Le C ontrat de P erformance E nergétique en Copropriété

1. Le Contrat de Performance Energétique en Copropriété Représenté par La copropriété et son programme d’efficacité énergétique. 28 septembre 2012 PARIS Maxime HUGONNET Responsable du développement rénovation énergétique

2. Rénovation énergétique & Copropriétés: QUELLES REALITES? Un parc considérable… Les copropriétés représentent 8 millions de logements. ¹La Tribune 19/07/2012 ² Benoit FAUCHARD La Tribune 19/08/2010 …nécessitant une rénovation énergétique… Construites à 80 % avant 1974, les copropriétés affichent des consommations d'énergie élevées, Les factures énergétiques augmentent constamment (le coût pour l'utilisateur final a grimpé de 12.2 % en 2011¹), La décote de l’immobilier énergivore est attendue entre 10 et 15%², …mais qui en semble incapable! Prise de décision difficile vu l’hétérogénéité des copropriétaires (âge, ressources, occupant ou bailleur…), Complexité de mener des projets ambitieux vu le fonctionnement de la copropriété (1 AG/an, vote sans justifications…), La rénovation énergétique, un projet à interfaces multiples nécessitant une maitrise d’ouvrage compétente et disponible.

3. Rénovation énergétique & Copropriétés: QUELLES SOLUTIONS? • Les 2 méthodes pour agir en faveur de la performance énergétique: • Limiter les déperditions: l’enveloppe et la ventilation • Optimiser la production: Les systèmes et l’énergie • Les 3 modes d’actions: • Intervention ponctuelle (réparation embellissement) • Plan pluriannuel de travaux • Rénovation Globale • Seule approche permettant de remplir les objectifs du Grenelle Environnement le mode d’action Rénovation Globale: • Permet une visibilité tangible sur la future consommation énergétique • Inscrit durablement les économies d’énergie dans le patrimoine

4. Rénovation énergétique & Copropriétés: LE CPE, UNE SOLUTION REALISTE La signification: CPE = Contrat de Performance Energétique Le concept: Un type de rénovation énergétique globale à travers laquelle le client obtient, de l’entreprise réalisant les travaux et la maintenance des systèmes énergétiques, une garantie de réduction de ses consommations énergétiques réelles. La démarche: Une démarche globale de Conception / Réalisation / Maintenance dans laquelle toutes les optimisations thermiques du bâtiment sont envisagées. Cette démarche est portée par un groupement: Entreprise générale (mandataire), Bureau d’étude thermique, Chauffagiste & Architecte. L’innovation: Passage d’une obligation de moyen à une obligation de résultat d’améliorer la performance énergétique des bâtiments • Les copropriétaires peuvent envisager ce projet comme un investissement doté d’une garantie.

5. CPE: Le Financement  Les dépenses se transforment en un investissement rentable et garanti: L’impact financier de l’amortissement est réduit grâce aux économies d’énergie garanties Avec un CPE CPE Si rien n’est fait

6. CPE: La copropriété adéquate • Les copropriétés: • construites entre 1945 et 1974 (50 logements minimum), • dotées d’un chauffage collectif, • avec un projet de travaux de rénovation (ravalement, chaudière, toiture…) •  Pour cette typologie de copropriété, la rénovation énergétique globale peut être envisagée sans investissement complémentaire et avec un TRI maitrisé.

7. CPE: La démarche «phase préparatoire » AG1 • Vote Audit Energétique Obligatoire¹ • Décision du CS de lancer un appel d’offres CPE • Appel d’Offres CPE • Les 4 éléments fondamentaux demandés aux entreprises: • Image architecturale projetée • Programme de travaux détaillés • Cout de l’opération • % réduction consommation énergétique réelle garantie + durée de la garantie • Discussion entre copropriétaires et syndic de l’intérêt de réaliser des travaux d’économie d’énergie • Sur les bases de l’audit énergétique, lancement de l’appel d’offres CPE • Les entreprises consultées préparent leur offre • Réalisation de l’audit puis présentation des résultats ¹décret N° 2012-111 du 27 janvier 2012

8. Zoom sur Le Montage de l’Offre • 1.L’Etat des lieux Modélisation des paramètres du bâtiment: • Enveloppe • Système Analyse des facteurs: • Météo • Utilisation Simulation Thermique dynamique du bâtiment existant Evaluation des consommations d’énergie actuelle

9. Zoom sur Le Montage de l’Offre • L’Offre 1 • 2.La Conception Isolationtoiture Plan Optimal de travaux 2 Amélioration de la ventilation Vitrage performant Prix du Plan de Travaux Isolation extérieure 3 Amélioration du système de chauffage 4 Durée de la garantie: X ans Consommation énergétique Sélection des travaux qui amènent le plus d’économies d’énergie Isolation plancher bas • Image architecturale projetée • Programme de travaux détaillés • Cout de l’opération • % réduction consommation énergétique réelle garantie + durée garantie 1 2 3 4

10. CPE: La démarche « globale » AG1 AG2 AG3 AG n • Vote Audit énergétique Obligatoire¹ • Vote du CPE • Point Garanti année 1 • Point Garanti année n • Réception des travaux par la copropriété • Décision du CS de lancer un appel d’offres CPE • Sélection de la meilleure offre CPE par cercle restreint (CS, Syndic…) • Discussion entre copropriétaires et syndic de l’intérêt de réaliser des travaux d’économie d’énergie • Sur les bases de l’audit énergétique, l’appel d’offres CPE est lancé • Présentation de l’offre CPE aux copropriétaires • Réalisation des travaux par le groupement • Maintenance des Systèmes énergétiques • Les entreprises consultées préparent leur offre • Réalisation de l’audit puis présentation des résultats • Phase préparatoire  • Phase exécution  • Phase sélection  ¹décret N° 2012-111 du 27 janvier 2012

11. CPE: Les leviers de la démarche Le levier principal: l’Eco Prêt à Taux Zéro • Principe • Evolution (Loi Warsmann, février 2012) • Les leviers auxiliaires • Crédit d’impôts • Certificat Economie Energie • Subventions institutions & collectivités

12. Le CPE en copropriété : une réalité Label BBC Rénovation Le 1er CPE en copropriété de France Copropriété construite en 1964 Copropriété de 60 logements •  Un coût global par logement en moyenne de 13 600€ TTC 1 • Un projet amorti pour les copropriétaires occupants en moins de 15 ans • Réfection de la toiture • + Isolation des combles • Peinture • Double vitrage performant² • Isolation thermique plancher haut caves 54 avenue Paul Doumer 93330 Neuilly sur Marne • Robinets thermostatiques • Isolation par l’extérieur La Presse en parle: • Briquette décorative • Pompes à débit variable 1modulé selon les tantièmes et les travaux déjà réalisées. 50% de cette somme est subventionné par l’ADEME & la Région Ile de France ²Les copropriétaires ayant déjà changé leurs fenêtres ne sont pas concernés par ce poste

13. Merci pour votre accueil! Représenté par