Hôpital : où allons nous ?

1. Hôpital : où allons nous ? Journée d’action et d’information CPH 15 mars 2007

2. L’hôpital public : ses missions • Accueil et soins de tous les patients, de toutes les pathologies, à tout moment • Pas de critères de sélection fondés sur les revenus ou le lieu de résidence => égalité républicaine face à la maladie • Hôpital public : dernier recours lorsque tout s’arrête ou tout s’éteint (avec l’armée, la police, les pompiers) • CHU : enseignement et recherche

3. L’hôpital public : la crise • Dysfonctionnement des urgences par manque de moyen et carence de la permanence des soins en ville • Vieillissement de la population • Démographie médicale en panne • Dérive sécuritaire de la société • Poids écrasant de la bureaucratie • Financement insuffisant des établissements de santé

4. La réforme du financementde l’hôpital public • De 1983 à 2004 : budget global • La part de l’hôpital public dans les dépenses de santé a diminué tout en répondant au progrès médical ! Sur 10 ans : 1995 = 36,2% => 2005 = 34,5% (Source Drees) Sur 20 ans : 1981 = 42,3% => 2001 = 36,3% (Source Drees) • Au bout de 20 ans : les limites des améliorations de productivité ont été atteintes => nécessité d’une réforme

5. La Tarification à l’activité • Remplacement des budgets hospitaliers par un financement par pathologie • Financement par « Groupe Homogène de Malades » + Forfaits (MIGAC, Urgences, MERRI...) + certains Médicaments Onéreux (MO) et Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) en sus • En théorie : recettes en fonction de l’activité MAIS enveloppe nationale fermée (ONDAM)

6. Découpage ONDAM 2007 • ONDAM hospitalier public & privé : +3,48% • ODMCO : +2,83% (MO et DMI compris) • MIGAC : + 9,67% • ODAM (Psy, SSR, USLD public) : + 2,54% • OQN (Psy, SSR privé) : + 5,17% • Tarifs GHS : + 1,26 % en moyenne • Taux T2A public = 50%, privé = 100%

7. Perspectives budgétaires 2007 • Insuffisance globale de financement du secteur public de 500 millions d’euros selon la FHF • Deux établissements sur trois étaient en déficit fin 2006 selon la CGT et la FHF, un sur trois selon le Ministère • Moyenne des déficits : 2,75 %

8. Les incohérences de la T2A • Risque de sélection des patients en fonction des recettes potentielles • Dégradation prévisible de la qualité des soins, afin de rester dans l’enveloppe des tarifs • Montée en charge progressive dans le secteur public alors que d’emblée à 100% dans le secteur privé => l’augmentation des recettes est proportionnelle à l’augmentation d’activité dans le secteur privé, mais pas dans le secteur public

9. La convergence public / privé • Le législateur a imposé une convergence des tarifs entre secteurs public et privé, or : • le secteur privé peut choisir ses secteurs d’activité, ses modalités d’intervention, et n’assure pas la permanence des soins • la rémunération des médecins n’est pas incluse dans les tarifs GHS du secteur privé • de nombreux examens et prestations sont facturés directement au patient ou à l’assurance maladie (biologie, imagerie, hôtellerie) en sus des tarifs GHS du secteur privé

10. Les charges du secteur public • La permanence des soins +++ • La très lourde réglementation des marchés publics • Le poids d’une bureaucratie toujours plus imposante et tatillonne • Le lobbying d’une caste directoriale qui se considère comme des chefs d’entreprise • Des carrières hospitalières de moins en moins attractives face au secteur privé

11. La Part Complémentaire Variable • L’application du nouveau régime indemnitaire prévu par le décret statutaire doit : • rester hors contrat local • accessible à toutes les disciplines • accessible à tous les praticiens • dès lors qu’ils rempliront les conditions d’obtention basées sur : • des normes nationales quantitatives, simples, objectives et connues de tous

12. Opinion des médecins hospitaliers sur les réformes • Pour 54 %, l’hôpital public soumis aux règles de la concurrence est condamné • 67 % pensent que les mesures de la réforme Hôpital 2007 vont aggraver les dysfonctionnements et créer des préjudices pour l’exercice professionnel et la qualité des soins • L’organisation en pôle dans leur hôpital : • pour 45 % ne modifie en rien la situation de l’établissement et • pour 44 % détériore l’état de fonctionnement de l’établissement • 54 % pensent que la qualité des relations entre praticiens, la collégialité et la déontologie sont confuses et 43 % qu’elles se trouvent détériorées et conflictuelles • Pour 71 %, l’introduction d’une nouvelle hiérarchie médical est une source de conflits et de dysfonctionnement pour l’hôpital

13. Opinion des médecins hospitaliers sur les réformes (2) • 63 % s’accordent à dire que la mise en place de la gouvernance aggrave ou provoque des conflits et/ou des positions autoritaires • La réforme du statuts des praticiens précarise la fonction de PH pour 83 % • Pour 70 %, les responsabilités de gestion sont non seulement une perte de temps mais les PH se trouvent un peu plus assujettis à l’administration • Détérioration de l’indépendance professionnelle pour 71 % • Pour 68 %, la succession des réformes hospitalières provoque un désenchantement professionnel tel qu’ils envisagent souvent de fuir le Service Public (Analyse réalisée à partir de 316 réponses)

14. Démographique et attractivité de l’hôpital • Pauvreté de mesures concrètes et absence de volonté pour sortir de la crise • Rapports de la CARMF et Berland 2 • Aggravation de la pénurie •  numérus clausus sans effet avant 2025 • Détérioration de la qualité de la prise en charge • Tensions fortes +++ entre système public et privé : • Médecins « ressource rare » • Attractivité hôpital public = 1ère préoccupation