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BANQUE POPULAIRE D’ALSACE Maurice SPETTEL/Zacharie HSSAIN Octobre 2009

BANQUE POPULAIRE D’ALSACE Maurice SPETTEL/Zacharie HSSAIN Octobre 2009. Rénovation et Rupture Technolo- gique. Bâtiments. Entreprises. Eco- Concept. Bilan Carbone CEE. BIO / HVE 6 % surface -50 % pesticides Audit ENR. Agriculture. Recyclage - Eco taxe

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BANQUE POPULAIRE D’ALSACE Maurice SPETTEL/Zacharie HSSAIN Octobre 2009

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  1. BANQUE POPULAIRE D’ALSACE Maurice SPETTEL/Zacharie HSSAIN Octobre 2009

  2. Rénovation et Rupture Technolo- gique Bâtiments Entreprises Eco- Concept. Bilan Carbone CEE BIO / HVE 6 % surface -50 % pesticides Audit ENR Agriculture Recyclage - Eco taxe déchets Transports Infrastructure -Transp.Alternatif -Taxe poids lourds Déchets Trame Vert Trame Bleue Urgence abeilles Pollution - air - électro magnétique Recherche Santé • Filières • ENR • Thermique Prêts - PTZ vert - LDD Fiscalité locale Ttaxe fonc.) directe (TVA, IRPP) Eco taxes Energie Reach DRE DPE CEE Réglementation Code environnement (ICPE … ) GRENELLE Environnement Recherche Formation … risque crédits !

  3. Le Grenelle de l’Environnement TRIPLE 20 – 2020 : - 20 % réduction GES - 20 % consommation Energie + 20 % Energie renouvelable BATTransports Production ENR

  4. + 40% en 2006 + 196 % 2001/2006 s/chaudières bois Les Energies renouvelables … le marché Chaleur Bois énergie  premier producteur et consommateur en Europe Plan bois : croissance de la puissance installée  Evolution des ventes d’appareils de chauffage au bois dans l’habitat individuel entre 1999 & 2008

  5. + 925 % de 2002 à 2006 2007 9,1 GWc 4,7 GWc 3,7 GWc 0,073 Gwc + 264 % 2002 / 2006 s/photovoltaïque Les Energies renouvelables … le marché Solaire thermique Solaire photovoltaïque  Depuis 2000, la croissance du marché solaire thermique en France est de 35 à 40 % par an • Doublement du marché tous les ans Prévision Plan Soleil Réalisation 0.006 0.007

  6. + 400 % de 2002 à 2006 Les Energies renouvelables … le marché Géothermie € 1 maison neuve s/3 équipée dans le Bas-Rhin !

  7. MW Les Energies renouvelables … le marché Electricité éolienne  En 3 ans la capacité de production éolienne a été multipliée par 5 La France 2e gisement éolien en Europe

  8. Les Energies renouvelables … le marché Isolation thermique € 600 Mds d’€uros d’ici 2050 13 Milliards de m2

  9. EcoPTZ BANQUE POPULAIRE D’ALSACE Maurice SPETTEL Zacharie HSSAIN Juin 2009

  10. Un cap fixé par le Grenelle de l’environnement Réduire de 38% la consommation énergétique du parc de logements existants d’ici 2020, ce qui nécessite de : faire passer en moins de 12 ans la consommation moyenne du parc de 240 à 150 kWh/m2/an faire progresser les rénovations lourdes pour les faire passer à 200 000/an en 2010 puis à 400 000/an à compter de 2013 Le scénario retenu par le Grenelle 24/03/2009

  11. Un marché gigantesque  Le bâtiment (logement + tertiaire) est à l’origine de : • 46% de la consommation d’énergie finale • 26% des émissions des gaz à effet de serre (70% pour l’habitat)  Il y a 31,3 millions de logements existants dont : • 65% sont antérieurs à 1975 (première réglementation thermique) • 84% sont dans le parc privé  Le résidentiel privé est le « cœur de cible » mais difficile à atteindre car : • Il est éparpillé : il y a autant de maître d’ouvrages que de logements • Il est profane : les ménages doivent être conseillés et accompagnés dans leurs travaux Source : rapport Pelletier sur le bâtiment existant, Grenelle de l’Environnement

  12. Le marché de l’entretien amélioration  90% des dépenses d’entretien-amélioration sont le fait de personnes physiques  10 millions de personnes engagent des travaux chaque année, dont 4 millions font appel à des professionnels  69% de l’activité d’entretien-amélioration est assurée par des entreprises de moins de 20 salariés Les artisans sont les principaux prescripteurs et les premiers interlocuteurs des maîtres d’ouvrage Source : rapport Pelletier sur le bâtiment existant, Grenelle de l’Environnement

  13. l’Eco PTZ … L’Eco-prêt à taux zéro pour les travaux d’amélioration thermique des logementsUn outil financier adapté pour soutenir et stimuler le marché de la rénovation énergétique

  14. l’Eco PTZ … L’Eco-prêt en résumé…

  15. l’Eco PTZ … pour la performance énergétique de l’habitat ancien POUR QUI ?  propriétaire ou co-propriétaire occupant  Résidence principale  propriétaire ou co-propriétaire bailleur  Résidence principale locataire engagement de louer délai de 6 mois  SCI non soumise à l’I.S. (location associés ou locataires) Exclusion de la résidence secondaire Extension aux bailleurs

  16. l’Eco PTZ … POUR QUOI ?  HABITAT ANCIEN AVANT 1990 1 seul prêt par logement !

  17. l’Eco PTZ … POUR QUOI ? 2 portes d’entrées principales • Réalisation d’un bouquet de travaux comprenant au moins 2 actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique • Réalisation de travaux permettant d’atteindre globalement une performance énergétique minimale •  HABITAT ANCIEN après le 01.01.1948 Travaux obligatoirement réalisés par des professionnels !

  18. l’Eco PTZ … POUR QUOI ?  1 Porte d’entrée de service Réalisation de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif Réalisation marginales!

  19. l’Eco PTZ … POUR QUOI ? Réalisation d’un bouquet de travaux comprenant au moins 2 catégories de travaux :  isolation thermique des toitures isolation thermique des murs extérieurs  parois vitrées + portes extérieures  installation régulation, remplacement de chauffage, associés à la ventilation, ou à la production d’eau chaude  installation équipements chauffage utilisant ENR  installation équipements production d’eau chaude ENR PLUS dépenses connexes aux travaux réalisés

  20. l’Eco PTZ … Dépenses connexes :  pose et main d’œuvre des équipements  dépose et mise en état des ouvrages et équipements  frais de maitrise d’œuvre et études  frais d’assurance maître d’ouvrage • coût des travaux induits indissociablement liés aux groupes de travaux

  21. Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT

  22. Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT

  23. Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT Ces opérations ne bénéficient pas du crédit d’impôt mais du possible financement à 0% si couplé avec un autre équipement d’une couleur différente

  24. Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT

  25. Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT

  26. Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT

  27. Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT

  28. Isolation plancher bas R≥2.8 25/40% Vitres Ug≤1.5 25/40% Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Isolation réseaux d’eau chaude et de chaleur R≥1 Réseau de chaleur seulement[1] Fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire, hydraulique, éolienne ou biomasse Photovoltaïque : Normes EN 61215 et NF EN 61646 50% Chauffage ou ECS à l’énergie hydraulique 50% Cuisinières utilisées comme mode de chauffage et autres équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant aux autres biomasses (que le bois) Rendement ≥70% 40% 2009 25% 2010 Récupérateur d’eau de pluie Voir arrêté 25% Raccordement aux réseaux de chaleur alimentés par ENR 25% Travaux[1]supplémentaires, pour le bon fonctionnement des équipements éligibles au CI Diagnostic de performance énergétique 50% Main d’œuvre pour les travaux d’isolation des parois opaques 25/40% Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou PREVair ecoHABITAT

  29. l’Eco PTZ … • MONTANT ! si combinaison de travaux :  30.000 €uros maximum si bouquet de 2 travaux 20.000 €uros si bouquet de 3 travaux 30.000 €uros sans conditions de ressources !

  30. Consommation énergétique Avant Travaux Après Travaux ALSACE Zone Hab. < 400 m 195/104 > 180 kwh Ep/an < 150 kw Ep /an < 400/800 m 210/109 < 180 kwh Ep/an <80 kw Ep /an > 800 m 225/120 l’Eco PTZ … • MONTANT maxi 30.000.- €uros  Si travaux performance énergétique globale * Chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires Etude et bilan thermique !

  31. l’Eco PTZ …  Si réhabilitation système d’assainissement  maxi 10.000.- €uros Non cumulable avec les 2 portes d’entrées principales !

  32. l’Eco PTZ … • DUREE -10 ANS réduction possible à 3 ans extension possible à 15 ans A la Banque Populaire d’Alsace … 15 ANS !

  33. l’Eco PTZ … • CUMULABLE AVEC :  Aides de l’ANAH  PTZ à l’acquisition  Crédit d’impôt(art.200 quater) pour 2009 et 2010 Revenu fiscal < 45.000 €uros par foyer  Déduction travaux des revenus fonciers  Renonciation au crédit d’impôt aussi avec Prêt PREVair !

  34. l’Eco PTZ … • JUSTIFICATIONS :  Formulaire type « Devis » Certifié par l’intervenant ou l’architecte… Formulaire type « Facture » Certification sur l’honneur de l’emprunteur (location, délais, PTZ unique, etc…

  35. En cas de vente du bien : Remboursement de l’ecoPTZ • Non conformité : Sanction : remboursement indu X 1,25 • Garanties : SOCAMI - Hypothèque, … Assurance décès … l’Eco PTZ … Pas de frais de dossier

  36. l’Eco PTZ … les formulaires modèle devis réalisation bouquet de travaux

  37. l’Eco PTZ … les formulaires modèle facture réalisation bouquet de travaux

  38. l’Eco PTZ … Jusqu’au 31 DECEMBRE 2013 !

  39. l’Eco PTZ …

  40. Le Crédit d’Impôt ! uniquement ancien • Résidence principale en France • Uniquement pour des investissements effectués • s/immeubles achevés depuis + de 2 ans ancien + neuf • Equipements ENR et pompes à chaleur, sauf AIR/AIR • Raccordement réseau chaleur – cogénération • Récupération d’eau pluviale • D.P.E. volontaire Majoration pour les immeubles < 1977

  41. Le Crédit d’Impôt !

  42. Le Crédit d’Impôt ! • 8.000 € /personne seule • 16.000 € /couple • + 400 € par enfant à charge Le Crédit d’impôt se rembourse si > à l’IRPP

  43. Le Crédit d’Impôt !

  44. Le Crédit d’Impôt !

  45. Le Crédit d’Impôt ! prorogé jusqu’au 31.12.2012 • Autres modifications : • appréciation sur 5 années consécutives • extension aux bailleurs . Plafond 8.000 €uros par logement . 3 logements MAXI . Engagement de location 5 ans Baisse du Crédit d’Impôt en 2010 à 25 % Bois et PAC

  46. Intérêts des emprunts ! • HABITAT NEUF • « BASSE CONSOMMATION » •  Durée de réduction portée à 7 ans  40 % des intérêts déductibles (plafond 3.750 €uros / 7.500 €uros)  Logement acquis / Permis déposé à partir du 1.01.2009 Justification LABEL BBC – Effinergie … HPE …

  47. CESI 0% Fiche labellisée et/ou Eco-Diagnostic Fiche labellisée 20 ans 2.75 % 50 k€ 100 % TTC 100 k€ 100 % HT 15 ans 2.50 % ecoHABITAT Particuliers ecoENTREPRISE Pro Artisans- Agri-Viti - Collectivités PREVair … l’offre 5 ans 2.25 % Frais de dossier : 50.- €uros Frais de dossier : 100.- €uros Conditions au01/10/09

  48. La performance énergétique … < 50 51 à 90 kWhEP/m2.an 91 à 150 151 à 230 231 à 330 331 à 450 > 450

  49. « La terre est trop belle pour mourir »

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