Le système politique français

1. Le système politique français Une démocratie parlementaire (mais…)

2. gouvernement administration quinquennat libéral député Élysée Matignon Le Palais Bourbon Le Palais du Luxembourg L’Assemblée Nationale Le Sénat La politique en France: termes

3. Le système politique français • La France = une république • La Vè République (constitution 1958) • branche exécutive: le Président, le Premier ministre, le gouvernement • branche législative: l’Assemblée nationale, le Sénat • branche judiciaire: le Conseil constitutionnel

4. La branche exécutive • Le président (« L’Élysée ») • élu pour 5 ans « le quinquennat » • élu au suffrage universel • nomme le premier ministre • Le premier ministre (« Matignon ») • chef du gouvernement • nomme les ministres du gouvernement • Le Conseil des ministres (=le gouvernement) • propose 90% des lois

5. La branche exécutive • Pouvoirs du président • veille au respect de la Constitution • chef des armées, garant de la sécurité nationale • peut soumettre un référendum au peuple (proposé par le gouvernement ou les assemblées) • nomme le premier ministre et les ministres • signe les décrets du Conseil des ministres et les lois du Parlement • peut dissoudre l’Assemblée nationale • peut faire grâce

6. La branche exécutive • Pouvoirs du premier ministre • chef du gouvernement (Conseil des Ministres) • propose les ministres au Président • fait des décrets relatifs à l’application d’une loi votée par le Parlement • peut faire des décrets sans l’autorisation du Parlement • peut demander aux députés un vote de confiance en le gouvernement

7. La branche exécutive • Pouvoirs du Conseil des Ministres (le gouvernement) • écrit 70% des projets de loi • définit les grandes orientations politiques du gouvernement • discute les décrets les plus importants du Président ou du Premier Ministre • chaque ministre est chef de son ministère et prépare les lois et décrets relatifs à son ministère • adopte le budget de l’état

8. La branche législative • L’Assemblée nationale (« Le Palais Bourbon ») • 577 députés • élus au suffrage direct pour 5 ans • peut proposer des lois mais surtout vote des lois • peut voter une motion de censure contre le gouv’t • vote le budget de l’état • Le Sénat (« Le Palais du Luxembourg) • 321 sénateurs • élus au suffrage indirect pour 9 ans • peut proposer et modifier des lois; n’a pas le droit de censure • vote le budget de l’état

9. La branche judiciaire • Le Conseil Constitutionnel • 9 membres • vérifie la régularité des élections • juge si les lois sont constitutionnelles • plus limité que la Cour Suprême aux US

10. L’équilibre du pouvoir • Le président peut dissoudre l’Assemblée Nationale et demander de nouvelles élections • L’Assemblée peut voter une motion de censure au gouvernement et demander sa dissolution (renverser le premier ministre) • Le président n’a pas de véto sur les lois du Parlement • Le conseil constitutionnel est nommé par le Président (3), le Premier ministre (3), et le président de l’Assemblée Nationale (3) • Le président peut faire grâce

11. Présidentiel: U.S. executif=président + ‘administration’ législatif=House, Senate législatif et exécutif séparés les deux peuvent être de partis opposés les deux peuvent se paralyser (véto présidentiel) mais ne peuvent pas s’eliminer Parlementaire: France exécutif=président, premier ministre, gouvernement législatif=Assemblée Nationale, Sénat législatif et exécutif (premier ministre + gouvernement) doivent être du même parti les deux peuvent s’éliminer Démocratie présidentielle vs. parlementaire

12. La France: parlementaire MAIS… • Pouvoirs spéciaux du président • élu au suffrage universel • nomme le premier ministre • Donc, parlementaire mais un peu présidentiel

13. Perception française de la politique • Les Français: confiance en l’Etat • protège les droits de l’individu • protège les faibles • concept d’intérêt général • notion de « méritocratie » • la politique est nationale • 75-80% de Français votent aux élections présidentielles • grande diversité de partis politiques