller les groupes terroristes étrangers (Foreign Terrorist Tracking Task Force) 40

41. VI. Initiatives nationales américaines actuelle visant à limiter le déplacement des terroristes I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • L’Équipe spéciale mixte de lutte contre le terrorisme des renseignements militaires • Le National Counterterrorism Center • Le Human Smuggling and Trafficking Center 41

42. VI. Initiatives nationales américaines actuelle visant à limiter le déplacement des terroristes I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Détection des terroristes et partage d’informations avec les partenaires étrangers • Programme d’interdiction des terroristes • Listes de surveillance • Groupe de travail chargé de l’appui technique 42

43. VI. Initiatives nationales américaines actuelle visant à limiter le déplacement des terroristes I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Aider les partenaires internationaux en matière de renforcement des capacités • Le Partenariat transsaharien contre le terrorisme • Le Partenariat régional de contre-terrorisme pour l'Afrique de l'Est 43

44. VI. Approches internationales relatives à la sécurité intérieure et au terrorisme I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion Contrairement aux États-Unis, de nombreux pays ne disposent pas d’un Département de la sécurité intérieure (DHS), mais s’appuient plutôt sur ​​les différents bureaux gouvernementaux pour exécuter des tâches spécifiques de sécurité intérieure 44

45. VI. Approches internationales relatives à la sécurité intérieure et au terrorisme I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion Les fonctions comprennent le financement, le renseignement, la défense civile, la police, les mesures antiterroristes, la gestion de crise intérieure, l'intervention d'urgence, le contrôle des frontières, la sécurité des transports et la lutte contre les menaces CBRN 45

46. République démocratique du Congo I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Législation complète de lutte contre le terrorisme • La RDC ne dispose pas de législation complète de lutte contre le terrorisme 46

47. République démocratique du Congo I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Lutter contre le financement des terroristes • La RDC ne dispose pas de législation qui criminalise le blanchiment d’argent et le financement des terroristes 47

48. République démocratique du Congo I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Dispose d’une Unité du renseignement financier • En date du 18 août 2011, n'a effectué aucune poursuite ni condamnation pour blanchiment d'argent 48

49. République démocratique du Congo I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Coopération régionale et internationale • A ratifié la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire en 2010 49

50. VI. Niger I. Introduction II. Contrôle aux frontières III. [Non utilisé.] IV. Trafic d’êtres humains V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile VI. Sécurité intérieure   VII. Conclusion • Lutter contre le financement du terrorisme • Janvier 2011 : le Niger a adopté une loi sur la mise en place de la Convention internationale pour la répression du terrorisme 50