Retour commerce équitable

1. Convention nationale sur l'économie sociale et solidaire Retour sommaire général Une loi cadre pour le développement de l’économie sociale et solidaire Plus-values attendues et limites pour transformer l’économie? Nantes le samedi 4 février 2006 Retour commerce équitable

2. Retour sommaire général Pour un commerce équitable Et une économie sociale et solidaire en France, en Europe Données, débats, enjeux, propositions… Introduction Le Commerce équitable Nord Sud Le Commerce équitable Nord Nord La grande distribution L’économie sociale et solidaire L’Epargne salariale Samedi 4 février 2006 Retour commerce équitable

3. Le Parti communiste français et son Groupe de travail « commerce équitable, économie sociale et solidaire » proposent que soient intégrées dans les programmes de toutes les futures élections 2007-2008 les principales propositions suivantes et de passer de la réflexion aux actes. • Les propositions du Pcf se déclinent selon quatre axes principaux • Le commerce équitable Nord Sud • Le commerce équitable Nord Nord • La grande distribution • L’économie sociale et solidaire Chaque proposition s’inscrit dans le court terme et le moyen terme, avec une première ébauche des financements (dépenses probables et « bénéfices possibles »), et les acteurs pour les réaliser.

4. Retour sommaire général COMMERCE EQUITABLE NORD SUD Le niveau du commerce équitable Nord Sud en France n’est pas à la hauteur de la solidarité nécessaire à la construction d’un autre Monde. • Nous proposons de lancer un plan de développement du commerce équitable Nord Sud pour atteindre un objectif de 10 à 30 % de part de marché pour les produits équitables produits exclusivement dans les pays du sud. • Pour garantir la transparence et l’équité • Nous proposons la construction d’un cadre normatif au niveau français et européen.

5. Retour sommaire général COMMERCE EQUITABLE NORD NORD Deux Françaises et Français sur trois aspirent à un commerce équitable comme norme générale du commerce. Pour transformer ce phénomène de société en projet de société, • Nous proposons d’établir un plan global de 5 à 15 ans pour que le commerce équitable Nord-Nord couvre de 40 à 60 % des produits et services aux consommateurs. • Nous proposons aussi • la mise en place d’un «Comité national du Commerce Equitable Nord-Sud et Nord-Nord» sous l’autorité du Parlement pour la construction d’un cadre normatif au niveau français, et européen. • la création d’un Ministère de l’économie • sociale, solidaire, équitable placé • sous le contrôle d’un observatoire des engagements.

6. Retour sommaire général GRANDE DISTRIBUTION Des décisions d’une dizaine d’équipes dirigeantes des grandes enseignes et des centrales d’achat dépendent soixante millions de consommateurs, 400 000 agriculteurs et 70 000 entreprises. Ce n’est pas acceptable dans une démocratie. • Nous proposons immédiatement : • La création d’une filière équitable des fruits et légumes et • La mise en place d’un observatoire démocratique « transparence et équité » de cette filière.

7. Retour sommaire général GRANDE DISTRIBUTION suite... • Nous proposons à court et moyen terme la mise en place de mesures incitatives, puis contraignantes d’applications et règles du commerce équitable à toute la chaîne de la grande distribution du producteur-fabricant jusqu’au consommateur avec la généralisation de quelques critères de commerce équitable et des observatoires « transparence et équité » par filière. • Nous proposons à moyen et long terme la modification profonde du statut des grandes entreprises commerciales et l’intégration des salariés et des consommateurs dans les décisions stratégiques ayant des répercussions sur le social, l’environnemental, le sociétal.

8. Retour sommaire général ECONOMIE EQUITABLE SOCIALE et SOLIDAIRE Secteur de l’économie sociale et solidaire: 2 000 000 de personnes. Dix pour cent de la richesse nationale - La primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus, l’interdiction des plus values pour les coopératives, la finalité du service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit, sont les caractéristiques de ce secteur. - Coopérateurs, mutualistes, représentent un pouvoir financier de 1 300 milliards d’euros qui leur est quasi confisqué par quelques équipes de management. - Le mouvement coopératif et mutualiste doit retrouver ses principes initiaux et devenir incontournable pour une autre économie. • Nous proposons à court terme de rendre le pouvoir aux mutualistes et coopérateurs en augmentant la transparence des décisions du management, en favorisant leur participation aux activités et assemblées générales.

9. Retour sommaire général ECONOMIE EQUITABLE SOCIALE et SOLIDAIRE suite... • Nous proposons a moyen terme • - la transformation du code de la mutualité et des assurances, • - un plan d’investissement dans l’économie sociale et solidaire par le secteur bancaire coopératif et mutualiste, • - l’organisation du droit d’intervention des salariés, des mutualistes et coopérateurs. • Le mouvement coopératif français doit atteindre une taille équivalent à celle d‘autres pays d’Europe et mieux s’organiser en réseau. • Nous proposons un plan de création de nouvelles Scop en particulier grâce à un droit de préemption des salariés en cas de cession des entreprises.

10. Retour sommaire général Epargne salariale • Nous proposons • - la création d’un pôle public financier qui collectera l’épargne populaire, • - Le placement de cette épargne dans de nouveaux titres publics non cotés sur le marché financier, • - La gestion des fonds communs de placement collectant l’épargne salariale sera démocratisée et basée sur des critères d’efficacité sociale (formation, emploi, utilité sociale et environnementale…)

11. Retour sommaire général OMC AGCS Bolkestein La fin du commerce équitable et de l’économie sociale et solidaire?

12. Retour sommaire général Annexes

22. Retour sommaire général

23. Retour sommaire général

24. 1 Commerce équitable Nord Sud • Un plan de développement pour atteindre un objectif de 10 à 30 % de part de marché accompagné d’un cadre normatif au niveau français et européen. 2 Commerce équitable Nord-Nord • Un plan global de 5 à 15 ans pour que le commerce équitable Nord-Nord couvre de 40 à 60 % des produits et services aux consommateurs. • Les Créations d’un « Comité national du Commerce équitable nord-sud et nord-nord », et d’un Ministère de l’économie sociale et équitable placé sous le contrôle d’un observatoire des engagements.

25. 3 Grande distribution • La Création d’une filière équitable des fruits et légumes et avec la mise en place d’un observatoire démocratique « transparence et équité » de cette filière. • L’application des règles du commerce équitable à toute la chaîne de la grande distribution du producteur-fabricant jusqu’au consommateur (moyen terme). • La modification profonde du statut des grandes entreprises commerciales avec intégration des consommateurs dans les décisions stratégiques à répercussion sur le social, l’environnemental, le sociétal. (long terme)

26. 4 Economie équitable sociale et solidaire • Rendre le pouvoir aux mutualistes et coopérateurs. • La transformation du code de la mutualité et des assurances. • Un plan d’investissement de l’économie sociale et solidaire par le secteur bancaire coopératif et mutualiste. • La création d’un droit d’intervention des salariés, des mutualistes et coopérateurs.