Module 3 : Les schémas institutionnels et les expériences d’intégration en Afrique

1. Module 3 : Les schémas institutionnels et les expériences d’intégrationen Afrique Professeur Moustapha Kassé Jeudi 5 Février 8h30_12h30

2. Plan du module Introduction: Définition et rôle des institutions selon D. NORTH I/ L’importance des institutions dans la mise en œuvre de l’intégration II/ L’apport des institutions et des règles dans la réalisation de l’Intégration. III/ Les approches africaines d‘intégration IV/ De quelques expériences d’intégration en Afrique.

3. Introduction: Définition et rôle des institutions • Les Institutions sont une combinaison de contraintes mises en place par des Etats ou des Individus • Les contraintes sont de 2 ordres: les contraintes formelles (lois, règles, constitutions) et les contraintes informelles (comportements, conventions, codes de conduite) • Quelles sont les fonctions des institutions • Réduction des coûts des transactions • Fonctionnement harmonieux des marchés

4. I/ L’importance des schémas institutionnels dans la mise en œuvre de l’intégration • Selon la théorie de l’Agence les institutions représentent des règles du jeu et les organisations sont les joueurs. • Mise en œuvre d’une réglementation commune qui soit des règles de loyauté pour un jeu coopératif. • Associée à une Administration Centrale dont l’autonomie doit être recherchée. • La question du pouvoir supranational

5. La fonction des institutions • Les institutions permettent de réduire les coûts de transaction, • Les institutions représentent une condition nécessaire pour un fonctionnement harmonieux des marchés par réductioon du temps et de l’incertitude qui prévaut sur les marchés. • Les règles formelles sont aussi créées pour servir et satisfaire les intérêts de ceux qui détiennent le pouvoir (de négociation) leur permettant de créer de nouvelles règles.

6. II/ L’apport des institutions et des règles dans les schémas d’intégration. • le schéma d’une intégration confédérale : MERCOSUR • le schéma d’un multilatéralisme régional : ALENA • le schéma d’une intégration fédérative : UNION EUROPEENNE • Il faut insister sur le schéma de l’UE qui inspire l’UEMOA et l’UA

8. III/ Les approches africaines d’intégration. Les approches africaines sont de plusieurs ordres: Le fonctionnalisme , Le néo-fonctionnaliste, Le fédéralisme, La confédération  Synthèse en deux approches : Top-Down (par le haut comme les Etats Unis et Bottom-up (intégration régionale comme l’Union Européenne. Question du gouvernement continental les thèses en présence

9. IV/ De quelques expériences d’intégration en Afrique Les Communautés Economiques Régionales sont censées être le centre névralgique du processus d’intégration régionale. Elles exercent des responsabilités en ce qui concerne: • La conception et le suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes connexes; • La mobilisation des ressources nécessaires pour appuyer ces politiques et ces programmes; • L’établissement régulier de rapports sur les progrès accomplis.

10. Pour l’intégration à l’échelle du continent, ces communautés sous-régionales sont-elles • des pierres angulaires ou des pierres d’achoppement? • Les chevauchements et leurs multiples interférences entraînent-ils une perte d’efficacité? • Les communautés devraient-elles être dotées d’une autorité supranationale leur permettant de faire exécuter les décisions communes • Dans l’affirmative, est-il alors nécessaire de les reconfigurer afin de garantir qu’elles soient des pierres angulaires?

11. L’UEMOA ET LA CEDEAO • Depuis la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix une nouvelle dynamique émerge avec l’évolution de l’UEMOA qui, en moins de cinq ans, a presque parachevé son union douanière, avec la mise en place d’un système de surveillance multilatérale des politiques macro-économiques. L’objectif poursuivi par les États membres est de porter la part du commerce intra communautaire de 8 % à 25 % à l’horizon 2005. Si globalement les mécanismes de libéralisation des échanges internes comme externes sont correctement appliqués par les États, un certain nombre d’obstacles subsiste: barrières non tarifaires rendant difficile la fluidité des échanges, à la faible sensibilisation du public et des opérateurs économiques, faibles capacités statistiques commerciales et financières, poids des échanges informels et fragilité socio-politique rendent difficiles la convergence

12. East AfricanCommunity • Elle est un ensemble régional assez homogène par une histoire commune, une langue régionale, un nombre limité de pays participants, un pôle de développement clairement identifié (Kenya), un marché interne de 80 millions d’habitants. Les acteurs de l’intégration régionale sont pluriels : les multinationales qui conçoivent leurs investissements sur une base régionale à partir du Kenya, les PME/PMI qui orientent le processus régional par leurs choix de localisation, les commerçants qui définissent une autre géographie économique par les mouvements de réseaux religieux et/ou ethniques (les réseaux swahilis réalisent une IR de facto par la mobilisation du capital spatial régional), les consommateurs en fournissant la base d’une véritable croissance régionale. La proximité géographique, économique, sociale, culturelle et historique qui existe entre les pays de la zone, est un élément central de la viabilité de l’EAC.

13. LA SADC, LA SACU ET L’AFRIQUE DU SUD L’Afrique du Sud est le pôle dominant de l’Afrique australe. Elle a une balance commerciale largement excédentaire avec les autres pays de l’Afrique australe. Elle a intégré la SADC mais a refusé d’intégrer le COMESA. 85 % des échanges commerciaux intra SADC doivent être libérés en 2008 et le reste en 2012. Le devenir des unions régionales tel qu’il se dessine en Afrique australe est inextricablement lié au succès et à la rapidité de la restructuration interne de celles-ci, ainsi qu’à l’impact des accords-cadres signés entre l’Afrique du Sud et l’Union européenne (UE) d’une part, entre la SADC et l’UE d’autre part. Par ailleurs, l’évaluation des potentiels d’intégration tant aux niveaux économiques (degré de convergence et de complémentarité des économies, effets de polarisation versus de diffusion par le pôle de développement économique sud-africain), que sociaux et politiques (réussite de l’intégration interne sud-africaine, processus de rattrapage des déséquilibres sociaux, stabilité politique régionale) sont autant de facteurs explicatifs de la viabilité à terme des processus régionaux d’intégration