Rapport d’activité

1. Rapport d’activité I) Effectifs représentativité contexte associatif positionnement A- Effectifs : forte hausse 2009 baisse et stabilisation (200 environ) avec marge réelle de progression (cf. nouveau grade AFIPA). B-Contexte associatif : L’ADAFIPA est la seule association reconnue comme représentative des AFIPA= 1/3 des AFIPA filière fiscale (il faut maintenant progresser vers FGP). Mais l’ADAFIPA n’est pas une OS. Contexte fusion “au pas de charge” = implique plus d’explications sur notre action (très soutenue) et les marges de manœuvres réelles. ADAFIPA AG 1er décembre 2011

2. Rapport d’activité C-Positionnement des AFIPA :un sentiment justifié de recul Malgrè notre action (cf. en dernier lieu en 2010 lettre ouverte au DG avec ex-SNDDIP) la grille statutaire n’a pas bougé et nous sommes “décrochés” du commandement : 1-Statutairement et rémunération (cf. écarts indices+rémunération creusé avec les AFIP et au contraire réduction écart avec les IP et indice sommital 985 identique à IDIV HC) : notre statut n’est pas celui de “cadre dirigeant”. 2-Fonctionnellement dans 50% des directions (DLU 1 et 2) 3- En gestion : CAPN2 avec les IP (alors que nous étions en CAPN1 directeurs). ADAFIPA AG 1er décembre 2011

3. Rapport d’activité C-Positionnement des AFIPA :un sentiment justifié de recul Un regime à 2 vitesses Linéarité des carrières pour les AFIP/AGFIP et Parcours d’obstacles et mobilité pour les AFIPA pour pouvoir évoluer notamment sur le plan indiciaire. Aspects positifs peu perceptibles à ce jour (sauf rémunération) Positionnement difficile et charge des missions Postes comptables préemptés par les IP/IDIV Statuts emplois HEA peu visibles… Reclassement CH en cours (cf. combien d’indices?) . ADAFIPA AG 1er décembre 2011

4. Rapport d’activité II Organisation et communication L’orga est meilleure nous avons bien progressé (groupes de travail, CT et réunion CA) le CA fonctionne plus comme un bureau…Décisions prise ensemble au CA. Activité de représentation soutenue (audiences DG). Rôle important du secrétariat (blog, organisation de l’AG, intendances diverses) et du trésorier (suivi des listes, envoi des messages...) De bons acquis : le blog, les messages, le MAG… A consolider : La participation des adhérents (concilier travail associatif et travail tout court…) Mieux communiquer pour mieux se faire entendre et comprendre ADAFIPA AG 1er décembre 2011

5. Rapport d’activité III bilan des actions depuis la dernière AG A-Règles de gestion (cf. audience chez Ph Rambal le 10/12/2010) Du positif : 2ème chance (revendication “historique” de l’ADIVI) règles de mutation et d’affectation (ex rapprochements conjoints, ancienneté plutôt que composition équipe...) Des avancées attendues : plage d’appel AFIP sur 3 ans, étude sur l’évolution prévisible du cadre sup Un regret sur la proposition non retenue à ce jour de faire participer un AFIPA au comité de sélection IDIVHC/AFIPA Une interrogation sur l’évolution du nombre d’AFIP (cf. TP2010) ADAFIPA AG 1er décembre 2011

6. Rapport d’activité A-Règles de gestion Globalement pas de réserve majeure sur les règles de gestion à ce jour. Nous devons cependant être très attentif à la gestion équilibrée des stocks des 2 filières. Et nous sommes inquiets sur la gestion des carrières comptables (cf. pb des “saltos” en SIE), le “partage” des postes surindiciés, le surpositionnement des IDHC.Tout dépendra du nombre final d’indices… Nous demandons un accès plus jeune et un bon déroulé de carrière ADAFIPA AG 1er décembre 2011

7. Rapport d’activité B-Discussion sur les statuts d’emplois comptables et NC (HEA administratifs (audience 10/12/2010 et 31/08/2011 Ph Rambal) Notre besoin 1- necessité pour notre grade : le nombre d’indices HE permettant un déroulé de carrière satisfaisant pour les non-AFIP (1 sur 2). 2- pouvoir évoluer sur des emplois administratifs classés HEA Notre crainte 1- un nombre d’indices insuffisant (quid des CH? + HEA administratifs)... 2-... qui nous pénaliserait du fait du“partage” avec les autres grades ADAFIPA AG 1er décembre 2011

8. Rapport d’activité B-Discussion sur les statuts d’emplois comptables et NC (HEA administratifs Nous demandons : 1- la conservation pour les AFIPA du nombre d’indices HEA à HEC (SIE+CH) déjà détenus. 2- l’implantation rapide des 100 HEA promis par le ministre et le DG au seul profit des AFIPA (dont environ 20% serait destiné à rétablir les ex-siec des DLU 3 et 4 dans le statut qui leur a été retiré cf. la décision de supprimer le “comptable centralisateur”qui découlait de celle de conférer aux n°1 la responsabilité comptable… cf. les declarations du DG “il n’y aura pas de perdant avec la fusion”…). ADAFIPA AG 1er décembre 2011

9. Rapport d’activité C- Classement des postes comptables Le classement n’a pas fondamentalement bouleversé le paysage volumes d’indices HE equivalent avec quelques B et C en + en SIE. (Les 1015 n’ont plus aucun intérêt financier pour les AFIPA) Les choix de gestion opérés sont trop favorables aux comptables IP et IDIV en place (“saltos”) du coup nous serons privés pour quelques années de ces postes d’où : Réequilibrage nécessaire pour les AFIPA notamment avec les indices HE des SPF (ex-CH). ADAFIPA AG 1er décembre 2011

10. Rapport d’activité C- Classement des postes comptables Demande d’un “pastillage” des postes SPF à notre profit Dépastillage 2015: oui nous sommes pour pouvoir accéder à tous les postes des 2 filières mais ce sera tout le monde ou personne… Faire monter en puissance les “écluses” dans cette perspective. ADAFIPA AG 1er décembre 2011

11. Rapport d’activité D- Positionnement des AFIPA dans les organigrammes Difficultés qui remontent du réseau Transferts de charges et manque de moyens Positionnement des chefs de div (cf. en comparaison avec RP/TP) Non participation aux décisions (DLU1 et 2) Insuffisance de cadres sup chef de div (DLU 3 ET 4) Fonctionnement qui nous éloigne du décisionnel dans les grosses directions (clairement nous ne sommes plus dans l’équipe de commandement, perte d’informations en ligne par rapport au CDR en DSF...) Dépastillage 2015: oui nous sommes pour pouvoir accéder à tous les postes des 2 filières mais ce sera tout le monde ou personne… Faire monter en puissance les “écluses” dans cette perspective. ADAFIPA AG 1er décembre 2011

12. Rapport d’activité D- Positionnement des AFIPA dans les organigrammes Les solutions? La note de juillet 2011 sur l’association de l’encadrement ne peut résoudre la difficulté qui est liée à la taille des directions unifiées. Il faut sur le terrain prendre notre destin en main (l’association a un rôle à jouer) Le renforcement de l’encadrement intermédiaire des DLU 3 et 4 est une réponse aux difficultés signalées. Dépastillage 2015: oui nous sommes pour pouvoir accéder à tous les postes des 2 filières mais ce sera tout le monde ou personne… Faire monter en puissance les “écluses” dans cette perspective. ADAFIPA AG 1er décembre 2011

13. Rapport d’activité E- Transformation de l’ADIVI en ADAFIPA Point 1 de l’ODJ Résultat d’un travail au long cours D’une volonté de votre CA, de tous les adhérents Un travail collectif = CA et groupe de travail Volonté d’associer les collègues de l’autre filière C’est la fusion qui nous impacte à présent directement L’ADIVI n’est plus, vive l’ADAFIPA! ADAFIPA AG 1er décembre 2011