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LE BUDGET DES SOINS DE SANTÉ EN BELGIQUE

X. LE BUDGET DES SOINS DE SANTÉ EN BELGIQUE. X. LE BUDGET DES SOINS DE SANTÉ EN BELGIQUE. Sommaire I. Les dépenses en soins de santé Les dépenses liées aux médicaments; mesures d’économie et mécanismes de récupération. X. I. LES DÉPENSES EN SOINS DE SANTÉ.

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Presentation Transcript


  1. X LE BUDGET DES SOINS DE SANTÉ EN BELGIQUE

  2. X LE BUDGET DES SOINS DE SANTÉ EN BELGIQUE Sommaire I. Les dépenses en soins de santé • Les dépenses liées aux médicaments; mesures d’économie et mécanismes de récupération

  3. X I. LES DÉPENSES EN SOINS DE SANTÉ Les grands postes de dépenses santé – secteurs de soins • Soins hospitaliers (29,8 %) • Soins à domicile et ambulatoires (24,5 %) • Services de diagnostic médico-techniques (8,4 %) • Aide pharmaceutique (16,8 %) • Soins de santé mentale (2,2 %) • Soins aux personnes âgées (5,9 %) • Soins palliatifs (0,1 %) • Autres soins de santé (1,5 %) • Autres coûts liés aux maladies (2,2 %) • Soins préventifs (0,4 %)(Composants annexes aux soins de santé : 8,3 %) Réf. Assuralia. Les dépenses nationales en soins de santé, édition 2007, données de 2004

  4. X I. LES DÉPENSES EN SOINS DE SANTÉ : QUI PAIE POUR LES SOINS ADMINISTRÉS ? (millions d’€) Réf. Assuralia. Les dépenses nationales en soins de santé, édition 2007)

  5. X I. LES DÉPENSES EN SOINS DE SANTÉ : ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE SANTÉ DE L’INAMI POUR LES FOURNITURES MÉDICALES Réf. INAMI : Statistiques des soins médicaux, 7e partie, 2005 et partie B, 2006. Les données 2007 sont issues du budget prévisionnel

  6. X II. LES DÉPENSES LIÉES AUX MÉDICAMENTS :QUOTE-PART DES MÉDICAMENTS DANS LES DÉPENSES DE L’INAMI (fournitures médicales) Les spécialités pharmaceutiques représentent en moyenne 17% des dépenses. L’industrie pharmaceutique représente en moyenne 13% des dépenses. Réf. INAMI : Statistiques des soins médicaux, 7e partie, 2005 + données propres au secteur pharmaceutique

  7. X II. LES DÉPENSES LIÉES AUX MÉDICAMENTS :LE BUDGET LIÉ AUX MÉDICAMENTS • Jusqu’il y à peu le budget initial pour une année donnée était toujours inférieur aux dépenses réelles de l’année précédente. • Sous-financement & dépassement systématique du budget. • Total = prix payé à l’industrie + marge du grossiste + honoraires du pharmacien + T.V.A. * 3.135 après nouvel effort de l’industrie Réf. INAMI / Pharma.be

  8. X II. LES DÉPENSES LIÉES AUX MÉDICAMENTS :MESURES D’ÉCONOMIE ET MÉCANISMES DE RÉCUPÉRATION 2005-2007 Mesures d’économie • Diminutions de prix obligatoires pour les « vieux » médicaments • Promotion de spécialités « moins chères » : système de remboursement de référence • Contrôle des prescriptions : profils des médecins • Adjudication publique Mécanismes de récupération en cas de dépassement du budget • Taxes sur le chiffre d’affaires des médicaments └> Modulation fiscale • Claw-back • Tampon

  9. X Mesures d’économie • Diminutions de prix obligatoires pour les « vieux » médicaments • Nouvelle baisse de prix obligatoire de 2 % le 1er juin 2006. • Baisse de prix anticipée pour les médicaments remboursés depuis plus de 12 ans sur le marché belge. • Promotion de produits « bon marché »: système de remboursement de référence • Voir partie consacrée au remboursement. • Contrôle des prescriptions : profils de médecins • Responsabilisation individuelle des médecins : pourcentage obligatoire de « médicaments bon marché » à prescrire. • Stimuler l’utilisation d’anciens médicaments.

  10. X Mesures d’économie 4. Adjudication publique = possibilité de révision du remboursement des médicaments par groupe pour des raisons budgétaires. Pour les médicaments avec indications identiques ou analogues et hors brevet. • La CRM (Commission de Remboursement des Médicaments) peut demander aux entreprises d’introduire une offre de prix. • La CRM peut décider :  d’insérer des médicaments dans des catégories de remboursement différentes sur la base du prix  d’insérer des médicaments dans la même catégorie de remboursement avec une base de remboursement réduite Une procédure est actuellement terminée : simvastatines (depuis le 1er janvier 2008).

  11. X Mécanismes de récupération • Taxes sur le chiffre d’affaires des médicaments • 2005: la taxe Busquin ainsi qu’un prélèvement complémentaire ont représenté conjointement quelque 100 millions € par an (3,5 % en 2005). D’autres prélèvements ont également eu lieu : • Prélèvement supplémentaire de 5,52 % sur le chiffre d’affaires réalisé sur les médicaments remboursables = taxe supplémentaire de 150 millions €. • Prélèvement supplémentaire de 1,5 % (43 millions €) afin d’assurer l’équilibre du budget lié aux médicaments. • Le secteur pharmaceutique devait également payer une avance de 2,55 % du chiffre d’affaires en cas de dépassement du budget. • 2006: les prélèvements et le claw-back existants ont été remplacés par un prélèvement général unique de 9,73 % sur le chiffre d’affaires (2006). • 2007: prélèvement général sur le chiffre d’affaires de 8,73 %. • 2008: prélèvement général sur le chiffre d’affaires de 7,73 %.

  12. X Mécanismes de récupération └> Modulation fiscale : Remise sur des taxes payées sur le chiffre d’affaires pour des entreprises qui investissent en RDI (Research, Development & Innovation) en Belgique. Système approuvé par la Commission européenne début 2008. 35 millions d’EUR par an sont prévus pour l’ensemble de l’industrie pharmaceutique.

  13. X Mécanismes de récupération 2. Claw-back: Système en vigueur entre 2001 et 2005 (remplacé depuis 2006 par unprélèvement sur le chiffre d’affaires – voir dia suivante). • Le secteur pharmaceutique remboursait sa part dans le dépassement du budget prévu pour les médicaments : • pendant l’année en cours au moyen d’une avance, • une fois l’année terminée et après le calcul définitif, viades prélèvements supplémentaires ou un remboursement. • Les entreprises pharmaceutiques remboursaient à l’État 65 % (72 % en 2005) du dépassement du budget lié aux médicaments. Ce pourcentage représente la part de l’industrie pharmaceutique dans le prix de vente.

  14. X Mécanismes de récupération 3. Tampon : Durant les années 2006 (79 millions €) et 2007 (21 millions €), l’industrie pharmaceutique a été tenue de constituer via des prélèvements un tampon (ou réserve monétaire) d’une valeur totale de 100 millions €. Cette réserve peut être utilisée en cas de dépassement du budget lié aux médicaments.

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