2013: année de l’intercommunalitéÂ

1. 2013: année de l’intercommunalité  Acte 3 de la décentralisation où mise en place d’une société toujours plus inégale au service des marchés ?

2. Un chamboulement majeur des institutions • C’est directement la vie quotidienne desfrançais qui est concernée: démocratie, réponse aux besoins des populations, aménagement du territoire….: une problématique majeure. • Un document en trois parties : • Présentation de la nouvelle carte intercommunale, 2013 une année décisive de mise en place • Rappel des objectifs libéraux de la loi • Nos contre propositions pour aller de l’avant et nourrir le débat: soyons résolument à l’offensive avec les populations, les élu-es, porteurs d’une vraie perspective de progrès rassembleuse .

3. Parlons changement…. « Après la loi sur les retraites, la réforme territoriale sera la deuxième grande œuvre de mon quinquennat » Nicolas Sarkozy, Président de la République. «  Je souhaite une nouvelle marche en avant pour les collectivités » François Hollande, candidat à la Présidence, discours de Dijon, mars 2012. « Le processus de réforme des collectivités doit impérativement tenir compte du redressement des comptes publics et des exigences budgétaires à l’échelle européenne » François Hollande, Président de la République, discours au Sénat, octobre 2012. Et toujours le même logiciel libéral….

4. I/ 2013: une année décisive pour l’intercommunalité en Dordogne Avant : 53 EPCI à fiscalité propre; 261 syndicats Aujourd’hui : 26 EPCI ( seuil à 5.000 habitants) dont 2 communautés d’agglomération, Périgueux et Bergerac ( nombre divisé par 2) 73 syndicats, nombre divisé par 3,5

5. Objectif: municipales 2014 En 2013: négociation au sein de la nouvelle intercommunalité portant sur les compétences, la fiscalité… 2014: élection des nouveaux conseillers communautaires selon les termes de la nouvelle loi. Avec le fléchage des élu-es communautaires sur les listes communales, poids de chaque commune dans l’exécutif en fonction de sa population, exécutif resserré prévu par la loi donc pas négociable localement reléguant les petites communes à un rôle de strapontin, nouvelle majorité à définir au sein des futures intercommunalités… Les échéances à venir

6. De nouvelles attaques à l’horizon 2014/2016 • Dés 2015 renégociation des blocs de compétences entre collectivités : département et région, avec l’impossibilité annoncées de financements croisés • Accélération du processus de Métropolisation du territoires autour de grands pôles de 500.000 habitants dont les compétences cumuleraient toutes celles des Communautés urbaines, des départements et régions. • Pour nous création de la Métropole bordelaise qui concentrerait activités, services, recherches et financements publics et privés.

7. Suppression du conseiller territorial, création d’un ticket femme-homme aux élections départementales, redécoupage des cantons, fléchage des élus intercommunaux, report à 2015 des élections départementales et régionales. Telles sont les grandes lignes du projet de loi. Les électeurs choisiront désormais deux conseillers départementaux dans chaque canton, dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme, chacun étant constitué d’une femme et d’un homme. Le nombre d’élus au conseil général restant inchangé, la carte cantonale sera modifiée en conséquence. Cela peut signifier autour de 25 cantons en Dordogne, à comparer aux 26 intercommunalités. Mais, un critère démographique est aussi intégré avec un nouvelle équilibrage des cantons qui favoriseront plus le milieu urbain riche en population, beaucoup de chamboulements à prévoir. Le projet du gouvernement

8. Prévues en 2014, les prochaines élections départementales et régionales seront repoussées à 2015. Un système de fléchage sera instauré pour que les électeurs puissent identifier les élus municipaux qui siégeront dans les instances intercommunales. Ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités. Le scrutin de liste s’appliquera désormais pour les villes de plus de 1 000 habitants, au lieu de plus de 3 500 habitants aujourd’hui. Le projet du gouvernement sera présenté dans les prochaines semaines au Parlement et s’appliquera à partir des prochaines élections municipales, au printemps 2014.

9. Si quelques avancées ont été obtenues comme la suppression des Conseillers Territoriaux, le fonds libéral demeure très largement. II/ Toujours le même logiciel libéral

10. Cap maintenu d’un réaménagement des territoiresau service du marché capitaliste • Elle introduit au sein de nos institutions une logique libérale dénaturant des principes fondamentaux de notre République, comme celui de la garantie d’égalité des citoyens sur tout le territoire. Elle met à mal la décentralisation. • Dévalorisation du rôle des départements et des communes, remise en cause de la libre administration des collectivités et de leur compétence générale, regroupement forcé de communes et de groupes de communes. • Conjuguée avec l’austérité imposée aux collectivités, elle porte gravement atteinte aux capacités de service public dans les territoires et aux intercommunalités de projet.

11. Un marqueur fort : faire passer les collectivités sous les fourches caudines de la règle d’or budgétaire • La conception exprimée par le Président de la République, enferme d’emblée le processus de réforme dans ce qu’il appelle le redressement des comptes publics et le redressement productif, insistant sur le fait que les collectivités locales représentent 20% de la dépense publique et qu’elles doivent participer à l’effort, l’œil rivé sur les exigences de l’Union Européenne du traité européen et de la fameuse règle d’or. • L’un des objectifs de la réforme Sarkozy demeure: livrer le service public des collectivités aux grandes sociétés capitalistes: privatisation de services comme le social…. Développement des PPP…

12. Aménagement du territoire: métropole/ruralité, une concentration accrue des activités • La France doit s’adapter à la mondialisation capitaliste avec la création de grandes métropoles pour avoir un effet de masse et maximiser les profits, y compris sur des segments comme la sécurité…. C’est le modèle de développement capitaliste • Abandon de la ruralité avec à terme une logique d’arrière cours, de Banthoustan…. • Exemple: la concentration des services publics sur Bordeaux, santé par exemple, la fin de la proximité • Le choix assumé de privilégier métropoles et régions au détriment des communes et département. • Au final des territoires déshumanisés et une aggravation des inégalités .

13. III/ Pour être victorieux, soyons offensifs ! • Une priorité pour les mois à venir : informer, débattre, rassembler • La démocratie comme levain, prenons le contre pied de l’autoritarisme, de l’absence de débat, de la volonté de régler les choses à quelques uns dans une logique de bi partisme, portons le débat sur la place publique, parlons projets, enjeux…exigences des populations… • Avec le levain prenons comme pâte l’urgence des besoins des populations, l’urgence sociale, l’urgence écologique, l’urgence pour tout dire d’un nouveau développement progressiste et démocratique: avec les gens pour les gens

14. On ne part pas de rien • Des élu-es inquiets, pris dans l’étau indépassable des contraintes budgétaires • 2 ans de résistances positives de l’Adecr, des élu-es communistes dans tout le département, pas béatement contre tout mais porteurs de projets, de cohérences, y compris au sein de la CDCI avec la victoire de Jacques Auzou. • Des communes respectées au sein de cette même CDCI • Un climat global dans le pays mêlé de déception et de volonté maintenue de voir la gauche réussir

15. Informer, débattre, rassembler Une proposition phare de l’ADECR Dordogne: 26 rencontres durant le premier trimestre 2013, dans les 26 intercommunalités, ponctuées par des Assises fin mars, début avril. Des rencontres ouvertes à tous les élu-es • Rassembler, alerter : élu-es, populations, salariés des collectivités concernées dont l’avenir va être aussi fortement impacté par la réforme. • Une réforme à porter sur la place publique, brisons le Mur du silence qui fait que seulement quelques élus maîtrisent le tout ! • Utilisons tous les moyens: prise de paroles dans les collectivités, tracts, communiqué de presse, réseaux sociaux, internet…

16. Pour des intercommunalités de projets • Posons le débat au niveau de la réponse aux besoins des populations, on peut facilement le faire au travers de la question des compétences des futures intercommunalités. • N’hésitons pas à prendre appui sur le débat national et européen: quelle solidarité entre territoires, réindustrialisation, services publics, banque publique à créer, renationalisation du crédit, quelle conception du progrès…. • Le nerf de la guerre : la question de l’austérité avec des collectivités soumises au pain sec; la baisse annoncée des dotations de l’Etat. • Un point clé: pas de développement sans investissement des collectivités.

17. Des luttes « made in Perigord » Partons des mouvements initiés sur le département • Sur la question de la santé dans le nord du département • Péribus, la gratuité des transports et le service public du rail • L’avenir de l’hôpital de Sarlat • Plus globalement sur la présence des services publics, partageons nos expériences, des assises à construire dans ce sens. • Une conception d’un développement solidaire des territoires avec notamment un partage des activités et une nouvelle fiscalité.