1 re partie la reconstruction pour la croissance 1944 1957 la iv e r publique l.
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1 ère Partie – La reconstruction pour la croissance (1944-1957) : la IV e République

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1 ère Partie – La reconstruction pour la croissance (1944-1957) : la IV e République. Profonde transformation de la politique économique française après la 2 nde guerre mondiale : adoption d’une logique plus dirigiste et interventionniste.

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Presentation Transcript
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Profonde transformation de la politique économique française après la 2nde guerre mondiale : adoption d’une logique plus dirigiste et interventionniste.
  • Jusqu’au Front populaire, les pouvoirs publics se gardaient d’intervenir dans l’économie au-delà des traditions héritées du colbertisme.
  • Les conséquences de la crise de 1929 et de la 2nde guerre mondiale vont bouleverser ce contexte.
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A partir de 1944, l’impératif de reconstruction implique la définition de nouveaux cadres à l’intervention publique.
  • Deux éléments sont mis en œuvre qui conditionneront fortement et durablement l’économie française :
    • des politiques structurelles, visant à accroître le rôle de l’Etat dans l’économie et son financement ;
    • et une politique de régulation conjoncturelle, pour assurer le développement de la croissance.
  • Période 1944-1957 globalement caractérisée par une très forte instabilité politique.
chapitre 1 un nouveau r le de l tat le capitalisme la fran aise 1944 1947

Chapitre 1 – Un nouveau rôle de l’État : le capitalisme à la française(1944-1947)

contexte politico historique
Contexte politico-historique
  • 1944-1946 : gouvernements provisoires de la république française (GPRP) :
    • Longue période de transition avant la mise en place de la IVe République
    • Le général de Gaulle en devient le premier responsable en août 1944 ;
    • mais démissionnera dès le 20 janv. 1946, en raison de son désaccord avec le projet institutionnel de la majorité (IVe Rép.).
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Ère du tripartisme entre :
    • Communistes
    • Socialistes
    • et MRP (Mouvement républicain populaire), parti démocrate-chrétien issu de la résistance.
  • Après différents échecs, le projet de Constitution de la IVe République est approuvé par référendum le 13 oct. 1946 (à une très faible majorité).
  • Cette constitution est une solution de compromis entre :
    • les partisans de la prépondérance de l’Assemblée ;
    • et ceux d’un pouvoir exécutif fort.
contexte conomique
Contexte économique
  • Le socle de l’intervention publique française est défini entre 1944 et 1947, ce pour plusieurs décennies.
  • La France passe d’une économie en pénurie à une économie en croissance.
  • Face à une économie française exsangue :
    • Infrastructures détruites
    • Production industrielle 2 fois plus faible qu’en 1938
    • Décès de 600.000 personnes et autant de prisonniers
  • Un effort massif d’investissement est effectué et de profondes réformes sont engagées.
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Notion de « réformes de structure » (aujourd’hui usuelle) due à Pierre Mendès France.
  • En référence à la nécessaire construction d ’une « économie concertée » ou « économie mixte », alliant :
    • nationalisations
    • planification
    • redistribution et protection sociale,

dans laquelle l’Etat entend jouer un rôle majeur dans le cadre d’un capitalisme d’un nouveau type.

section 1 les nationalisations
Section 1 – Les nationalisations
  • Programme élaboré dès 1943 par le Conseil national de la Résistance (CNR), qui propose :

« …l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ; une organisation rationnelle assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général… ».

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Les nationalisations :
    • recueillent l’adhésion de tous les partis ;
    • s’interprètent soit comme des mesures d’épuration (1ère vague), soit comme les prémices d’une nouvelle forme de capitalisme ;
    • mais sont surtout l’instrument le plus rationnel de la modernisation économique de la France dans un contexte d’économie de pénurie ;
    • ne résultent finalement pas d’un plan d’ensemble, mais seront le fruit de compromis politiques.
  • On peut distinguer 3 phases successives.
1 1 de 1944 1945 des nationalisations sanctions des pratiques de collaboration
1.1- De 1944 à 1945 des nationalisations sanctions des pratiques de collaboration
  • Le 13 déc. 1944, les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais deviennent les Houillères nationales :
    • activité vitale
    • propriétaires indemnisés.
  • Le 16 janv. 1945, nationalisation des usines Renault :
    • sans indemnisation au moins pour Louis Renault
    • sanction pour avoir approvisionné l’ennemi pendant la guerre
    • transformées en Régie nationale des usines Renault (RNUR) sous la tutelle du ministère de la production industrielle
    • dont il est convenu que le fonctionnement reposera sur la doctrine de la participation ouvrière.
  • Le 29 mai 1945, nationalisation du constructeur de moteurs d’avions Gnome et Rhône :
    • pour collaboration
    • devient la SNECMA après indemnisation des actionnaires.
1 2 de d c 1945 mai 1946 nationalisation des moyens de financement
1.2- De déc. 1945 à mai 1946 : nationalisation des moyens de financement
  • La nationalisation des principales banques et compagnies d’assurance donne aux pouvoirs publics la maîtrise du financement de l’économie.
  • L’ordonnance du 2 déc. 1945 nationalise la Banque de France et les 4 grandes banques de dépôt à réseau national :
    • Société générale
    • Crédit lyonnais
    • Comptoir national d’escompte de Paris
    • et Banque nationale pour le commerce et l’industrie.
  • L’objectif est de limiter l’influence des banques « assez puissante pour faire échec à l’intérêt national », selon le général de Gaulle.
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En 1936, la banque de France avait été réformée, mais sa nationalisation repoussée.
  • Un débat existe sur les nationalisations au sein du secteur bancaire :
    • radicaux et MRP sont partisans de la nationalisation des banques d’affaires ;
    • mais le ministre des Finances, René Pleven, rétorque que ces banques utilisent des capitaux à risque qui ne sauraient supporter un contrôle de l’Etat, car contraires à la logique de service public. Cette 2ème conception l’emporte.
  • Le 25 avril 1946, parachevant la réorganisation du système financier, sont nationalisées :
    • 34 compagnies d’assurance,
    • la Caisse nationale de réassurance
    • et 2 mutuelles.
1 3 a partir de 1947 des nationalisations pour restaurer les infrastructures
1.3- A partir de 1947 : des nationalisations pour restaurer les infrastructures
  • 3ème vague de nationalisations conduite par Paul Ramadier.
  • L’objectif recherché n’est plus une politique dirigiste, mais la centralisation et la restauration des infrastructures.
  • Dès avril 1946, création d’EDF-GDF à partir de 869 entreprises d’électricité et de gaz.
  • En 1948 :
    • fusion de 3 compagnies de transport aérien (Air France, Air Bleu et Air-France Trasatlantique), sous le nom d’Air France ;
    • réorganisation de la SNCF ;
    • création de la RATP (Régie autonome des transports parisiens).
1 4 bilan des nationalisations
1.4- Bilan des nationalisations
  • Bilan impressionnant, mais finalement très en deçà de certaines des ambitions initiales, établies par le CNR.
  • Les industries pharmaceutiques, chimiques, sidérurgiques… n’ont pas été concernées.
  • L’Etat a considérablement renforcé son poids dans la masse salariale française : 600.000 salariés concernés.
  • Les entreprises publiques :
    • deviennent les relais principaux de la politique d’investissement
    • expérimentent les nouvelles analyses économiques de la tarification publique : tarification au coût marginal en cas de rendements croissants (marcel Boiteux)
    • appliquent un principe d’égalité et de péréquation tarifaire : prix identique pour tous les usagers
    • Sont l’instrument privilégié d’une politique sociale originale, qui fait émerger un modèle salarial appelé à se diffuser dans l’ensemble de l’économie : sorte de « laboratoire social » (exemple de Renault).
section 2 la planification
Section 2 – La planification
  • Contexte particulier :
    • Rejet du libéralisme des années 1920
    • Nouvelle génération de dirigeants éco (hauts fonctionnaires, économistes, ingénieurs).
  • Participe de l’affirmation du rôle de l’État. Concept d’économie mixte, combinant :
    • principe de liberté du commerce et de l’industrie
    • et intervention publique
  • Planification = intervention publique planifiée rationnellement pour moderniser l’économie.
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La planification « à la française » :
    • est de nature indicative, et non impérative (Gosplan soviétique) ;
    • et incitative : propose des orientations ;
    • vise à coordonner les pol. éco. (seule administration transversale) ;
    • est élaborée par concertation avec des représentants patronaux et syndicaux (logique consensuelle issue du CNR) ;
    • est mise en œuvre par le Commissariat général du Plan (CGP).
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Commissariat général du Plan (CGP) :
    • créé le 3 janvier 1946 (initialement pour une durée limitée à 6 mois) ;
    • sur proposition de Jean Monnet, qui en devient le premier Commissaire.
  • CGP composé de 24 « commissions de modernisation » :
    • associant fonctionnaires, chefs d’entreprise et syndicalistes ;
    • qui sont des instances de concertation et de prospection éco. et sociale.
  • Le CGP drainera l’essentiel de l’aide économique liée au Plan Marshall.
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Plusieurs Plans, du Ier Plan au XIe Plan, vont se succéder jusqu’aux années 1990.
  • On distingue 3 phases successives dans la planification française (cf. document) :
    • La phase « dirigiste » visant au redressement de l’éco. (du Ier au IIIe Plans) ;
    • La phase moins dirigiste de recherche de la croissance planifiée (IVe et Ve Plans);
    • La phase du déclin de la planification.
  • Le CGP a été remplacé en mars 2007 par le CAS (Conseil d’analyse stratégique) à l’initiative du Premier ministre Dominique de Villepin.
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Ier Plan (1947-1952), appelé « plan de reconstruction » :
    • Secteurs prioritaires : charbon, acier, ciment, électricité…
    • Objectifs ambitieux :
      • regagner dès 1948 le niveau de production de 1938 ;
      • atteindre en 1949 celui de 1929 ;
      • puis + 25 % à l’horizon de 1950.
    • Objectifs pas atteints en 1950, mais dépassés en 1952.
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Section 3 – Les bases de l’Etat-providence et d’un modèle salarial protecteur3.1- La réforme de la Sécurité sociale
  • Pierre Laroque est chargé de la réforme de la protection sociale.
  • Projet basé sur la solidarité (entre classes, générations) et la « démocratie sociale ».
  • Les ordonnances de 1945 instituent la Sécurité sociale, qui est l’institution visant à assurer la prise en charge de risques sociaux en contrepartie de cotisations.
  • Le système de Sécurité sociale repose sur 3 grands principes :
    • L’universalité : concerne toute la population
    • L’unité : un seul système national et public
    • L’uniformité : droits équivalents de tous les individus.
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Mais dès l’origine, le principe d’unité n’est pas respecté à la lettre, car :
    • de nombreux régimes spéciaux ou autonomes coexistent (fonctionnaires, agents publics notamment)
    • à côté du régime général des salariés, qui se décompose en 3 branches :
      • Maladie
      • Vieillesse
      • Famille.
  • Le système français de Sécurité sociale emprunte à la fois :
    • aux systèmes anglais (rapport Beveridge, 1943) et allemand (Bismarck, 1881).
    • aux logiques d’assistance et d’assurance
    • permet la mutualisation des risques.
3 2 autres mesures
3.2- Autres mesures
  • Création de la médecine du travail en 1948.
  • Rétablissement des procédures de conventions collectives en 1946 :
    • Introduites en 1919
    • Appliquées à l’ensemble des salariés des entreprises signataires en 1936
    • Doivent être contrôlées et ratifiées par l’Etat
    • L’Etat devient ainsi partie prenante des relations du travail.
section 4 une politique mon taire mise au service de la croissance
Section 4 – Une politique monétaire mise au service de la croissance
  • France en situation d’économie de pénurie :
    • rationnement
    • masse monétaire (billets) multipliée par 5 pendant la guerre
    • déficit budgétaire
    • disparition de l’épargne privée (obligeant l’État à recourir aux avances de la Banque de France)
    • manque de devises, empêchant les importations qui seules peuvent ↑ l’offre
    • habitude du marché noir, qui rend inefficace la pol. des prix.
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Conséquences :
    • inflation record en 1946 : 64,1 %
    • balance commerciale déficitaire (encaisse-or de la BdF presque réduite à néant en 1947)
    • franc dévalué de 58 % par rapport à 1944.
  • Le blocage des prix devient la règle : le gouvernement arbitre les négociations sectorielles des prix et des salaires.
  • La France traverse une crise financière profonde.
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Dès janvier 1945, le général de Gaulle, chef du Gouvernement provisoire, préfère :
    • la facilité défendue par son ministre des Finances (René Pleven),
    • à la rigueur prônée par son ministre de l’Economie (Pierre Mendès France).
  • Pierre Mendès France proposait :
    • une ponction des ¾ des liquidités, par un échange de billets (choix fait en 1944 en Belgique et en Allemagne)
    • un blocage des comptes en banque
    • la création d’un impôt sur le capital
    • le blocage total des prix et des salaires.
  • Finalement :
    • contraction d’à peine 1/3 des liquidités, par :
      • un échange de billets
      • un « emprunt de la Libération » (1946)
      • et un « impôt de solidarité » (1947).
    • sans blocage des prix, compte tenu de l’hostilité de l’opinion publique et des partis de gauche à la politique de rigueur.
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Résultat :
    • Taux d’inflation descendu à 49 % en 1947 ;
    • L’inflation n’est donc pas jugulée.
  • L’objectif final principal de la politique monétaire est donc le soutien de l’effort d’investissement :
    • Politique d’argent bon marché : loyer de l’argent (taux d’intérêt de court terme) à 1,75 %
    • Une inflation chronique, par la demande et par les coûts, s’instaure : résultat d’un choix politique et social.
  • Il faut attendre le plan Mayer de 1948 :
    • pour que la poussée inflationniste d’après-guerre soit endiguée ;
    • et que le choix d’une croissance inflationniste fait en 1944 soit en partie reconsidéré.
conclusion chap 1
Conclusion (Chap 1)
  • Période de l’immédiat après-guerre cruciale en matière de choix de politique économique et sociale :
    • Choix d’une économie mixte ou concertée, i.e. accordant une large place à l’Etat et au secteur public (nationalisations et planification)
    • Choix de l’Etat-providence et d’un modèle salarial protecteur
    • Choix d’une croissance inflationniste
  • Ces choix vont profondément et durablement marquer l’économie et la société française. Le système éco et social actuel en est encore très largement hérité.