LEILA JLILI:

1. LEILA JLILI: LEILA JLILI: COMMERCE ELECTRONIQUEEN TUNISIESituation et PerspectiveMohamed Ben SassiMinistère du Tourisme, du Commerce et de l’ArtisanatTél : 216 71 846 717Fax : 216 71 890 236Email : Mohamed.Bensassi@ati.tn

2. COMMERCE ELECTRONIQUE INTRODUCTION • IMPORTANCE DONNEE PAR LE POUVOIR PUBLIC • MESURES TOUCHANT LES DIFFERENTS ASPECTSPERMETTANT LA PROMOTION DU COMMERCE ELECTRONIQUE • UNE COMMISSION NATIONALE • UNE DIRECTION DU COMMERCE ELECTRONIQUE e-Commerce MTCA -TUNISIE

3. COMMERCE ELECTRONIQUE INTRODUCTION L’EXPOSE VA PORTER SUR : • Le Cadre Légal • La sensibilisation et la formation • L’infrastructure et l’accessibilité • L’Encouragement • La politique sectorielle (expériences) • L’Administration en ligne • Le secteur Bancaire et le Payement Électronique e-Commerce MTCA -TUNISIE

4. COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL • Modification des Lois se reportant : • Au Code Pénal • Au code des obligations et des contrats • Techniques de vente et la publicité Commerciale • Loi n°2000-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au Commerce électroniques et un ensemble des textes d’application • Création de l’Agence Nationale de Certification Électronique • La protection des Données Personnelles : • Assurée par la constitution (Article 9) • Travaux en cours notamment l’étude de droit comparé e-Commerce MTCA -TUNISIE

5. COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL • CODE PENAL • Loi n° 99-89 du 2 août 1999, modifiant et complétant certaines dispositions : • Ajout du support immatériel, du document informatique ou électronique du microfilm et microfiche (Art.172 : Nouveau) • VENTE • Loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale. • Ajout: La réglementation de la vente à distance e-Commerce MTCA -TUNISIE

6. COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL • CODE DES OBLIGATIONS DES CONTRATS • Loi n° 2000-57 du 13 Juin 2000, modifiant et complétant certains articles du code des obliga-tions et des contrats. • Le document électronique à condition qu’il soit d’un contenu intelligible et archivé sur un support électronique qui garantit sa lecture et sa consultation • La signature électronique qui consiste en l’utilisation d’un procédé d’identification fiable • Les Copies réalisées selon des procédés techniques qui procurent toutes les garanties de leur conformité à l’original. e-Commerce MTCA -TUNISIE

7. COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL Loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au Commerce Électroniques • Du document électronique et de la signature électronique • De l’Agence Nationale de Certification Électronique • Des services de certification électronique (fournisseur) • Des transactions commerciales électroniques • De la protection des données personnelles • Des infractions et des sanctions. e-Commerce MTCA -TUNISIE

8. COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL Décrets et Arrétés : • Décret n°2001-1667 du 17 Juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du fournisseur de services de certification électronique • Décret n° 2001 – 1668 du 17 Juillet 2001, fixant les procédures d’obtention de l’autorisation d’exercice de l’activité du fournisseur de services de certification électronique • Décret n° 2001-2727 du 20 Novembre 2001, fixant les conditions et les procédures d’utilisation des moyens ou des services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications, ainsi que l’exercice des activités y afférentes • Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les données techniques relatives aux certificats électroniques et leurs fiabilités. • Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique. e-Commerce MTCA -TUNISIE

9. COMMERCE ELECTRONIQUE STRUCTURE Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE): Entreprise Publique à caractère non administratif • L’octroi et l’autorisation d’exercice de l’activité de fournisseur de services de certification électronique • Le contrôle du respect par le fournisseur de services de certification électronique des dispositions réglementaires • La fixation des caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature. • La conclusion des conventions de reconnaissance mutuelle avec les parties étrangères. • L’émission, la délivrance et la conservation des certificats électroniques relatifs aux agents publics. • La participation aux activités de recherche, de formation et d’étude afférentes aux échanges et au Commerce Électroniques. e-Commerce MTCA -TUNISIE

10. COMMERCE ELECTRONIQUE STRUCTURE Commission Nationale du Commerce Électronique : Le décret n°1999-2807 du 21 Décembre 1999 a instauré : • Une Commission Ministérielle du Commerce Électronique • Une Commission Nationale Technique du Commerce Électroniquechargée notamment : • Du suivi de l’exécution des dispositions prises, • De la coordination entre les différents intervenants, • Du suivi des innovations nationales et internationales • De l’évaluation périodique de l’activité du Commerce Électronique • D’accomplir toutes autres missions qui lui sont confiés. e-Commerce MTCA -TUNISIE

11. COMMERCE ELECTRONIQUE SENSIBILISATION & FORMATION • ACTION DE SENSIBILISATION (effet immédiat) • Journées d’information et de sensibilisation • Festival d’Internet (4ème édition) • Bus Internet • FORMATION • Le 3ème cycle (DESS) sur le e-Commerce • CULTURE NUMERIQUE • Laboratoire micro-informatique (Lycées, Collèges) • Connexion à l’Internet (Lycées, Collèges…, Écoles) • Connexion à l’Internet (bibliothèques) • Publinet • École virtuelle • Université virtuelle e-Commerce MTCA -TUNISIE

12. COMMERCE ELECTRONIQUE INFRASTRUCTURE & ACCEBILITE • Investissement important en télécoms • Encouragement de l’utilisation de l’informatique et de l’Internet (réduction des taxes) • Publinet • Réduction des tarifs • Ordinateur familial e-Commerce MTCA -TUNISIE

13. COMMERCE ELECTRONIQUE INFRASTRUCTURE + ACCESSIBILITE DONNEES CHIFFRES : e-Commerce MTCA -TUNISIE

14. COMMERCE ELECTRONIQUE ENCOURAGEMENT • ENCOURAGMENET DES ENTREPRISES : • Programme National de Mise à Niveau • Fonds (FOPRODEX, FITI, FAMEX…) • Réduction des coûts • ENCOURAGMEENT DU PUBLIC • Réduction des tarifs des télécoms et de l’Internet • Ordinateur familial e-Commerce MTCA -TUNISIE

15. COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES • Services (Tourisme) • Produits à l’exportation (Produits de l’artisanat) • Marché local : • Sociétés Nationales • SNT (Cartes d’abonnements scolaires et universitaires • Tunisie télécoms (Factures) • Steg (Factures) • Sonède (Factures) • Télé-déclaration (des impôts) • Inscription universitaire à distance e-Commerce MTCA -TUNISIE

16. COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES TOURISME • Site officiel de l’Office National du Tourisme Tunisien « ONTT » • Sites web pour la majorité des Hôtels (4 et 5 étoiles) • Quelques chaînes Hôtelières pratiquent déjà la réservation et le payement à distance (exemple : Les Orangers) • Des Plates Formes dédiées pour la réservation à distance • Projets en cours pour « Tour Opérateur Virtuel » e-Commerce MTCA -TUNISIE

17. COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES ARTISANAT • Galerie marchande de la SOCOPA (produits de l’Artisanat) www.ecom.tn • Sites marchands des particuliers (privée) • Souk El Web • Raken • Mosaïca e-Commerce MTCA -TUNISIE

18. COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES AUTRES • Magasin Générale • Librairie • Pâtisserie • Articles de Bureau • Payement de Factures et Cartes d’Abonnement • Tunisie télecom • Steg • Sonède • SNT e-Commerce MTCA -TUNISIE

19. ADMINISTRATION EN LIGNE COMMERCE ELECTRONIQUE G to B • Tunisie Trade Net (Douanes, partenaires Commerce Extérieur) • Teledéclaration (des impôts) • Inscription à distance • Sicad • Projets en cours(Sécurité Sociale) e-Commerce MTCA -TUNISIE

20. COMMERCE ELECTRONIQUE ADMINISTRATION EN LIGNE Trade Tunisian Network (TTN) Facilitation des échanges avec l’extérieur : LA LIASSE UNIQUE BCT Banques Organismes Techniques MTCA Douane « SINDA » OMMP TTN Serveur EDI WWW.TradeNet.Com.tn • Importateur\ Exportateur • Transitaire : • Titre du Commerce Extérieur TCE • Déclaration en douanes des marchandises DDM • Document de Contrôle Technique DCT • ……. • Transporteur : • Aérien\Maritime • ……. e-Commerce MTCA -TUNISIE

21. COMMERCE ELECTRONIQUE ADMINISTRATION EN LIGNE Télé déclaration des Impôts : Les services Offerts (abonnement) : • Calcul des montants dus • Possibilité de MAJ des déclarations • Payement à distance (Internet) par virement • Mise à jour de la base de données Centrale de Rafic (Impôts) • Autres services d’information e-Commerce MTCA -TUNISIE

22. COMMERCE ELECTRONIQUE PAYEMENT ELECTRONIQUE • Serveur de Payement • ATI • La Poste • APBT • TTN • Monnaie : • e dinar • Cartes de crédits • Virement e-Commerce MTCA -TUNISIE

23. COMMERCE ELECTRONIQUE DIFFICULTES OBSTACLES & DIFFICULTES • Pas d’expérience dans la vente à distance • Difficulté Logistique : Coût et délai de livraison • Marché local : réflexe d’acheter via Internet (Focalisation sur les services et les produits immatériels) e-Commerce MTCA -TUNISIE

24. COMMERCE ELECTRONIQUE ACTIONS FUTURES • Renforcement des actions de sensibilisation et de promotion • Amélioration de l’infrastructure et l’accessibilité • Réglementation : Loi sur la protection des données personnelles • L’encouragement : envisager d’autres mesures d’encouragement (fiscalité, …) • La politique sectorielle • Tourisme • Produits à l’exportation, produits de l’Artisanat • B to B (amélioration des réseaux de distribution) • Accélération de la mise en place de l’Administration en Ligne • Payement Électronique • Renforcement des serveurs existants • Extensions des services offerts. e-Commerce MTCA -TUNISIE

25. COMMERCE ELECTRONIQUE CONCLUSION Lancement d’une étude portant sur : • LA SITUATION ACTUELLE • LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE NATIONALE e-Commerce MTCA -TUNISIE

26. Les Priorités pour le e-Commerce • La sensibilisation et la promotion • La sécurité des transactions • Plates-forme de payement • La certification : la reconnaissance mutuelle • La logistique de distribution et de livraison • Outils et procédures pratiques (mettre en œuvre les textes juridiques) permettant de donner une valeur juridique aux documents électroniques et aux signatures électroniques