« Transport routier de marchandises»

1. « Transport routier de marchandises»

3. Un contenant fonctionnel dans les moindres détails Protéger les marchandises Un couvercleen cloche Des liens enmatière plastique Un operculeprédécoupé Des étiquettes d’identification - 1 étiquette produits- 1 étiquette colis Une boîte rigideavec un fond àmontage semi-automatique Un contenant réutilisableet recyclable(respect de la réglementationeuropéenne en matièred ’environnement)

4. Remplir des fonctions utilitaires et mercatiques

5. Prévenir des risques liés aux transports

6. Standardiser emballages et supports de charge

7. Les mêmes contenants sont réutilisés tout au long de la chaîne logistique Faciliter les échanges et impliquer les fournisseurs Clients Fournisseurs Centre distribution international Centre distribution local Distributeurs agréés usines Pour les propreslivraisons de nosclients A la réceptionau CDI, CDL Pour la mise en stockchez les Da Dès les expéditionsau départ des usines Pour la mise en stock au CDI, CDL Dès les livraisonsde nos fournisseurs Pour la préparationdes commandes Pour l ’emballage et les expéditions chez les clients

8. Part des différents modes de transport dans le commerce extérieur de la France Source les armateurs de France

9. Le Transport routier de marchandises Caractéristiques techniques • Possibilité de transporter par conteneur • Possibilité de réaliser du transport combiné (railroute) ou multimodal (fluvial ou maritime/route)

10. Le Transport routier de marchandises Avantages • Souplesse d’adaptation grâce au transport porte à porte, sans rupture de charge et au transport combiné • Délais relativement courts (grâce aux infrastructures routières et aux procédures douanières allégées, comme le carnet TIR) • Gamme de services très étendue comme le groupage, le fret express, le cabotage,…) • Rapport vitesse/prix avantageux Inconvénients • Sécurité et délais dépendant des pays parcourus et des conditions climatiques

12. La vie du contrat de transport Formation du contrat Fin du contrat Chargement par expéditeur déchargement par réceptionnaire trajet Mise à disposition marchandises Accord des parties Mise à disposition véhicule Prise en charge marchandises Livraison marchandise Paiement du port

13. Les contrats Types du transport routier intérieur de marchandises La LOTI = la Loi d’Orientation des transports intérieurs prévoit la création de contrats types pour suppléer à l’absence ce conventions entre les parties au contrat de transport ou de location sur le territoire national. On retrouvera dans chaque contrat type les clauses suivantes : • la nature et l’objet du transport • les modalités d’exécution du transport proprement dit • les conditions d’enlèvement et de livraison des objets transportés • Les obligations respectives de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire • le prix du transport • Le prix des prestations accessoires

14. L’ exécution du contrat Obligations du transporteur • Choix véhicule: adapté, en état • Respect heure présentation • Chargement des envois <3t • Contrôles chargement :sécurité, conservation, documents • arrimage • Prise en charge : état, poids, colis, palettes • Réserves si nécessaires • Remise physique • Acheminement • Livraison : destinataire, lieu, date • Présentation documents • Déchargement des envois <3t • Obligations de l’expéditeur • emballage + conditionnement • étiquetage destination • étiquetage mat. dangereuses • immobilisation véhicule • remise marchandise • chargement (>3t) • documents signés

15. Les incidents de livraison • Avaries et manquants • réserves faites au moment de la livraison • elles portent sur l’état, le poids, ou le nombre d’objets ou colis (idem les termes du contrat) • elles sont significatives et complètes • elles sont mentionnées sur la lettre de voiture • elles sont signées par destinataire et livreur • elles sont confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours • Incidents de livraison • Laissé pour compte si le destinataire refuse la marchandise • empêchement à la livraison • avis de souffrance si le livreur ne peut accéder au destinataire • avis de passage si le livreur a trouvé « portes closes » • dans tous les cas le transporteur reste responsable de la marchandise

16. L’ indemnisation des pertes et avaries

17. Les temps d’attente

18. Les délais d’acheminement

19. Poids total autorisé des véhicules routiers 

20. Vitesses maximum autorisées MD = Matières dangereuses ; Rn = route nationale ; Rnp = route non prioritaire

21. Temps de service et de repos des chauffeurs

22. La formation des conducteurs FIMO = Formation Initiale Minimum Obligatoire = durée 4 semaines FCOS = Formation Continue Obligatoire de Sécurité =durée 3 jours et validité 5 ans pour tous les conducteurs de véhicules >3,5t et >14 m3 (utiles) Attestation de formation au transport des matières dangereuses = validité 5 ans pour un type de matières dangereuses

23. La tarification des transports routiers

24. Détermination d’un prix à l’unité d’oeuvre • Calcul du prix de revient du voyage • Voyage = 1 livraison = 20t sur 500 km • Nbre km référence= 500/ 0,83= 602 km • temps trajet = 602/62= 9,71h • temps relation = 9,71 + 6= 15,71h • durée parcours = 15,71h/10 = 1,571 jours soit • 1- coût Km = 0,339€x602= 204,08€ • 2- coûts périodique = 341x1,571= 535,71€ Coût revient voyage = 739,79 € Coût revient voyage = 36,79€/t Prix vente ht voyage = 739,79* 1,087= 804,15 € Prix vente HT / tonne = 40,21€ • Conditions d’exploitation • ensemble articulé 40t de PTRA • chargement moyen 20t • coefficient de km en charge 83% • vitesse moyenne 62 km • immobilisation 6 heures • temps de travail/ jour maxi 10h Paramètres de tarification • 1- charges variables = 0,339 €/km • 2- charges de conduite = 189 €/jour • 3-charges de véhicule = 80€ /jour • 4- charges de structure = 72€ /jour coûts périodiques= 341 €/jour Marge souhaitée = 8,7% coût revient

25. Modélisation de la formule de tarification routière Coût revient = tonnage[( distance*coût t/km)+ (coûts périodiques/t)] * Coût revient voyage = 20 t[( 500*0,020€)+ (26,79)] * = 736€*  TRR= tarification routière de référence Application formule 1 voyage = 500 km = 3 livraisons Client A = 10t 736 €*10/20* 1,25 = 460 € Client B = 7t 736 €* 7/20* 1,49 = 384 € Client C= 3t 736 €* 3/20* 2,46 = 272 € Rappel du coût de revient d’un voyage = 1 livraison de 20T sur 500 km 1- coût Km = 204,08€ = 0,020€/ t par km 2- coûts périodique = 535,71€ = 26,79 €/t Coût revient voyage = 739,78 € Coût revient/voyage à la tonne = 36,79€/t

26. Les unités d’œuvre de la tarification routière • tarification au poids: • lots par tranche de 100 kg arrondis aux 100 kg supérieurs • messagerie par tranche de 10 kg arrondis aux 10 kg supérieurs • tarification au volume • lot = 300 kg/m3 • messagerie = 150 kg/m3 • tarification à la palette avec un poids minimum taxable de 330 kg/palette • tarification au mètre linéaire = 1790 kg par m-linéaire de plancher, • Règle du payant pour :on applique la taxation la plus avantageuse entre • exemple = 8,5t *[(d * t/km) + b]* k7t = 8,5* [(500*0,020)+26,79]*1,49= 466 € • et 10t *[(d * t/km) + b]* k10t = 10* [(500*0,020)+26,79]*1,25= 460 €

27. La CMR 1/2 Le contrat de transport routier international une « lettre de voiture » qui implique les parties du contrat : le voiturier, l’expéditeur, le destinataire • l’exécution du contrat : • L’ayant droit des marchandises est l’expéditeur en l’absence de mention sur la lettre de voiture • le transporteur est tenu de vérifier l’exactitude des mentions de la lettre de voiture et l’état apparent de la marchandise • la CMR est muette sur le chargement, l’arrimage et le déchargement auusi ce sont les lois des pays respectifs qui priment • le déplacement de la marchandise • l’accomplissement des formalités douanières • La livraison

28. La CMR Le contrat de transport routier international La CMR = Conventionde transport international de Marchandisessur Route La CMR régit l’ensemble du transport y compris la partie nationale du transport. • le contrat de transport est constaté par une « lettre de voiture» qui implique les parties du contrat : le voiturier, l’expéditeur, le destinataire • l’exécution du contrat : • L’ayant droit des marchandises est l’expéditeur en l’absence de mention sur la lettre de voiture • le transporteur est tenu de vérifier l’exactitude des mentions de la lettre de voiture et l’état de la marchandise • la CMR est muette sur le chargement, l’arrimage et le déchargement ausi ce sont les lois des pays respectifs qui priment • le déplacement de la marchandise • L’accomplissement des formalités douanières • La livraison de la marchandise

29. Le transit douanier = TIR • L’objectif : éviter des ruptures de charge au passage des frontières • l’application : CE  pays tiers ou CE  CE en passant par pays tiers CE + Islande, Suisse, Norvège et Lichtenstein • Le mode de fonctionnement : • L’expéditeur charge le véhicule • la douane vérifie que le transporteur est habilité au régime TIR • La douane vérifie le chargement par sondage et ferme la remorque sous scellés • La marchandise est alors en transit • le carnet de transit (délivré par l’AFTRI) représente la marchandise lors du franchissement des frontières (1 carnet par voyage et un feuillet par poste frontière traversée) • Le scellement garantit au douanier l’intégrité des marchandises à l’arrivée • La douane vérifie le routage et le respect des délais et retourne les documents à la douane de départ

30. Le transit communautaire interne = T2 • L’objectif : acheminer une marchandise en suspension des droits et taxes • l’application : CE + AELE + DOM CE +AELE + DOM AELE = Islande, Suisse, Norvège et Lichtenstein Le mode de fonctionnement : idem TIR • Le déclarant émet une déclaration de sortie DAU Document Administratif Unique • le transporteur fait viser par la douane les exemplaires 1,4,5 du DAU • La douane vérifie le chargement par sondage et ferme la remorque sous scellés • La marchandise est alors en transit • le poste de douane de destination donne décharge sur l’ exemplaires 4 et renvoie l’exemplaire 5 (le T2) au poste douane de départ