1 / 227

Quels droits à retraite ? A quel âge ? Pour q uel niveau de vie ?

D ’ aujourd ’ hui à 2050 …. Quels droits à retraite ? A quel âge ? Pour q uel niveau de vie ?. SOMMAIRE. 1 ère partie : d ’ où venons-nous ? De 1945 à 1993 2 ème partie : où allons-nous ? De 1993 à 2010 et maintenant 2013 3 ème partie : que voulons-nous ?.

ziven
Download Presentation

Quels droits à retraite ? A quel âge ? Pour q uel niveau de vie ?

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. D’aujourd’hui à 2050 … Quels droits à retraite ?A quel âge ? Pour quel niveau de vie ?

  2. SOMMAIRE • 1ère partie : d’où venons-nous ? De 1945 à 1993 • 2ème partie : où allons-nous ? De 1993 à 2010 et maintenant 2013 • 3ème partie : que voulons-nous ?

  3. Première partieD’où venons-nous ? De 1945, date de la création de Sécurité sociale à 1993, date de la loi BALLADUR, réformant les retraites du secteur privé

  4. Le système de retraite français repose sur le principe de la REPARTITION

  5. LA REPARTITION Cotisations des actifs Constitution de leurs futurs droits Financement des pensions des retraités

  6. LA REPARTITION • C’est la solidarité entre les générations • C’est la solidarité entre les individus • C’est la solidarité entre les professions • C’est la sécurité en matière de retraite, comme d’ailleurs en matière de santé, pour chacun des individus appartenant à une même société, assurée et garantie par l’ensemble des individus composant cette société.

  7. La compensation démographique en 2009 Source : Commission de compensation 2010

  8. La compensation démographique en 2009 Source : Commission de compensation 2010

  9. En 1945 … la France a donc choisi LA REPARTITION et mis en place au cours des QUATRE décennies qui ont suivi un système de retraite d’une efficacité économique et sociale sans précédent

  10. Les grandes étapes… • 1945 : création de la Sécurité sociale • 1947 : création du régime de retraite des cadres : l’AGIRC • 1961 : création de l’ARRCO • 1972 : lois BOULIN • 1973 : Généralisation de la retraite complémentaire • 1983 : retraite à 60 ans

  11. La retraite des salariés du secteur public • Age d’ouverture du droit : 60 ans • Durée de service exigée : au moins 15 années (soit 60 trimestres)

  12. La retraite des salariés du secteur public Montant de la pension en % du dernier traitement indiciaire brut : • 2% par annuité liquidable (soit 0,5% par trimestre) • Minimum : 30% (15 années de service) • Maximum : 75% (37,5 années de service)

  13. La retraite des salariés du secteur public Calcul du montant de la retraite : exemple N°1 • Age de départ : 60 ans • Nombre d’annuités liquidables : 38 • Montant de la pension : 75% du dernier traitement indiciaire brut de carrière du salarié.

  14. La retraite des salariés du secteur public Calcul du montant de la retraite : exemple N°2 • Age de départ : 61 ans et 6 mois • Nombre d’annuités liquidables : 37,5 • Montant de la pension : 75% du dernier traitement indiciaire brut de carrière du salarié.

  15. La retraite des salariés du secteur public Calcul du montant de la retraite : exemple N°3 • Age de départ : 60 ans • Nombre d’annuités liquidables : 35 (soit 140 trimestres) • Montant de la pension : 35 x 2% = 70% du dernier traitement indiciaire brut de carrière du salarié.

  16. La retraite des salariés du secteur public Si : • P : représente le montant de la pension • TIB : le dernier Traitement Indiciaire Brut • d : le nombre de trimestres liquidables P = 0,75 x TIB x d ne peut dépasser 150

  17. La retraite des salariés du secteur public Calcul du montant de la retraite : exemple N°3 • Age de départ : 60 ans • Nombre d’annuités liquidables : 35 (soit 140 trimestres) • Montant P de la pension : soit 70% du dernier traitement indiciaire brut de carrière du salarié.

  18. La retraite de Sécurité sociale des salariés du secteur privé • Age d’ouverture du droit : 60 ans • Durée de cotisation exigée : un trimestre

  19. La retraite de Sécurité sociale des salariés du secteur privé Montant de la pension 20% du salaire moyen des dix dernières années pour 30 années (soit 120 trimestres) de cotisation en cas de départ à 60 ans.

  20. La retraite de Sécurité sociale des salariés du secteur privé Montant de la pension 20% + 1% par trimestre supplémentaire effectué au-delà de 60 ans pour 30 années de cotisation en cas de départ entre 60 et 65 ans

  21. La retraite de Sécurité sociale des salariés du secteur privé Montant de la pension Pour moins de 30 années (soit 120 trimestres) de cotisation le montant de la pension est « proratisé » en fonction du nombre de trimestres de cotisation du salarié

  22. La retraite de Sécurité sociale des salariés du secteur privé Montant de la pension Chacun des dix salaires annuels bruts pris en compte pour le calcul du montant de la pension est au préalable revalorisé comme l’évolution du salaire annuel brut moyen de l’ensemble des salariés du secteur privé

  23. La retraite de Sécurité sociale des salariés du secteur privé Calcul du montant de la retraite Exemple N°1 • Age de départ : 65 ans • Durée de cotisation : 45 ans • Montant de la pension : 40% du salaire moyen des dix dernières années de carrière du salarié

  24. La retraite de Sécurité sociale des salariés du secteur privé Calcul du montant de la retraite Exemple N°2 • Age de départ : 63 ans • Durée de cotisation : 40 ans • Montant de la pension : 20% + 12 x 1% = 32% du salaire moyen des dix dernières années de carrière du salarié

  25. La retraite de Sécurité sociale des salariés du secteur privé Calcul du montant de la retraite Exemple N°3 • Age de départ : 63 ans Durée de cotisation : 22 années ½ (soit 90 trimestres) • Montant de la pension pour 30 années (soit 120 trimestres) de cotisation : 20% + 12 x 1% = 32% du salaire moyen des dix dernières années de carrière du salarié. • Montant de la pension pour 22,5 années (soit 90 trimestres) de cotisation du salaire moyen des dix dernières années de carrière du salarié.

  26. Les grandes étapes… • 1945 : création de la Sécurité sociale • 1947 : création du régime de retraite des cadres : l’AGIRC • 1961 : création de l’ARRCO • 1972 : lois BOULIN – • 1973 : Généralisation de la retraite complémentaire • 1983 : retraite à 60 ans

  27. Les grandes étapes… • 1947 - 1961 : création et développement de nombreux régimes de retraite complémentaire de celle de la Sécurité sociale pour tous les salariés du secteur privé sur le modèle du régime AGIRC

  28. Les grandes étapes… • 1945 : création de la Sécurité sociale • 1947 : création du régime de retraite des cadres : l’AGIRC • 1961 : création de l’ARRCO • 1972 : lois BOULIN • 1973 : Généralisation de la retraite complémentaire • 1983 : retraite à 60 ans

  29. Les grandes étapes… • 1945 : création de la Sécurité sociale • 1947 : création du régime de retraite des cadres : l’AGIRC • 1961 : création de l’ARRCO • 1972 : lois BOULIN • 1973 : Généralisation de la retraite complémentaire • 1983 : retraite à 60 ans

  30. Les grandes étapes… • 1972 : lois BOULIN • Le nombre maximal d’années de cotisation pris en compte pour le calcul du montant de la retraite passe de 30 années (soit 120 trimestres) à 37,5 annuités (soit 150 trimestres). • Le taux « plein » passe ainsi de 40 % à 50% du SAM

  31. Les grandes étapes… • 1972 : lois BOULIN • Passage des dix dernières années aux dix « meilleures »

  32. Les grandes étapes… • 1973 : généralisation de la retraite complémentaire • L’affiliation à un régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé cadres et non-cadres est rendue obligatoire par la loi.

  33. Les grandes étapes… • 1945 : création de la Sécurité sociale • 1947 : création du régime de retraite des cadres : l’AGIRC • 1961 : création de l’ARRCO • 1972 : lois BOULIN – • 1973 : Généralisation de la retraite complémentaire • 1983 : retraite à 60 ans

  34. CALCUL DE LA DECOTE Exemple n°1 Départ à 60 ans avec 130 trimestres de cotisation Nombre de trimestres manquant : • Par rapport à l’âge de 65 ans : 20 • Par rapport à la durée de cotisation : 20 Montant de la décote : 20 x 1,25 points de taux = 25 points de taux Taux applicable : 50% - 25% = 25% Le montant de la pension est diminué de moitié.

  35. CALCUL DE LA DECOTE Exemple n°2 Départ à 60 ans avec 140 trimestres de cotisation Nombre de trimestres manquant : • Par rapport à l’âge de 65 ans : 20 • Par rapport à la durée de cotisation : 10 Montant de la décote : 10 x 1,25 points de taux = 12,5 points de taux Taux applicable : 50% - 12,5% = 37,5% Le montant de la pension est diminué d’un quart.

  36. CALCUL DE LA DECOTE Exemple n°3 Départ à 64 ans avec 135 trimestres de cotisation Nombre de trimestres manquant : • Par rapport à l’âge de 65 ans : 4 • Par rapport à la durée de cotisation : 15 Montant de la décote : 4 x 1,25 points de taux = 5 points de taux Taux applicable : 50% - 5% = 45% Le montant de la pension est diminué d’un dixième.

  37. 1983Création d’un « minimum contributif » Objectif : permettre aux salariés n’ayant eu que des salaires très faibles au cours de leur carrière de disposer malgré tout d’une retraite de base représentant à terme pour une carrière complète dans le secteur privé l’équivalent du salaire minimum interprofessionnel garanti

  38. Les années 1990 Les droits à retraite des salariés des secteurs public et privé avant la loi BALLADUR de 1993

  39. AU DEBUT DES ANNEES 1990 La retraite en France n’est plus synonyme de pauvreté

  40. AU DEBUT DES ANNEES 1990 • Toute la population française sans exception dispose de garanties solides en matière de retraite • La retraite cesse d’être un sujet de préoccupation notamment pour la population salariée

  41. La retraite en France au début des années 1990 Salariés du secteur public • Age d’ouverture du droit : 60 ans • Durée de service exigée : au moins 15 années (60 trimestres)

  42. La retraite en France au début des années 1990 Salariés du secteur public Si : • P représente le montant de la pension • TIB le dernier Traitement Indiciaire Brut • d le nombre de trimestre liquidables d vaut au moins 60 et au plus 150

  43. La retraite en France au début des années 1990 Salariés du secteur privé • Age d’ouverture du droit : 60 ans • Durée de service exigée : un trimestre

  44. La retraite en France au début des années 1990 Salariés du secteur privé Pension du régime de base • Conditions pour liquider une pension au taux plein de 50% du SAM : • Avoir au moins 65 ans • Ou à partir de 60 ans, avoir cotisé « tous régimes de base public/privé confondus » au moins 37,5 années soit 150 trimestres.

  45. La retraite en France au début des années 1990 Salariés du secteur privé Pension du régime de base • Le montant P de la pension calculé au taux plein de 50 % vaut alors : d nombre de trimestres cotisés dans le régime de base liquidant la pension

  46. La retraite en France au début des années 1990 Salariés du secteur privé Pension du régime de base • Salariés âgés de moins de 65 ans et n’ayant pas 150 trimestres de cotisation « tous régimes de base confondus » d nombre de trimestres cotisés dans le régime de base liquidant la pension

  47. La retraite en France au début des années 1990 Salariés du secteur privé Pensions complémentaires • Régimes de base : régimes par ANNUITES • Régimes complémentaires : régimes par POINTS

  48. Mode d’acquisition des droits dans un régime par points  Montant de la cotisation contractuelle = x salaire annuel brut soumis à cotisation dans ce régime taux contractuel de cotisation

  49. Mode d’acquisition des droits dans un régime par points  • Taux contractuel de cotisation au régime ARRCO : 6% • Montant du salaire annuel brut soumis à cotisation pour l’année 2010 : 24000 € (2000 € par mois) • Montant de la cotisation contractuelle pour 2010: 6% x 24000 € = 1440 €

More Related