Contexte :

1. EARL Le Moulin Rompu Saisine de principe Contexte : • Exploitation maraîchère du Lot et Garonne transférée à Braud et Saint Louis : rachat de terrains en cours sur les communes de Braud et Saint Louis, Saint aubin de Blaye, Etauliers, Eyrans, Cartelègue (total 222 ha). • Travail en cours sur la question de la ressource en eau avec la Chambre d’agriculture et le Conseil général depuis début 2012. • Point fait le 12 février 2013 avec la Chambre d’agriculture, le Conseil général et pétitionnaire.

2. EARL Le Moulin Rompu Saisine de principe Contenu du dossier : • L’exploitant se déclare favorable à la réalisation de solutions répondant aux principes de bonne gestion de la ressource. • Pour cela ilot par ilot, un examen des solutions a été réalisé : • eaux superficielles ; • eaux souterraines (forages à l'Eocène non déficitaire) ; • raccordement sur la conduite d’eau brute de Galgon. • juin 2012 : raccordement sur la canalisation d’eau brute issue de Galgon pour l’ilot Le Terrier Binaud.

3. EARL Le Moulin Rompu Saisine de principe Contenu du dossier :

4. EARL Le Moulin Rompu Saisine de principe Contenu du dossier :

5. EARL Le Moulin Rompu Saisine de principe Bilan : • Les besoins représentent 252 000 m3/an de demande supplémentaire à l'Eocène qui seraient nécessaires dès 2013, • 166 000 m3/an de demande supplémentaire à l'Eocène si cette option s'avère nécessaire sur l'ilot « Au Mazerat » (comparaison en cours des différentes ressources sur cet ilot).

6. EARL Le Moulin Rompu Saisine de principe Avis du secrétariat technique : • L'augmentation des prélèvements à l'Eocène est compatible avec le SAGE Nappes profondes dans la mesure où : • l'unité de gestion Eocène nord est non déficitaire, • le projet correspond à des zones d'affleurement et d'alimentation de l'Eocène avec parfois un fonctionnement en trop plein vers les cours d'eau. • Il est important pour le pétitionnaire de ne pas perdre une saison de récolte en maraîchage ce qui implique une capacité d’irriguer dès le printemps 2013. • Bien que l'Eocène soit capable de supporter ces prélèvements, il convient cependant d'avoir une approche réfléchie de la répartition des prélèvements entre les différentes ressources mobilisables afin d’éviter le recours à celui-ci au maximum.

7. EARL Le Moulin Rompu Saisine de principe Avis du secrétariat technique : • Dans ce cadre, il est proposé : • d'encourager en priorité le recours aux eaux superficielles dès lors que leur état le permet et que leur utilisation se fait à coût acceptable (comparable aux eaux souterraines) pour l’exploitant. • d’autoriser pour 2013 une augmentation des autorisations de prélèvement à l'Eocène, les volumes correspondant n'étant pas susceptibles de mettre la ressource en péril d'autant plus que la recharge hivernale a été très importante ; • dès fin 2013, d’arrêter un choix en matière de répartition des prélèvements entre les différentes ressources mobilisables, choix qui devra être justifié par une étude technico-économique à réaliser ilot par ilot dans le cadre de l’étude d’incidence prévue dans la procédure de demande d'autorisation pour 2014.

8. EARL Le Moulin Rompu Saisine de principe Proposition d’avis : Considérant : • l'unité de gestion concernée à savoir l’Eocène-Nord non déficitaire ; • les conditions de gisement de la ressource dans la zone concernée (réservoir à l'affleurement notamment) et la dynamique de la nappe ; • le contenu du dossier ; le principe d’une augmentation des autorisations de prélèvement pour 2013 peut être jugé compatible avec le SAGE. Néanmoins la CLE demande que les choix qui seront arrêtés en 2014, s'appuient sur une étude comparant, du point de vue technico-économique, les solutions envisageables afin de limiter le recours à l’Eocène, dans le respect du bon état des autres ressources sollicitées