1 / 124

Conférence Budgétaire du 01 février 2007

Conférence Budgétaire du 01 février 2007. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006. 1 – LES ORIENTATIONS DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 Au niveau national Au niveau régional. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006. Les orientations définies au niveau national.  Mise en œuvre des réformes

venus
Download Presentation

Conférence Budgétaire du 01 février 2007

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Conférence Budgétairedu 01 février 2007

  2. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 • 1 – LES ORIENTATIONS DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 • Au niveau national Au niveau régional

  3. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 Les orientations définies au niveau national  Mise en œuvre des réformes - l’investissement (Plan Hôpital 2007) - la réforme de la tarification à l’activité - la nouvelle gouvernance  La loi relative à la politique de santé publique

  4. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 Les orientations définies au niveau régional  Le financement des mesures nouvelles (fonds de contractualisation et programmes nationaux de santé publique)  La poursuite de la mise en œuvre de la tarification ternaire des EHPAD

  5. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 2 – LA DETERMINATION DE LA DOTATION REGIONALISEE 2006 – (Publics et PSPH)  Dotation régionale initiale 804 773 700 € (97%) Dotations complémentaires 15 762 830 € (1.65%)  Dotation non reconductible 11 816 647 € (1.41%)  Dotation régionale finale (DAF, DAC, MIGAC) 832 353 170€

  6. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 A - Les dotations non soumises à activité 820 536 560 € (reconductibles) 15 762 830 € Mesures nouvelles 2006 2,00%

  7. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 Les mesures nouvelles 2006 Mesures nouvelles 15 762 830 € Les mesures d’évolution du coût des facteurs 3,336 M€ Le Fonds de Contractualisation 12,426 M€

  8. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 Les mesures nouvelles 2006 8,978 M€ 1,243 M€ 0,677M€ 0,323M€ 0,887 M€ - 8,772 M€ Les mesures d’évolution du coût des facteurs Mesures salariales et statutaires Mesures ponctuelles (PU PH, Padue, Assistanat, CAE…) Ecoles Surcoût AFT Effet prix Mesures de redressement de AM : augmentation FJ et economies 3,336 M€

  9. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 Les mesures nouvelles 2006 12,426 M€ Actions de santé ciblées4,971 M€ - Plans Cancer, Urgences, Périnatalité, Santé • mentale et autres actions de santé publique •  Accompagnement COM 4,600 M€ • Investissements2,855 M€ • - Plan Hôpital 2007, PRISM • Sécurité des établissements en PSY Le fonds de contractualisation

  10. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 Les mesures non reconductibles Mesures spécifiques - Sur crédits exercices antérieurs - Sur exercice en cours (PHRC, Innovations thérapeutiques, SDIS, Apprentis préparateurs pharmacie, Soutien PSPH, Mesures ponctuelles, ajustements fin de campagne, aides à l’investissements T2ALAM et DMP…) 25,258 M€ 13,442 M€ 11,816 M €

  11. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 C - Engagements budgétaires Fin 12 2006 • Mesures reconductibles déléguées 12,055 M€ soit à 77% • Mesures non reconductibles déléguées 11,816 M€ soit à 100% 13,442 M€ soit 91%

  12. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 B - Les dotations soumises à activité 280,304 M€ Remontée des données par la plateforme E.PMSI et notification des arrêtés de versements correspondants

  13. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 Les dotations soumises à activité déléguées à EPRD 2006 16,042 M€ (92,09 %) 1,085 M€ (6.22%) 0,293 M€ (1.69%) 1) Forfait annuel Urgences 2) Forfaits annuel prélèvements d’organes 3)Forfait annuel greffes EPRD 2006 = 17,420 M€

  14. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 Les dotations soumises à activité Arrêtés de versements trimestriels 3 premiers trimestres 2006 1 – Base tarifs 2 – Médicaments 3- DMI 164,649 M€ 21,203 M€ 11,311 M€

  15. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 3 – Déroulement et suivi de la campagne budgétaire 2006 • Le calendrier budgétaire perturbé • Théorique Réalisé • 15 FEVRIER 2006 = EPRD 2006 22 mars • DM à la convenance des EPS, 1 à 4 le cas échéant • Selon les délégations de recettes complémentaires au cours de la • campagne

  16. I - BILAN DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2006 3 – Déroulement et suivi de la campagne budgétaire 2006 • ADOPTION DES EPRD EN REGION AUVERGNE

  17. CAMPAGNE TARIFAIRE MCO DES ETABLISSEMENTS PRIVES EX OQN • Dêcret 2006-209 du 20 02 2006 • - Nouvelles modalités de convergence intra sectorielle des coefficients de transition des établissements privés • - Taux moyen régional de convergence unique pour toutes les régions tant pour les sous dotés que les sur-dotés • - Possibilité d’accélerer le taux de convergence au niveau national en accordant aux sous dotés une masse financière supplémentaire prélevée sur les sur dotés

  18. CAMPAGNE TARIFAIRE MCO DES ETABLISSEMENTS PRIVES EX OQN • Arrêté du 15 03 2006 pris par le DARH • Modulation intra groupe : • Application du taux moyen régional de 16.67% • tant pour les sur dotes que sous dotes • Modulation inter groupe : Effort supplémentaire réalisé des • sur dotés au profit des sous dotés • coef transition > 1.005, modulation complémentaire de 0.02 • coef transition > 1.0010, modulation complémentaire de 0.01 • Le taux de convergence des sous dotés passe à 23.64% • La Clinique de La Pergola passe à 1, • Les coefficients de transition s’étalent de 1.1447 à 0.9293

  19. CAMPAGNE TARIFAIRE SSR PSY DES PRIVES EX OQN • Arrêté ministériel du 05 04 2006 • Fixation par région pour chaque discipline le taux d’évolution des tarifs 2006

  20. CAMPAGNE TARIFAIRE SSR PSY DES PRIVES EX OQN • Arrêté ministériel du 05 04 2006 • Harmonisation tarifaire au niveau national sur de nouveaux • critères de répartition = « Recette globale journalière » • Objectif = revalorisation des tarifs les + bas en SSR et Psychiatrie • Harmonisation tarifaire effectuée par groupe de tarifs de • prestations : - PJ+PHJ+SSM (ssm = fint médecins salaries) • - PJ+PHJ (PJ hors honoraires médecins libéraux) • - PJ seul ( PJ hors honoraires médecins libéraux)

  21. CAMPAGNE TARIFAIRE SSR PSY DES PRIVES EX OQN • Arrêté du DARH du 28 04 2006 après avis des • fédérations privées • Pour le SSR : - Application du taux national de 1.10% avec • maintien du PMS • - Modulation sur les taux de prestations • - PHJ : + taux de 10% et - SSM : + taux de 30% • Dont les Mecs : • Application du taux national de 1.10% + taux complémentaire de • 0.10% sur les disciplines 189,194,832 • Pour la Psychiatrie : Application du taux de base 1.10% pour • toutes les prestations

  22. II – Les perspectives de la campagne budgétaire 2007

  23. Points principaux de la LFSS 2007 • N° 2006-1640 du 21 décembre 2006 • ( JO du 22 décembre 2006 )

  24. LFSS 2007 Un ONDAM en perspective pluriannuelle entre 2008 et 2010, en augmentation selon le scénario de 2,2 à 2,5 % par an, sans affectation de ressources nouvelles

  25. LFSS 2007 PRINCIPALES DISPOSITIONS Pour 2007, 68,1 milliards d’euros : • 47,5 pour les établissements de santé sous T2A (+3,3%) • 18,3 pour les autres établissements de santé (+3,4%) • 4,7 pour les personnes âgées (+6,9%) Les soins de ville augmentent de 1,1%

  26. LFSS 2007 PRINCIPALES DISPOSITIONS • Maintien des règles en vigueur pour la répartition de la DAC, des forfaits et des MIGAC jusqu’au 31/12/2008 • Versement des forfaits de prestations urgences, prélèvements et transplantations d’organes en vigueur au 1er janvier au lieu du 1er mars

  27. LFSS 2007 PRINCIPALES DISPOSITIONS • Maintien des règles en vigueur pour le calcul de la participation de l’assuré sur la base des TJP par établissement jusqu’au 31/12/2008 • Facturation directe aux caisses et règles de calcul de ticket modérateur applicables au 1/01/2009

  28. LFSS 2007 PRINCIPALES DISPOSITIONS • Les données d’activité sont transmises chaque mois à partir d’avril 2007 (arrêté à paraître) • Les établissements ne transmettant pas les informations dans les conditions réglementaires, ou faisant obstacle à la préparation et à la réalisation d’un contrôle sont passibles d’une pénalité

  29. LFSS 2007 PRINCIPALES DISPOSITIONS • Le coefficient de haute technicité progressivement réduit jusqu’à 1 en 2012, moins 50% en 2009 (arrêté à paraître) • Les conséquences financières des conventions collectives et accords d’établissements ne sont pas opposables à l’autorité de tarification à compter du 01/01/2008

  30. LFSS 2007 PRINCIPALES DISPOSITIONS • La régulation des tarifs des établissements privés en MCO,SSR et psychiatrie peut se faire sur la base des données collectées au long de l’année • Création pour 5 ans d’un observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, consulté avant les mesures d’ajustement tarifaire

  31. LFSS 2007 PRINCIPALES DISPOSITIONS • A compter du 01/01/2007, pour 5 ans, l’Etat est autorisé à expérimenter de nouveaux modes de financement des activités de psychiatrie et de soins de suite, fondés sur l’activité • A compter du 01/01/2007, passage progressif de la chirurgie ambulatoire en tarification à 100%

  32. LFSS 2007 PRINCIPALES DISPOSITIONS • Les hôpitaux locaux sont autorisés à employer des médecins salariés en médecine, lorsque les médecins libéraux sont en nombre insuffisant (texte réglementaire à paraître) • Transformation des USLD à arrêter avant le 30 juin 2009

  33. LFSS 2007 PRINCIPALES DISPOSITIONS • Les établissements de santé peuvent reverser à la CNAMTS une partie des produits nets comptables des cessions de leurs terrains et bâtiments • Le FMESPP peut verser des subventions ou des avances remboursables

  34. Au niveau régional LES OBJECTIFS DU CONTRAT ARH-DHOS : • Périnatalité, amélioration des transports • Imagerie médicale, développement de la télétransmission • Gériatrie, organisation de la filière de soins dans les territoires • Cancérologie, structuration du pôle régional • Ressources humaines, GPEC et renforcement des qualifications • Urgences, centralisation de la régulation dans l’Allier

  35. Au niveau régional Dans les CPOM • La contractualisation des MIGAC • Les projets de gestion

  36. Perspectives Campagne Budgétaire 2007 • Circulaire Dhos 532 du 15 12 2006 • 1 - Suppression du taux de conversion au 4eme trim 2006 •  Possibilité de le supprimer ou de le conserver, •  Si suppression, transmission des nouveaux fichiers RSFA et VIDHOSP, suppression appliquée de manière rétroactive depuis le 01 janv 2006 sur toute l’activité (ace, et hospi) •  Date limite de remontées des données du 4Trim : 31 janv 2007

  37. Perspectives Campagne Budgétaire 2007 • Circulaire Dhos 532 du 15 12 2006 • 2 - Modalités de transmission des données 2007 • Suppression du taux de conversion dés la 1ere transmission •  Rythme de transmission : • 1er trim 2007 sans changement au 30 04 2007 • à partir d’avril 2007 , transmission mensuelle au plus tard à la fin du mois suivant • (dispositions restant à confirmer dans le cadre de l’arrêté PMSI) • Objectif : préparer les établissements à la facturation directe aux cpam •  1ere échéance : 01 2008 CAE • et 01 2009 Séjours

  38. Perspectives Campagne Budgétaire 2007 • Circulaire Dhos 548 du 27 12 2006 Précisions • d’ordre budgétaire et comptable pour le 01 Janv 2007 • Modèle EPRD 2007 : • - Tableau d’estimation du FR initial, • - Compte financier : Art R6145-43 et 46, arrêt des Comptes au plus tard le 31 05 07 • - Décisions modificatives (DM):Réduire le recours aux DM • Art R 6145 –40 de l’initiative du directeur d’établissement • et ART L 6145 – 4 de l’initiative du DARH • - Intervention des Chambres régionales des comptes • «  à défaut d’adoption par le CA d’un plan de redressement adapté à la situation et si la situation financière répond à des critères définis par décret, le DARH saisit la CRC »

  39. Perspectives Campagne Budgétaire 2007 • Décret 2007-46 du 10 01 2007 • Procédure budgétaire : • Transmission des Etats comparatifs • du 1er quadrimestre : dans les 2 mois suivant la fin du Quadrimestre • du 2d quadrimestre : en même temps que la DM portant sur le rapport préliminaire • Du 3eme quadrimestre : avant le 15 03 N+1 • Arrêt des comptes et affectations des résultats • Si le CA n’a pas délibéré avant le 30 06, le DARH arrête les • comptes et l’affectation des résultats conformément aux • dispositions de ART L 6145-2

  40. III – La situation financière régionale des établissements • Synthèse établie sur les EPS • à partir des tableaux de bord financiers • (Données du TPG)

  41. A- Le tableau de bord financier des EPS Rappel du dispositif

  42. Composition du tableau de bord Les TBF EPS sont composés de 3 volets : 1e premier volet porte sur des indicateurs financiers le deuxième volet comporte une présentation permettant de comparer l ’établissement par rapport à sa catégorie le 3ème volet est destiné à l’éventuelle remontée d’informations au Directeur de l ’ARH

  43. Le tableau de bord Rappel des étapes prévues au titre du dispositif: - Édition définitive des comptes N-1 par le comptable, édition des TBFEPS, échanges avec la TG - Présentation par le comptable du tableau de bord au directeur - Confection par la TG de Région d’une note de synthèse régionale et présentation à l ’ARH

  44. CAMPAGNE 2006 DES TBFEPSSituation financière au 31/12/20051 - les principaux constats

  45. CAMPAGNE 2006 (comptes 2005)DES TABLEAUX DE BORD des ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE (TBFEPS) • 27 établissements concernés en Auvergne

  46. Des équilibres financiers encore tendus en 2005. La dette vis à vis de la caisse pivot au titre des versements de 5 mois de dotation globale permet une amélioration des niveaux de trésorerie des EPS fonctionnant en T2A • Des charges de consommations intermédiaires et de personnel • encore en hausse • Des reports de charges encore élevés • Une marge brute faible pour certains EPS • Un taux d ’autofinancement faible

  47. 2 -Les tendances observées par catégories d’hôpitaux Strate des EPS de plus de 70 M Euros de produits ( produits CAF de fonctionnement réellement encaissés), (CH de plus de 600 lits)Strate des EPS de 20 à 70 M Euros de produits(CH compris entre 300 et 600 lits)Strate des EPS de moins de 20 M Euros de produits et hôpitaux locaux (CH de moins de 300 lits et hôpitaux locaux)

  48. 2-1: Lescentres hospitaliers de plus de 70 ME de produits: L ’exploitation une croissance élevée des consommations intermédiaires une progression continue des charges de personnel la marge brute est maintenue à un niveau supérieur à la médiane le taux de charges sur exercices antérieurs est élevé

  49. 2-1: Les centres hospitaliers de plus de 70 ME de produits : L ’investissement Le taux de renouvellement des immobilisations reflète un effort d ’investissement soutenu lorsque les établissement ont un programme en cours Le taux de vétusté des équipements est pour la plupart en voie d ’amélioration Le taux d ’autofinancement est inférieur à la médiane

  50. 2-1: Les centres hospitaliers de plus de 70 ME de produits:L ’endettement La situation des EPS apparaît contrastée au travers des indicateurs de durée apparente de la dette et d ’indépendance financière, avec une tendance à l’accroissement de la dette financière. Les EPS en fin de plan pluriannuel ont un endettement élevé

More Related