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VALIDATION PATHOS EN MIDI PYRENEES

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VALIDATION PATHOS EN MIDI PYRENEES. Version 28 septembre 2012. PROGRAMME DE LA JOURNEE. Rappel de la réglementation - Organisation régionale Les fondamentaux de PATHOS : outils, fonctionnement, connaissances des bases ( Dr Y EON)

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validation pathos en midi pyrenees

VALIDATION PATHOSEN MIDI PYRENEES

Version 28 septembre 2012

programme de la journee
PROGRAMME DE LA JOURNEE
  • Rappel de la réglementation - Organisation régionale
  • Les fondamentaux de PATHOS : outils, fonctionnement, connaissances des bases ( Dr Y EON)
  • Consignes pratiques de codage dans les différents domaines pathologiques ( Dr S HERMABESSIERE)
  • Méthode de validation des coupes ( Dr P BEN HAMIDA)
  • Analyse des données ( Dr Y EON)
  • Cas cliniques
la reglementation art l 314 9 du casf
LA REGLEMENTATIONART L 314-9 DU CASF
  • Les montants des éléments de tarification afférents aux soins…sont modulés selon l ’état de la personne accueillie au moyen de la grille nationale mentionnée à l ’article L 232-2 et du référentiel...(PATHOS)
  • Les montants des éléments de tarification afférents à la dépendance...sont modulés selon l ’état de la personne...au moyen de la grille nationale..
la regle mentation art l 314 9 du casf
LA REGLE MENTATIONART L 314-9 DU CASF
  • L ’évaluation de la perte d ’autonomie des résidents.. réalisée à l ’aide de la grille AGGIR, est transmise, pour contrôle et validation, à un médecin…du département et à un médecin de l ’ARS territorialement compétent, désigné par son directeur général
  • L ’évaluation des besoins en soins requis des résidents… réalisée à l ’aide du référentiel...est transmise, pour contrôle et validation à un médecin de l ’ARS…
  • Une commission régionale de coordination médicale..détermine le classement définitif …en cas de désaccord
elements d organisation
ELEMENTS D ’ORGANISATION
  • La procédure de validation est une étape préalable à la tarification des EHPAD ou USLD
  • L ’allocation budgéraire est basée sur une formule unique de calcul de la ressource plafond
    • nombre de points GMPS * valeur du points * capacité
    • GMPS = GMP+(PMP*2.59)
  • La valeur du point varie selon l ’option tarifaire
  • Le champ d ’évaluation n ’intégre pas les personnes âgées de moins de 60 ans, ni celles en hébergement temporaire
  • Le respect de l ’équité réclame que cette procédure de validation obeisse à une pratique homogéne des médecins coordonnateur et de l ’ARS
elements d organisation1
ELEMENTS D ’ORGANISATION
  • La premiere étape consiste à connaître le périmètre des établissements eligibles aux coupes PATHOS
  • Ce périmètre figure dans la circulaire de campagne budgétaire et permet de définir le programme de travail
  • A ce programme, peuvent être rajoutés des établissements présentant une atypie, ou une forte évolution de la clientèle
  • Avant le contrôle d ’une coupe, il est nécéssaire de s ’assurer que le médecin coordonnateur a reçu une formation à cet outil
  • La fixation de l ’échéance de la coupe est donc conditionnée par les séances de formation PATHOS organisées par l ’ARS
  • Avant chaque évaluation, le medecin coo devra prendre connaissance des dernieres recommandations de codage, accessibles sur www.cnsa.fr ( établissements et service médico-sociaux/AGGIR PATHOS)
programme 2012 2013
PROGRAMME 2012/2013
  • Validation du PMP des EHPAD non tarifés au GMPS et qui auraient du faire l ’objet d ’un renouvellement en 2010 et 2011
  • Les EHPAD en convergence tarifaire avec un PMP<168 et GMP >684
  • Les EHPAD hospitalières
  • Les EHPAD priorisés par l ’ARS
  • En 2013 : ?
    • Les EHPAD non tarifés au GMPS + renouvellement de convention 2012 et 2013 ?
  • Formation
    • en avril 2012
    • en septembre 2012
etape pratique i
ETAPE PRATIQUE I
  • L ’ARS informe le directeur de l ’EHPAD ou USLD qu ’il est dans le périmétre des établissements éligibles aux validations
  • Communique les dates de formation au modèle PATHOS
    • Ces formation sont organisés en région par le binôme agréé des référents PATHOS ( médecin gériatre et médecin ARS)
  • L ’ARS informe également les DT et les Conseils Généraux concernés
etape pratique ii
ETAPE PRATIQUE II
  • Un Médecin valideur (MV) de l ’ARS ( en général 1 par département) prend contact avec le médecin coordonnateur (MC), après s ’être assuré que le directeur de l ’établissement a bien été informé
  • Vérifie que le MC a suivi une formation adéquate et demandera une attestation de formation ; il lui indique, si nécéssaire, l ’accés aux dernieres recommandations de codage
  • Il fixe une date de réalisation de la validation en concertation avec le MC et le directeur de l ’EHPAD ; confirme par mail, avec copie au médecin référent PATHOS ( MR)
etape pratique ii1
ETAPE PRATIQUE II
  • Le MR adresse au directeur de l ’établissement un courriel type de confirmation de la date retenue de validation, avec copie au MC et au MV
  • Le courriel précise les modalités de la procédure et de dépôt de la base de données sur la plateforme GALAAD de la CNSA (www.galaad-cnsa.fr)
  • Les MV peuvent accéder à ces bases sur cette plateforme
  • Une fiche « établissement » (éléments à receuillir lors de la validation) est jointe au courriel
  • + le dernier guide d ’utilisation PATHOS
  • + le mode opératoire ( dépôt de la base) du MC
etape pratique iii
ETAPE PRATIQUE III
  • Le MC récupére la version actualisée du guide
  • Planife et réalise l ’évaluation des pathologies et le profil de soins requis, pour chaque résident :
    • préparation de la coupe sur 1 à 3 semaines selon le nombre de résidents, avec fiche individuelle (argumentaires et justificatifs)
    • réactualisation rapide des fiches, en modifiant, si nécéssaire, certaines pathologies ou profils qui ont pu évoluer, la veille du dépôt de la base sur la plateforme
  • Etablit une fiche de concordance (nom/n° de saisie)
etape pratique iii1
ETAPE PRATIQUE III
  • Le MC sauvegarde les données de l ’évaluation au format GALAAD
  • Une étude par site géographique ( FINESS géographique)
  • Dépose la base sur la plateforme selon la procédure envoyée, 8 à 10 j ouvrés avant la date de validation
  • Une base déposée doit être validée dans les 3 mois
etape pratique iii2
ETAPE PRATIQUE III
  • Pour déposer la base de son EHPAD, le MC se connecte à la plateforme ( www.galaad-cnsa.fr) et demande une inscription
  • La demande est adressée automatiquement au MR, par mail
  • MR valide l ’inscription ; un identifiant et un mot de passe sont envoyés directement au MC
  • MR ouvre, sur la plateforme, un répertoire de dépôt de la base pour cet EHPAD
  • MC et MV concernés ont accés à ce répertoire
etape pratique iv
ETAPE PRATIQUE IV
  • Le MV récupére la base et l ’analyse avec galaad V4 ( à récupérér dans www.cnsa.fr)
    • Supprime de cette base les fiches des personnes de moins de 60 ans
    • Analyse la base de données ( liste et bilan)
    • Edite un bilan ( bilan au format pdf) qui fait apparaître le PMP initial
    • Etablit l ’échantillon des fiches individuelles à valider ( 50 à 80%) ; 8 à 10 fiches /heure
    • Edite un double jeu des fiches à valider
etape pratique v
ETAPE PRATIQUE V
  • Le MV se rend sur le site pour le contrôle et la validation
  • Valide, en présence du MC et éventuellement d ’une personne de l ’équipe soignante ( infirmiere, kiné, psychologue…)
  • La validation, impliquant le partage du secret médical, la présence du directeur n ’est pas autorisée
  • Disponibilité et accessibilité des dossiers médicaux et de toutes les informations susceptibles d ’aporter des éléments de preuve permettant de valider le codage PATHOS
  • Examen conjoint des dossiers et codages ; si besoin, les personnes peuvent se rendre auprés du résident pour observation et constatation d ’un état pathologique
etape pratique v1
ETAPE PRATIQUE V
  • En cas d ’accord sur le codage, validation en l ’état
  • En cas d ’accord sur la modification de codage, le nouveau codage est porté sur la fiche individuelle, qui est cosignée par les 2 médecins
  • En cas de désaccord, les 2 médecins remplissent des fiches argumentaires types, qui seront soumises à la commission régionale de coordination médicale, via le MR ( photocopies anonymisées des pieces justificatives à joindre le cas échéant)
  • Dans l ’attente de sa mise en place, les fiches sont soumises aux médecins réferents de la CNSA (Drs Yannick Eon, Jean Marie Vetel)
  • Une photocopie des fiches recodées et remise au MC
  • Le MV récupére auprés de la direction la fiche « établissement »
etape pratique vi
ETAPE PRATIQUE VI
  • Après le contrôle et la validation, le MV corrige la base dans Galaad
  • Edite un procés verbal faisant apparaître le nouveau PMP et le bilan
  • Envoie le PV, par mail, au MC pour signature + le bilan
  • MC signe le PV et le retourne au MV, par courrier
  • Le PV signé des 2 médecins est adressé, avec le bilan, au directeur de l ’établissement, au MC, au Conseil Général, à la Déléguation Territoriale de l ’ARS concernée et au service de tarification de l ’ARS
questions pratiques
QUESTIONS PRATIQUES
  • Absence de médecin coordonnateur
  • Parité évaluatuer / valideur
  • Suivi des PMP
  • HAD en EHPAD
  • Hotline
absence medecin coordonnateur
ABSENCE MEDECIN COORDONNATEUR
  • Si absence de médecin coordonnateur, l ’établissement peut faire appel à un médecin coordonnateur d ’un autre établissement, sous réserve que ce médecin ait bénéficié d ’une formation actualisée
  • A défaut, aucune validation ne peut être effectuée, ce qui signifie que l ’établissement, même éligible, ne peut accéder aux nouvelles modalités de tarification
parite
PARITE
  • Lorsque le médecin valideur est accompagné d ’un autre médecin, il en informe la structure
  • Lorsque le médecin coordonnateur est accompagné d ’un autre médecin, il en informe le médecin valideur
suivi des pmp
SUIVI DES PMP
  • La CNSA en lien avec les ARS met en place
    • un suivi des procédures organisationnelles
    • un suivi des explications des variantes des PMP
suivi des pmp1
SUIVI DES PMP
  • Facteurs explicatifs possibles des variations du PMP
    • qualité des informations
    • taille de la structure
    • statut juridique ( rattachement à un CH)
    • issu d ’une transformation USLD
    • environnement ( MS/PDS…)
    • statut des médecins
    • option tarifaire
    • formation gériatrique des MV et MC
    • appropriation du modèle
had en ehpad
HAD en EHPAD
  • Le patient est gardé dans l ’effectif de validation
  • Le principe de soins requis est inchangé
  • Le protocole de soins détaillant le motif, le descriptif de l ’intervention de l ’EHPAD figure au dossier
sites et ressources
SITES ET RESSOURCES
  • SITES
    • www.cnsa.fr : textes, guides, outils, formations relatives à PATHOS et AGGIR
    • www.galaad-cnsa.fr : plateforme
  • RESSOURCES INFORMATIQUES
    • support@cnsa.fr ; 05 34 61 84 69
  • RESSOURCES MEDICALES
    • hotlineaggirpathos@cnsa.fr
    • Dr Yannick EON : yannick.eon@ars.sante.fr
    • Dr Sophie Hermabessiere : hermabessiere.s@chu-toulouse.fr
    • Dr Pascal Ben Hamida : pascal.ben-hamida@ars.sante.fr
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