Politique du logement: enjeux et perspectives pour les communes

1. Politique du logement: enjeux et perspectives pour les communes Doris Sfar, Office fédéral du logement

2. Plan de l’exposé • Quelques repères concernant la situation sur la marché du logement • Quelques repères concernant la situation sur la marché du logement • Enjeux pour les communes liés à l’offre en matière de logement • Perspectives et moyens d’actions pour les communes

3. Une croissance démographique conséquente depuis 2007

4. La consommation en surfaces habités par personne en constante augmentation

5. Taux variables appliqués aux prêts hypothécaires à un niveau historiquement bas

6. La construction a réagi face à la demande en croissance

7. Pénurie du logement: grandes différences régionales (taux de vacance par canton 2013) ?

8. Pénurie quantitative sur le marché du logement 2012 (régions MS; locatif et propriété)

9. Pénurie quantitative (location) en Suisse romande et contribution de l'accroissement des ménages étrangers et suisses à la situation de 2012 * Croissance du nombre de ménages d’origine étrangère locataires en 2012 rapportée à la situation des ménages locataires en 2011

10. Conséquences de la pénurie: hausse des prix de l’offre

11. L’évolution des prix de l’offre des logements locatifs varie fortement d’une région à l’autre

12. La hausse des prix des logements en PPE varie selon les régions et est plus forte que dans le secteur locatif

13. L’offre de logement: plus de logements habités par leurs propriétaires

14. Loyers généralement supportables, mais forte charge pour les ménages à faibles revenus

15. Besoin d’une offre à prix abordables: coût du logement en fonction des classes de revenus 25%

16. Enjeux pour les communes liés à l’offre en matière de logement • Quelques repères concernant la situation sur la marché du logement • Enjeux pour les communes liés à l’offre en matière de logement • Perspectives et moyens d’actions pour les communes

17. Le logement à l’interface de différentes politiques • Enjeux présents dans tous les domaines • Conflits d’intérêt!

18. Enjeux actuels (1) • Adapter et renouveler le parc de logements selon les changements démographiques (type de ménages, vieillissement) • Modeler l’offre en fonction des valeurs et modes de vie (individualisation, santé, options et partage, …) • Offrir des logements abordables aux ménages disposant de moyens financiers limités (jeunes en formation, nouveaux ménages, familles, …)

19. Loyer initial pour un appartement neuf de 4.5 pièces, en 2011 Source: Fahrländer Partner

20. Enjeux actuels (2) • Adapter le parc immobilier aux nouvelles exigences énergétiques (énergies renouvelables, utilisation rationnelle de l’énergie) • Élargir l’offre en fonction de la situation géographique (prix abordables, mobilisation de terrains, densification) • Maintenir en équilibre les forces régissant le marché du logement et veiller à son bon fonctionnement (intérêts locataires – bailleurs) • S’assurer les fondements d’un développement sain de la commune: structures démographiques équilibrées et conditions de vie et d’habitation attractives

21. Conflits entre objectifs Le «trilemma» de la politique Organisation territoriale et utilisation rationnelle de l’espace maîtrise del’étalement urbain loyers bas ouverture, immigration Approvisionnement en logements croissance d’après Hasenmaile (Credit Suisse) et Avenir suisse L’aménagement du territoire gagne du terrain (révision LAT, Initiative Weber), mais au dépens de quel(s) autre(s) objectif(s)?

22. Perspectives et moyens d’actions pour les communes • Quelques repères concernant la situation sur la marché du logement • Enjeux pour les communes liés à l’offre en matière de logement • Perspectives et moyens d’actions pour les communes

23. Procéder en fonction des problèmes posés et des buts visés Situation actuelle en matière de logement et évolutions Identification des aspects problématiques Définition des objectifs Élaboration de mesures

24. Où est-ce que le bât blesse? • Pénurie générale de logements? • Logements ne correspondant pas aux exigences actuelles(p. ex. inefficients du point de vue énergétique)? • Logements ne répondant pas aux besoins de certains groupes de population (séniors, jeunes familles, étudiants, …)? • Offre lacunaire selon le statut d’occupation (location / propriété)? • Nombre insuffisant d’investisseurs? • Manque de terrains constructibles adaptés (localisation / prix)? • Structure déséquilibrée de la population? • Charge locative excessive pour certaines classes de revenus?

25. Se fixer des objectifs réalistes analyse de la situation pas de nécessité d’agir nécessité d’agir objectifs non adaptés aux conditions-cadres objectifs adaptés aux conditions-cadres mesure 2 mesure 1 mesure 3

26. Leviers de la politique du logement

27. L’investisseur – acteur-clé aussi dans l’encouragement • Construction de logements communaux: la commune comme investisseur • Coopératives de logements d’utilité publique: associer les existants ou créer de nouveaux • Fondations, sociétés anonymes • La collaboration avec des maîtres d’ouvrage d’utilité publique est garante de solutions durables

28. Importance du logement coopératif à travers le temps dans quelques villes suisses Parc de logements coopératifs, selon la période de construction dans les dix plus grandes villes (données 2000). Logements occupés

29. Graphique arborescent «Mesures» Mesures Mesures conformes au marché Mesures interventionnistes Mesures de politique du logement Mesures hors politique du logement Aide à la personne Aide à la pierre Encouragement de logements à prix avantageux par des moyens de l’AT p. ex. cession de terrains constructibles p. ex. prêt p. ex. participation au capital p. ex. aides au loyer p. ex. aides au déménagement, recherche d’un logement, conseil

30. Deux approches complémentaires de politique du logement Veiller à ce que des logements d’une qualité suffisante et abordables soient disponibles Aide à la pierre Aide aux personnes Veiller à ce que les ménages qui sont dans le besoin disposent de moyens suffisants pour se loger convenablement

31. L’aide à la pierre et l’aide aux personnes: une comparaison

32. Logement à prix avantageux. Un kit d’options à la disposition des villes et des communes • Disponible auprès de l’OFL dès la mi-juin 2014