22 mai 2013

1. 22 mai 2013

2. Une instance consultative indépendante • Créée en 1985 • Interministérielle : tutelle de trois ministres : -agriculture (assure le Secrétariat) - santé - consommation • Débat et rend des avis, assortis de recommandations sur la définition de la politique de l’alimentation (besoins nutritionnels, sécurité et qualité des aliments, information des consommateurs, communication sur les risques…)

3. 49 membres - 7 collèges nommés (pour 3 ans, renouvelables) représentent des organisations (sauf les PQ) les consommateurs et usagers (9 mb) les producteurs agricoles (9) la transformation et l’artisanat (9) la restauration (6) la distribution (3) les salariés de l’agriculture et de l’agroalimentaire (5) des personnalités qualifiées (8)

4. (1) Collège des consommateurs et usagers : 9 membres ADEIC - Association de Défense, d'Éducation et d’Information du Consommateur AFOC - Association Force Ouvrière Consommateurs ALLDC - Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs CNAFAL - Conseil National des Associations Familiales Laïques CNAFC - Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques CLCV - Consommation, Logement et Cadre de Vie FNFR - Fédération Nationale Familles Rurales INDECOSA - CGT - Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés de la CGT UFC – Que choisir - Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir

5. (2) Collège des producteurs agricoles : 7 organismes, 9 sièges • FNSEA (2 sièges) • Confédération paysanne (2 sièges) • Jeunes agriculteurs • Coordination rurale • APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) • Coop de France • CRNMCCA (Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles)* * Fédération Nationale Groupama (FNG), Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), Coop de France, Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)).

6. (3) Collège de la transformation et de l’artisanat : 4 organismes, 9 sièges • ANIA (Association Nationale des Industries agroalimentaires) (2 sièges) • Coop de France (2 sièges) • CGAD (Confédération Générale de l’Alimentation de Détail) • SYNABIO (Syndicat des entreprises bio)

7. (4) Collège de la distribution : 2 organismes, 3 sièges • FDC (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution) (2 sièges) • CGI (Confédération française du commerce de gros et du commerce international)

8. (5) Collège de la restauration : 6 membres • AGORES (Association nationale des directeurs de la restauration collective territoriale) • CCC (Comité de Coordination des Collectivités) • SNRC (Syndicat national de la restauration collective) • SNARR (Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide) • SYNHORCAT (Syndicat français de l’hôtellerie, des restaurateurs, des cafetiers et des traiteurs) • UMIH (Union des métiers de l’industrie hôtelière)

9. (6) Collège des salariés de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires 4 organisations, 5 sièges • FNAF - CGT (Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail) (2 sièges) • FGTA – FO (Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière) • FGA - CFDT (Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail) • CFE CGC AGRO (Confédération française des l’encadrement, confédération générale des cadres – Fédération nationale agroalimentaire)

10. (7) Collège des personnalités qualifiées : 8 membres • Pr François COLLART-DUTILLEUL, faculté de droit et de sciences politiques de Nantes (juriste) • Pr. Jean-Louis BRESSON (pédiatre) • Jean-Pierre CORBEAU (sociologue) • Marion GUILLOU (ex PDG Inra) • Daniel NIZRI (médecin) • Louis ORENGA (DG Interfel, communication) • M. Alain SOROSTE (consultant) • Dr Bernard VALLAT (Organisation mondiale de la santé animale - vétérinaire)

11. 8 membres de droit • Etablissements publics de recherche et d’évaluation scientifique : ANSES, INRA, INSERM, IFREMER • INC (Institut national de la consommation) • Collectivités territoriales : AMF, ADF, ARF

12. Participants de plein droit (sans droit de vote) • Ministères en charge : • de la recherche • de l’industrie • de l’agriculture • de la santé • de la consommation • de l’éducation nationale • de la pêche • du commerce et de l’artisanat • de l’économie • de l’emploi

13. Invités permanents • CGAAER • Ministères en charge de l’écologie ; l’Outre-Mer. Délégation permanente aux IAA • G-DRAAF • AFNOR • CREDOC • FFAS • FranceAgriMer • INAO • PNSS • Nicole DARMON (Inserm), Louis ORENGA (Interfel)

14. Les présidents • Pr. Jean-Jacques BERNIER (1985-1995) • Pr. Christian CABROL (1995-1999) • Christian BABUSIAUX, Président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, ex-DGCCRF (1999-2003) • Philippe GUERIN, IG-GREF, ex-DGAl (2003-2009) • Dr. Bernard VALLAT, DG de l’OIE, depuis 2009

15. Missions • Il a vocation à aider les décideurs publics et privés à « gouverner » le secteur de l’alimentation • sans se substituer aux instances d’évaluation ou d’orientation économique • Sur la base d'une concertation permanente entre l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, il s’efforce de dégager des constats partagés et de faire des propositions d’actions consensuelles • Il se réunit en séance plénière environ tous les deux mois

16. Qui peut saisir le CNA ? • un des trois ministres de tutelle, • toute autre instance consultative placée auprès de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics, • un des collèges qui le constituent, • son Président.

17. Exemples d'avis rendus… (72 au 30/05/2012) • les profils nutritionnels • les denrées alimentaires issues d’animaux clonés • la publicité alimentaire • les nouveaux facteurs légitimes de régulation du commerce international des denrées alimentaires • le développement de nouvelles technologies dans le domaine alimentaire • les allergènes alimentaires • la qualité nutritionnelle des produits « hard discount » et « premiers prix » • l'alimentation en milieu carcéral • quelle place pour les protéines animales transformées (PAT) dans l'alimentation des porc, volailles et poissons ? • aide alimentaire et accès à l'alimentation des populations démunies en France … …

18. Travaux en cours … • Les produits issus de l'agriculture biologique • Suivi du Programme National de l'Alimentation • Prévention de l’impact des crises alimentaires dans la société civile : construire une communication fiable sur l’alimentation

19. Textes de référence Décret n° 2009-1429 du 20 novembre 2009 relatif au Conseil national de l’alimentation  Titre IV du livre V du code de la consommation (partie réglementaire) Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du CNA Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au CNA Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la DGAl  Le Secrétariat du CNA est rattaché à la direction générale LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche : « Art. L. 230-1. − (…) « La politique publique de l’alimentation est définie par le Gouvernement dans le programme national pour l’alimentation après avis du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire et du Conseil national de la consommation. Le CNA est associé à l’élaboration de ce programme et contribue au suivi de sa mise en œuvre. (…) »

20. Références cna-alimentation.fr cna.dgal@agriculture.gouv.fr veronique.bellemain@agriculture.gouv.fr O1 49 55 80 78