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SURVEILLANCE DES SALARIES DES ENTREPRISES EXTERIEURES

SURVEILLANCE DES SALARIES DES ENTREPRISES EXTERIEURES. COMURHEX ETABLISSEMENT DE MALVESI. COMURHEX Etablissement de Malvési. Usine de traitement chimique de concentrés d’uranium: uranium naturel issu des mines

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SURVEILLANCE DES SALARIES DES ENTREPRISES EXTERIEURES

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Presentation Transcript

  1. SURVEILLANCE DES SALARIES DES ENTREPRISES EXTERIEURES COMURHEX ETABLISSEMENT DE MALVESI

  2. COMURHEX Etablissement de Malvési • Usine de traitement chimique de concentrés d’uranium: uranium naturel issu des mines • L’établissement est une Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE) et non une Installation Nucléaire de Base(INB) • Effectif: 260 salariés.

  3. COMURHEX Entreprises extérieures • La quasi-totalité des entreprises n’est pas suivie par un service médical habilité et un médecin du travail formé au sens du décret de 1997 :il s’agit pour la plupart d’entreprises locales ou régionales • Peu de salariés permanents mais un gros afflux pour les arrêts techniques: été et hiver • Quelques chiffres: • De 2001 à 2005 : environ 500 salariés par an • 2006: 800 • 2007: 1000

  4. CADRE REGLEMENTAIRE • DECRET n°92-158 du 20 février 1992 • Plan de prévention • Relations entre médecin du travail de l’entreprise extérieure (EE) intervenante et médecin de l’entreprise utilisatrice (EU)

  5. PROCEDURE MEDICALE • CREATION D’UN DOSSIER MEDICAL • SPECIAL ( Surveillance Médicale Renforcée) • INDIVIDUEL • Exposition aux rayonnements ionisants • Exposition aux produits fluorés

  6. CONTENU • FICHE D’APTITUDE AU METIER • Depuis le décret de juillet 2004 • Biennale • Ou non (SMR pour l’employeur entreprise extérieure) • Donc: coordonnées du médecin de l’EE

  7. CONTENU(suite) • FICHE DE CONDITIONS DE TRAVAIL EN INTERVENTION: • Fiche d’exposition • Individuelle(nominative) • Dates de début et de fin de chantier… • A partir de la fiche-chantier rédigée lors du plan de prévention

  8. CONTENU (suite) • RESULTATS D’UN BILAN SANGUIN • Effectué • soit dans un laboratoire d’analyses médicales extérieur avant l’arrivée sur le site • soit dans les locaux du Service de Santé au Travail de Comurhex

  9. CONTENU(suite) • PRESCRIPTION ET RESULTATS DES ANALYSES RADIOTOXICOLOGIQUES • Prescrites dans le cadre de l’art. R237-19 du Code du Travail • Excrétas : essentiellement urinaires • Interprétées par le médecin du travail de l’EU

  10. CONTENU(suite) • Autorisation écrite du salarié autorisant le médecin de Comurhex à transmettre les résultats de la SMR au médecin de l’EE

  11. CONTENU (suite) • AVIS DU MEDECIN SUR L’INTERVENTION • Ce n’est pas une aptitude( qui est du ressort du médecin de l’EE) • Cela se traduit par un écrit: autorisation de délivrance du film dosimètre auprès du service de radioprotection de l’usine.

  12. INFORMATION DU MEDECIN DE L’EE • COURRIER ANNUEL • Durée de l’intervention • Résultats du bilan sanguin • Résultats de la dosimétrie : notion de dose efficace • Dose externe (par le film dosimètre) • Estimation de la dose interne(par analyses urinaires)

  13. RELATIONS ENTRE MEDECINS • Le médecin de l’EE est informé par l’employeur qui lui remet un exemplaire du plan de prévention • Il a toute facilité pour venir sur l’établissement et prendre connaissance du chantier: seul et/ou avec le CHSCT • En projet: Rédaction d’un protocole entre médecins pour optimiser la délivrance de l’aptitude par le médecin de l’EE.

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