Le club : son fonctionnement, son environnement

1. Le club : son fonctionnement, son environnement Assistant Fédéral - Brevet Fédéral 5 2011

2. SOMMAIRE • LE MONDE ASSOCIATIF • L’ASSOCIATION • LE CLUB = ASSOCIATION SPORTIVE • L’ENVIRONNEMENT DE MON CLUB : L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE

3. I. LE MONDE ASSOCIATIF • Pourquoi présenter le « monde associatif » en formation fédérale Triathlon ? • ASSOCIATION • = structure de base de l’organisation du sport en France • ASSOCIATION • = pleinement intégrée dans notre environnement

4. PRESENTATION DU MONDE ASSOCIATIF • QUELQUES CHIFFRES • 1 million d’associations en activité en France, • 50 milliards d’euros de ressources budgétaires, • 1,6 millions de salariés, dont 1 million en ETP (équivalent temps plein), • 12 millions de bénévoles, soit 1,1 million d’ETP.

5. LA LIBERTE D’ASSOCIATION : HISTORIQUE LOI 1790 : possibilité pour les citoyens de se rassembler LOI 1901 : relative à la liberté d’association

6. LA LIBERTE D’ASSOCIATION EN EUROPE Tous les états européens reconnaissent le principe de liberté d’association. Cette acquisition date souvent du 19e siècle

7. II. L’ASSOCIATION • 1.) DEFINITION DE L’ASSOCIATION • Repose sur 2 éléments (Art.1 loi 16/08/1901) : • Groupement permanent à base conventionnel • But autre que le partage des bénéfices = non lucratif)

8. ARTICLE 1er loi 01/07/1901 « Une association est une convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leur connaissance ou leurs activités dans autre but que de partager des bénéfices ». Interdit de partager et non pas de faire des bénéfices ! « Une convention est un contrat entre 2 ou plusieurs personnes. Chaque membre est donc soumis à un contrat qui lui crée des droits mais aussi des obligations. L'association peut se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, sa validité est soumise à un certain nombre de conditions ».

9. LOI 1901 • PRINCIPALES CARACTERISTIQUES • Loi de liberté : principe fondamental du Droit • = inscrit dans la constitution en 1971 • Pérennité : 110 années de vie

10. LES ELEMENTS FONDATEURS D’UNE ASSOCIATION • Partage et participation • Egalité • Permanence • Finalité d’un projet

11. LES DIFFERENTS TYPES D’ASSOCIATION • Les associations non-déclarées • Les associations déclarées • Ex : Les clubs sportifs • Les associations reconnues d’utilité publique • Ex : Certaines fédérations sportives • 5 conditions : • Etre déclarée • 2. Dotée de statuts particuliers (obligation) • 3. Etre d’intérêt public (qualité accordée par décret du conseil d’état) • 4. D’une taille minimale et d’un fonctionnement s’y rapportant (Nbre membres, financements équilibrés, fonds propres majoritairement privé, rayonnement plutôt national) • 5. Antériorité de fonctionnement de trois ans au moins

12. AG CONSTITUTIVE Déclaration STATUTS COMITE DIRECTEUR Publication Si employeur JOURNAL OFFICIEL PREFECTURE URSSAF INSEE • II. L’ASSOCIATION • 2.) CREATION D’UNE ASSOCIATION

13. II. L’ASSOCIATION • 3.) UNE PERSONNE MORALE • Définition « personne morale » = une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain). • Association = Personne morale de droit privé • Possède : un NOM – un PATRIMOINE – un DOMICILE (siège) • Encaisse : des ressources (cotisations, subventions…) • Possibilité : ester en justice

14. REMARQUE : Toute personne morale est représentée par au moins une personne physique habilitée à l'engager (président par exemple), mais cette responsabilité peut être partagée entre de nombreux acteurs. Le pouvoir des différentes personnes peut alors être circonscrit à un domaine précis.

15. BILAN : SPECIFICITES D’UNE ASSOCIATION • Convention de mise en commun (statuts) • Si déclarée (parution Journal Officiel) Capacités juridiques • Recevoir des cotisations, dons, subventions • Acheter, posséder, administrer des biens, • S’engager par contrat, • Ester en justice • Pas d’obligation de déclaration (Art. 2 loi 1901) • Non lucratif, opposé à la société commerciale (Art. 1832 du Code Civil) • Objet sans limite, liberté totale de l’objet

16. II. L’ASSOCIATION • 4.) MODIFIER LES STATUTS • STATUTS = reflètent le projet de l’association, et son fonctionnement. •  MODIFICATION  • AG EXTRAORDINAIRE – VOTE NOUVEAU STATUTS – TRANSMISSION PREFECTURE • PUBLICATION J.O. SI MODIFICATIONS DU NOM – SIEGE – OBJET

17. II. L’ASSOCIATION • 5.) CHANGER D’ADMINISTRATEUR • ADMINISTRATEURS = élus au Comité Directeur (ou Conseil d’Administration) de l’Association • MODIFICATION  • VOTE EN AG – TRANSMISSION EN PREFECTURE

18. III. L’ASSOCIATION SPORTIVE • QUELQUES CHIFFRES • 160 000 associations sportives en France (2004) • 650 clubs de Triathlon en France (2010) • 18 clubs de Triathlon en Bourgogne (2010) • LE REGIME ASSOCIATIF S’APPLIQUE TRES BIEN AUX CLUBS SPORTIFS ! •  répond à leur finalité non lucrative

19. LE CLUB POURQUOI ? Une idée, un constat, un manque, une volonté, une envie, une révolte... Cette base, partagée avec d'autres personnes, constitue les prémices du projet associatif Il prend forme lorsque le tout s'inscrit autour de valeurs partagées De cette idée découle un projet sportif, un projet de développement, un mode d'organisation... Une association => Un club sportif

20. LE CLUB COMMENT ? • Création : • - 5 éléments fondateurs (loi 1901) : • Projet associatif définissant l'objet de l'association • La réunion d'au moins 2 personnes • La liberté de mettre en commun des connaissances et des activités apportées pour la mise en œuvre du projet • L'égalité : mêmes droits et devoirs pour tous • La gestion désintéressée Idée / projet associatif Rédaction des statuts AG constitutive CR de l'AG + élus Déclaration Préf (parution JO) Registre de l'association Affiliation fédérale Agrément JS

21. AG CONSTITUTIVE DDJS Fédération Déclaration STATUTS COMITE DIRECTEUR Publication Si employeur JOURNAL OFFICIEL PREFECTURE URSSAF INSEE • CONSTITUTION D’UN CLUB SPORTIF IDEE / PROJET Affiliation Agrément

22. L’AGREMENT = RECONNAISSANCE DE L’ETAT Demandé par le club auprès de la DDCS Pour en bénéficier : Etre constitué depuis au moins 1 an = déclaré, paru au J.O Etre affilié à une fédération agréée Présenter le PV de la dernière AG : - Rapport et bilan financier - Budget en cours - Statuts

23. EFFETS DE L’AGREMENT Indispensable pour prétendre à une aide financière éventuelle de l'Etat (ex : Subvention CNDS) Permet de bénéficier de taux préférentiels pour le paiement de cotisations sociales et de redevances à acquitter auprès de la SACEM. Condition nécessaire pour l'obtention de la dérogation permettant l'ouverture d'une buvette à l'occasion d'une manifestation sportive. Peut être une condition posée par les collectivités locales avant d'accorder une aide financière ou matérielle à une association.

24. L’AFFILIATION = RECONNAISSANCE DU MOUVEMENT SPORTIF Demandé par le club auprès de la Ligue Régionale Acte par lequel « l’association sportive » adhère à la fédération et devient « CLUB SPORTIF » Pour en bénéficier : Etre déclaré (n° publication J.O.) Remplir le dossier de labellisation Payer sa cotisation annuelle

25. L’AFFILIATION : DROITS ET DEVOIRS DROITS - Participer aux compétitions sportives, championnats, challenge... - Participer à la vie associative du mouvement sportif : être représenté à l’AG de la ligue, élu au CD de la Ligue, de la Fédération, du CDOS, CROS… DEVOIRS - Respecter la discipline sportive et ses règles - Payer sa cotisation

26. LES DIFFERENTS TYPES DE CLUB • Le club UNISPORT • => Organise la pratique d’UNE ACTIVITE => Affilié à la fédération qui régit cette activité. Exemple : « Beaune Monnot Triathlon » Club affilié à la F.F.TRI.

27. LES DIFFERENTS TYPES DE CLUB • Le club OMNISPORTS Constitué de plusieurs sections, chacune prenant en charge une activité sportive. Pas de personnalité morale pour les sections ! Il est affilié à fédération française des clubs omnisports Exemple : Association Sportive Amicale de Vauzelles (A.SA.V.) affilié à 23 fédérations !

28. LES DIFFERENTS TYPES DE CLUB • Le club MULTISPORTS ou UNION D’ASSOCIATIONS. Il est donc constitué de plusieurs associations déclarées, type loi 1901. Chaque section est organisée comme un club UNISPORT : elle bénéficie de la personnalité morale. Exemple : Dijon Université Club, Alliance Dijon …

29. LE CLUB COMMENT ? • ORGANISATION INTERNE D’UN CLUB • Définit dans les statuts de l’association • Pas d’indication particulière par la loi 1901, hormis la désignation d’un représentant légal (président). • Toutefois il existe un modèle classique servant de modèle démocratique

30. LE CLUB COMMENT ? Fonctionnement : Comité Directeur Membres de l'association à jour de leur cotisation élection Assemblée Générale Ordinaire élection Bureau Programmation et suivi des activités Préparation du budget annuel et AG Embauche et licenciement Gestion du budget Suivi des adhérents Fonctionnement quotidien de l'association Bilan de l'année écoulée (rapport moral, d’activités, et financier) Échanges sur les projets Élection des membres du CD Questions diverses

31. BUREAU DIRECTEUR Organe exécutif - Elu par le CD COMITE DIRECTEUR Organe de gestion courante du club Elu par l’AG ASSEMBLEE GENERALE Comprend l’ensemble des adhérents de l’association. Vote les rapports annuels • Organisation pyramidale PROPOSE PRESIDENT ELECTION VALIDE LA PROPOSITION DU CD ELECTION

32. LES COMMISSIONS DU CLUB • Organes d’étude et de proposition • ELLES N’ONT AUCUN POUVOIR DE DECISION • Regroupent des membres qui souhaitent travailler ensemble sur un thème donné

33. FONCTIONNEMENT DU CLUB DE TRIATHLON Organisation des moyens... Cadre règlementaire et juridique Loi du 1er juillet 1901 : Cette loi est le socle du fonctionnement associatif en France Humains : Adhérents, bénévoles, pratiquants, parents, Accompagnateurs... Organisation de commissions... Loi 1901 Code du sport : Il recueille l'ensemble des textes relatifs au sport Matériels : Qui sert à la gestion de l'association et au déroulement des activités Règlementation générale FFTri : Elle organise l'activité triathlon Statuts Statut et R.I. : Ils sont à rédiger par l'association. Ils sont les garants du projet associatif et du fonctionnement de l'asso Financiers : Gestion des recettes et des dépenses Règlement intérieur

34. LES MOYENS FINANCIERS DU CLUB • De plusieurs origines : • Propres à la structure (ex. : cotisations, buvette, tombola…) • Privés (ex. : entreprise partenaire) • Publics (ex. : état / collectivités territoriales)

35. UTILISATION DES MOYENS • Utilisation libre, conformément à l’objet de l’asso. • Les collectivités publiques peuvent à tout moment demander la justification des fonds. • LA SUBVENTION N’EST PAS UN DROIT !

36. UNE SUBVENTION PARTICULIERE : CNDS • CNDS ? • Centre National de Développement du Sport • Etablissement Public National, placé sous la tutelle du Ministre des Sports qui fixe les orientations de son action. • Créé par décret le 02/03/2006 (JF LAMOUR) • Remplace le Fond National de Développement du Sport (FNDS).

37. MISSIONS DU CNDS • Soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics • Contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif • Favoriser la promotion du rayonnement international du sport français

38. RESSOURCES DU CNDS • Prélèvement sur le chiffre d’affaires de la FDJ • 2,50% des sommes misées = 226 millions euros • Prélèvement sur les droits de retransmission télévisuel des manifestations et compétitions sportives • 5% budget total = 40 millions euros • Produit du placement de sa trésorerie : 2 millions euros • RESSOURCES TOTALES EN 2008 = 268 Millions euros

39. BENEFICIAIRES DU CNDS • Clubs – Comités Départementaux – Ligues • Fédérations Sportives • Collectivités locales • Etablissements Sportifs de l’Etat (CREPS, INSEP) • Associations du mouvement olympique : CDOS, CROS, CNOSF

40. DEMANDER UNE SUBVENTION CNDS POUR • MON CLUB • Remplir un dossier administratif : coordonnées associations, budget prévisionnel… • ATTENTION N° SIRET OBLIGATOIRE • Remplir de 1 à 3 fiches actions • Joindre un RIB, les comptes rendus d’activité et financier adoptés lors de la dernière AG • RETOURNER LE DOSSIER COMPLET DANS LES DELAIS A LA DDCS (courant mars)

41. LE CLUB PAR QUI ? Les adhérents (membres actifs) : - ce sont les personnes qui payent leurs cotisations et qui participent à la vie de l'association. - ils adhèrent au projet de l'association notamment en votant le rapport moral présenté à l'AG. - ils confient le projet et le fonctionnement de l'association au conseil d'administration (élection des membres du CA). Les membres élus au CD : - il s'agit des dirigeants de l'association. - c'est l'organe de réflexion, de proposition et de décision qui s'articule autour des décisions prises en AG. - les membres du CD sont les garants du projet associatif. Ils rendent compte de leur mandat lors de l'AG suivante.

42. LE BUREAU DE L’ASSOCIATION Le bureau ne décide pas, il prépare les travaux des CD et assure le fonctionnement général de l'association au quotidien. Rappel : ce sont les membres du CD qui ont une fonction particulière. Président : - représentant légal de l'association (justice) - anime l'association et coordonne les activités - assure les relations publiques (interne et externe) - administre l'association (contrat, embauche...) - fait le rapport moral de l'association - peut-être seconder par un vice président en cas d'absence ou pour une délégation spécifique Trésorier : - responsable de la gestion des recettes et des dépenses (effectue les paiements et perçoit les sommes dues à l'association - présente les comptes à l'AG sous forme de compte de résultat et de bilan Secrétaire : - tient la correspondance de l'association - est responsable des archives, des PV de réunions, des documents officiels - tient à jour les fichiers adhérents, les partenariats...

43. LES LICENCIES DE L’ASSOCIATION • = > titulaire d’une licence fédérale • La licence = carte d’identité du sportif • La délivrance d’une licence est un droit. • Obligation de fournir un certificat médical de non contre indication de pratique de la discipline en compétition, lors de la prise de licence (Code du Sport)

44. LES LICENCES F.F.TRI. • Licence fédérale « pratiquant » (avec certif. Médical) • Jeune = mini poussin à junior • Senior / Vétéran = U23 et plus âgés • Handisport • Licence fédéral « accueil » (avec certif. Médical) • de mini poussin à vétéran, uniquement entraînement • Licence fédéral « dirigeant » ( sans certif. Médical)

45. DROITS ET DEVOIRS DU LICENCIES • DROITS • Participer aux compétitions • Participer aux entraînements • DEVOIRS • Respecter les statuts et règlements de la fédé. • Respecter les règles déontologiques fixés par le CNOSF

46. COTISATION, ADHESION, LICENCE FEDERATION AFFILIATION Adhère à la fédé : droits et devoirs + assurance CLUB Droit vote AG Prestation service LICENCE ADHESION COTISATION SPORTIF LICENCIE

47. IV. L’ENVIRONNEMENT DE MON CLUB PRESENTATION DE L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE

48. L’organisation du sport en France Regrouper et classer quelques uns des différents acteurs du triathlon

49. L’organisation du sport en France : les différents acteurs institutionnels Le Mouvement Sportif structures privées associatives Le mouvement fédéral Le mouvement olympique

50. L’organisation du sport en France : les différents acteurs institutionnels Les Pouvoirs Publics L’Etat Les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI)