Opportunités de Financement de Projets “NMP” Clermont-Ferrand, 22 mai 2012

1. Opportunités de Financement de Projets “NMP”Clermont-Ferrand, 22 mai 2012 Gilles Le Marois, Subbarao Bassava PCN NMP

2. Le 7ème PCRD Promouvoir la mobilité et la carrière des chercheurs Ressources humaines Formation, Mobilité 4,75 B€ Coopération 10 priorités thématiques dont NMP 32,4 B€ Idées Recherche exploratoire et indépendante 7,5 B€ Capacités Infrastructures de Recherche, PME Coop. internationale Science dans la societé 4,1 B€ Recherche fondamentale “bottom-up” Euratom 2,2 B€ Mettre en œuvre les politiques sectorielles Renforcer les moyens d’innovation publique et privé

3. NMP-2013: domaines couverts Matériaux Nanosciences, Nanotechnologies R&D diffusante Application techno de pointe Actions de structuration Contribution au développement durable Application environnement, énergie, santé Garantir la sureté R&D transverse et diffusante NMP Intégration Procédés de production Intégration technos Matières premières Nouveaux procédés de production Public Private Partnership: PPP (multithématique) FoF: Usine du futur EeB: Bâtiment efficace en énergie GC: Voiture propre

4. Programme de Travail NMP-2013 Nouveautés TRANSITION vers HZ 2020  Inflexion vers plus d’intégration et d’innovation: - 2/3 de thèmes de type LARGE+SME - projets démo, participation de l’industrie - ACV, normalisation, lien ICT - topic sur l’intégration des KET, pour l’industrie et la société  Au bénéfice des défis sociétaux - énergie, environnement, santé, sécurité, biotech - matières premières  L’excellence scientifique et technique reste le critère principal pour l’évaluation. Également coopération internationale: Chine, Japon, ICPC PUBLICATION prévue le 10 Juillet 2012 http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/fp7_calls A noter: dernier appel du 7è PCRD 4

5. NMP-2013: un budget en hausse ~ 630 M€ dont 326 (NMP classique) + 290 (PPP) Répartition par appels (en M€) Répartition par domaines (en M€) GC Energy efficient Buildings LARGE Innovation diffusante GC Mat. 1ères Factories of the Future Energie SMALL Energy-efficient Buildings Application spécifique Devt durable SME Factories of the Future Santé sécurité CSA, ERANET: 15,4 OCEAN Tomorrow: 7 Others: 13,5

6. Quelques éléments et conseilspour bien se préparer 6

7. Le Programme de Travail • Il présente: • le contexte, les objectifs et les attendus de l’appel, • les « topics » pour lesquels les propositions sont attendues: • Titre avec référence(ex.: NMP.2012.1.2-3 Regulatory testing of nanomaterials) • Technical content/scope: contexte et activités attendues • Implementation and management: modalités de mise en œuvre • Additional eligibility criteria: (ex.: participation industrie, pays tiers, durée, limites budgétaires et %) • Funding scheme: type de projet demandé (ex.: Large, Small,…) • Expected impact: retombées attendues, technique, économique, sociétal,… • en Annexe : • les dates de clôture de l’appel, le budget • les critères d’éligibilité et des indications sur la procédure d’évaluation, • éventuellement des demandes spécifiques Bien lire le topic mais aussi les préambules et annexes ! COMPRENDRE: SHOULD = MUST

8. Publication des appels http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/fp7_calls • Un appel par type de projet:Large, Small, Sme, Csa, 1 par PPP • Associé au programme de travailqui détaille le contenu technique de l’appel: • le budget et le planning, • les conditions d’éligibilité, la procédure d’évaluation • Egalement publié: • le guide du proposant, les règles de participation • les indications sur le financement, l’accord de consortium Publication prévue le 10 juillet 2012 pour un premier retour: le 23 octobre (évaluation en 2 étapes) le 4 décembre (PPP, en 1 étape)

9. Type de projet proposé et Financement Type de projet (associé à chaque « topic » du WP) Taux de subvention (max)

10. Préparer une proposition • Obtenir (et lire en détails) le programme de travail de l’AP • http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/fp7_calls • Identifier le (ou les) topic qui vous intéresse • Evaluer l’opportunité d’une proposition: intérêt pour l’organisme, bénéfice attendu, objectif scientifique et technique, moyens à mobiliser • Contacter si besoin le « project officer » en charge du sujet, pour s’assurer que votre projet est bien dans le « scope ». Le PCN peut également vous aider. • 2. Identifier et rechercher les partenaires potentiels (ci-après) Il faut tout d’abord vous positionner comme: • coordinateur (expérience requise) et rechercher des partenaires • partenaire et chercher à intégrer un consortium • 3. Commencer à préparer la proposition et définir le budget • rigueur: what, why, when, who, how, vérifier la pertinence • clarté: des objectifs, moyens, résultats attendus • factuel: infos vérifiables, mesurables, éviter le déclaratif • pertinence: entre objectifs / partenariat / moyens demandés Bien faire relire, avec grille de conformité

11. RECHERCHE de PARTENAIRES Utilisez avant tout VOTRE réseau Utilisez les réseaux de spécialistes des projets européens Le réseau des PCN européens http://www.nmpteam.com (*) Les réseaux régionaux : EEN, CCI, Régions et via le PCN PME http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/sme/ Le service Cordis: http://cordis.europa.eu/partners-service/home_fr.html Participez aux évènements de recherche de partenaires De la Commission (infoday PPP 9-10 juillet) Organisés par les PCN (brokerage à Lyon le 12 juin + en Régions) Dans le cadre des conférences spécialisées (Aarhus, DK, 19-20 juin) (*) voir en particulier les FAQ dans « library »

12. Soumettre une proposition par le coordinateur + participants pour volet A2 1/ s’enregistrer via ECAS et récupérer son Code d’Identification (PIC) : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/myorganisations 2/ se connecter au service de soumission électronique EPSS, accessible à partir du site du call. Guide: EPSS user guide -> EPSS preparation and submission guide: https://www.epss-fp7.org/epss/welcome.jsp 3/ aide: - site « enquiries service »: http ://ec.europa.eu/research/index.cfm?lg=en&pg=enquiries - pour question sur la PI : http ://www.ipr-helpdesk.org/index.html - votre PCN : http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/pcn.php

13. Soumettre une proposition via EPSS • Soumission par le Coordinateursauf A2 et A3.1 (1 fiche par partenaire) • Budget et dépenses éligibles • - Coûts directs • Salaires (possibilité d’utiliser des barèmes) • - Autres coûts directs • Equipements pour la mise en oeuvre du projet • Frais de missions • - Coûts indirects • Frais généraux engendrés par le projet • + Coûts forfaitaires pour pays tiers Identifier les critères et limites budgétaires (cf programme de travail) Bien distinguer entre management administratif (100%) et scientifique (75%) Part typique attendue pour le management admin : 7% Entrer les montants en euros 13

14. Evaluation: calendrier type Pour une évaluation en une étape Signature du contrat Evaluation Négociation 4 à 6 mois 3 à 8 mois Démarrage du projet: kick-off meeting Avec la CE: porte sur le programme de travail, le budget,… Au préalable les partenaires doivent signer l’accord de consortium Au moins 3 évaluateurs désignés par la CE 14

15. Evaluation: critères et classement • Critères d'évaluation •  Remplir les conditions d’éligibilité • - nombre minimum de partenaires: 3 de 3 pays différents (états membres ou associés) - limites budgétaires: LARGE (aide>4M€); SMALL (aide<4M€) • - spécifiques (ex: participation industrie, pays tiers, durée, limites budgétaires et %) - dépôt via EPSS avant la date (et l’heure) limite, de préf. en anglais. •  Critères • - « Quality »: excellence scientifique et technique du projet, méthodologie • - « Implementation »: qualité du schéma de gestion (consortium et expérience des participants, gestion du projet, justification de l’allocation des ressources et du budget) • - « Impact »: retombées du projet, exploitation et dissémination des résultats, pertinence vis-à-vis de la politique de l’UE. • Si évaluation en 2 étapes (LARGE, SMALL, SME): • 1ère étape: 10 + 2 pages ; évaluation S/T et impact(sections1.1, 1.2, 3.1) • 2ème étape: proposition, et évaluation complètes. •  Seuils, classement et liste de réserve • - Seuils de notation pour chaque critère, pour être potentiellement financé, indiqués dans le programme de travail, • - Classement des projets, liste de réserve au-delà du budget disponible.

16. Programme de travail NMP 2013 16

17. Work Programme NMP-2013 Draft Nanosciences & Nanotechnologies

18. Work Programme NMP-2013 Draft Materials

19. Work Programme NMP-2013 Draft New Production

20. Work Programme NMP-2013 Draft Integration

21. Work Programme NMP-2013 Draft Integration

22. Work Programme NMP-2013 Draft Recovery Package “PPP”

23. Work Programme NMP-2013 Draft Recovery Package “PPP”

24. Work Programme NMP-2013 Draft Recovery Package “PPP” (*): claire.ferte@ubifrance.fr (**): mathilde.bruyere@ert-sas.fr

25. Autres sources de financementConsulter le Guide pratique sur les opportunités de financement EUftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/fp7/docs/practical-guide-rev3_en.pdf 25

26. 7è PCRD: le volet « Idées » 7è PCRD: le volet « Capacités » - Finance de la recherche de base, selon une approche bottom-up - Couvre tous les domaines de la science et de la technologie - Piloté par le Conseil européen de la Recherche (ERC) • Destiné à renforcer le potentiel et les capacités de recherche de l’EU • - Infrastructures de recherche • Recherche au profit des PME ou des associations de PME • Régions de la Connaissance • Potentiel de Recherche • Science et Société • Coopération internationale 7è PCRD: le volet Ressources Humaines Finance principalement la mobilité et l’insertion de chercheurs. - Actions Marie-Curie spécifiques pour PME. Partenariats entreprises-universités

27. 7è PCRD: autres types de partenariats de RDI • Nouvelle logique dans la programmation des financements EUUtilisation des fonds du FP7 pour favoriser des partenariats publics-publics ou publics-privés. 4 types: • P2P (partenariat public-public): EU s’associe à des Etats Membres ou des Régions pour gérer des programmes trans-nationaux. • Ce type d’outil s’adresse à des organismes publics qui se mettent ensemble pour gérer les fonds EC+nationaux/régionaux, lancer des appels,… • Ex: art 185 TFEU (Traité de fonctionnement de l’EU mis en place dans le cadre du traité de Lisbonne), ERA-NET, EMRP (métrologie), Eurostars • PPP (partenariat public-privé). • Ex: JTI, PPP plan de relance • EIT/KIC voir slide suivant • EIP (EU Innovation Partnership) • En test sur le vieillissement, les matières premières sont candidates Devrait être largement utilisée dans H2020

28. Institut européen de l’innovation et de la technologie (EIT) • Créé dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour soutenir la croissance et l’emploi via l’innovation • S’appuie sur les Communautés de Connaissance et d’Innovation (KIC), qui rassemble les acteurs de la recherche, de l’éducation et de l’industrie • KIC InnoEnergy • EIT ICT Labs • Climate KIC • Objectifs • Favoriser le transfert technologique vers l’industrie • Faciliter l’intégration des acteurs du « triangle de la connaissance » (éducation-recherche-technologie) • Contribution initiale EU: 309 M€

29. Le programme de compétitivité et d’Innovation (CIP) • Budget2007-2013: 3,6 B€ • Objectif: soutenir la compétitivité des entreprises européennes, ciblant spécifiquement les PME • 3 programmes spécifiques: • EIP: programme sur l’innovation et l’entreprenariat en particulier pour l’industrie manufacturière • ICT-PSP: soutenir et développer le marché de l’information et de la communication • IEE: utilisation rationnelle de l’énergie, efficacité énergétique, énergies renouvelables • Financement: • Prêts garantis • Accès au capital risque en phase d’amorçage et d’expansion

30. Les Fonds structurels Budget: 86 B€ for RD&I (2007-2013) Les trois principaux fonds ERDF: fonds de développement régional, CF: fonds de cohésion, soutien aux pays et régions d’EU les plus défavorisés de façon à accélérer leur intégration. ESF: fond de cohésion sociale, soutien ciblé à l’emploi Ils sont distribués annuellement par la CE aux Etats Membres et Régions 3 objectifs 1. Objectif de convergence, accélérer l’intégration des plus défavorisés et des derniers pays ayant rejoint l’UE 2. Objectif de compétitivité régionale et d’emploi, soutien direct aux Régions, selon leur richesse, à des programmes de développement, 3. Objectif de coopération trans-territorial - projets de coopération trans-territorial: INTERREG IV, URBACT,…

31. Fonds pour l’Education et l’Environnement Dans le domaine de l’éducation « Lifelong learning programme »: Comenius, Leonardo Da Vinci, Grunttvig et programme transverse. Programme de coopérations Internationales: Erasmus Mundus, Edulink, Alpha, coopération bilatérale. • Dans le domaine de l’environnement • Life + : budget: 2,1 B€, pour soutenir la politique environnementale de l’UE • 3 volets: nature et biodiversité; politique environnementale et gouvernance; ICT • finance des projets de démonstration et pilote

32. Euréka Ex. de clusters soutenant la R&D dans les domaines de la thématique NMP Eurostars est destiné à soutenir l’activité de R&D dans les PME qui investissent au moins 10% de leur CA dans la recherche. Eligibilité : - au moins 2 partenaires de deux pays - 50% au moins de PME Chaque pays finance le projet, via ses propres règles. En France, via OSEO, sous forme de subvention : 40% pour les PME eurostars, 30% pour les autres 100% du coût marginal pour la Recherche Appel à projets: annuels Manufuture Industry (MF.IND) est dédié au développement de démonstrateurs et pilotes d’usines ou de systèmes de production. Soutien l’activité de l’European Technology Platform (ETP) « Manufuture ».

33. Quelques liens utiles Site NMP de la Commission http://ec.europa.eu/research/industrial_technologies/index_en.cfm Site NMP français http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/nmp/ Feuilles de route du programme NANO http://ec.europa.eu/research/industrial_technologies/pdf/nmp-expert-advisory-group-report_en.pdf Portails NANO http://www.observatorynano.eu/project/ http://www.omnt.fr/index.php/fr/ http://ec.europa.eu/research/industrial_technologies/pdf/ec-nanotechnology-research-mapping_en.pdf 33

34. Lobbying • Associations à l’origine des feuilles de route des programmes PPP • http://ec.europa.eu/research/industrial_technologies/industrial-advisory-groups_en.html • - EFFRA (Factories of the Future): http://www.effra.eu/ • E2BA (Energy efficient Buildings): http://www.e2b-ei.eu/default.php • GC Initiative (Green cars): http://www.green-cars-initiative.eu/public/ • Plateformes Technologiques européennes (ETP) en relation avec NMP • - EUMAT (matériaux): http://www.eumat.eu/ • - ECTP: (construction): http://www.ectp.org/ • - SMR (ressources minérales): http://www.etpsmr.org/ • - MANUTURE (fabrication): http://www.manufuture.org/manufacturing/ • - SUSCHEM (chimie durable): http://www.suschem.org/ • FTC (textile et habillement): http://www.textile-platform.eu/ • ESTEP (acier):http://cordis.europa.eu/estep/ • Nanotechnologies • Nanomedicine: http://www.etp-nanomedicine.eu/ • Nano futures: http://www.nanofutures.eu/ • MINAM (micro-nano fabrication): http://www.minamwebportal.eu/ 34

35. RCP: Représentant au Comité Programme Prépare et Valide les WP avec la CE Valide la notification des projets évalués François Piuzzi francois.piuzzi@recherche.gouv.fr Jacques Thernier jacques.thernier@finances.gouv.fr PCN: Point de Contact National Sensibiliser, informer et orienter les acteurs français sur les appels à propositions FP7 les assister dans la recherche de partenaires faire remonter les difficultés auprès du MESR et de la CE Gilles Le Marois (coordinateur)gilles.le-marois@cea.fr Subbarao Bassava subbarao.bassava@cnrs-dir.fr Sandrine Schott-Carrière sschott@unistra.fr Laurence Faigenbaume laurence.faigenbaume@oseo.fr François Brizard contract@anrt.asso.fr NMP: animation nationale

36. Trouver vos partenaires pour vos projets Brokerage Event à Lyon, le 12 juin 2012 http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/manifestations/120612-form-nmp.php