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Application des normes SEC95 aux pouvoirs locaux en région wallonne :

Application des normes SEC95 aux pouvoirs locaux en région wallonne : quelques éléments chiffrés et position du Gouvernement wallon Par Olivier Dubois, Conseiller budgétaire Cabinet du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville. SEC95 – Implications pour les pouvoirs locaux

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  1. Application des normes SEC95 aux pouvoirs locaux en région wallonne : quelques éléments chiffrés et position du Gouvernement wallon Par Olivier Dubois, Conseiller budgétaire Cabinet du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville SEC95 – Implications pour les pouvoirs locaux Louvain-la-Neuve, 16 novembre 2010

  2. Normes SEC 95 et pouvoirs locaux : la note au GW du 29/4/2010 Rappel des décisions antérieures Eléments de méthodologie SEC et NCC Eléments chiffrés Proposition de décision

  3. Rappel des décisions antérieures Comité de concertation du 16 septembre 2009  A titre indicatif  Période transitoire  Base pluriannuelle  Conditions d’application ?

  4. Aspects méthodologiques  Pour rappel

  5. Eléments chiffrés  Etablis au départ des produits du projet e-comptes Logiciel 1 Synthèses analytiques Logiciel e-compte : Interrogation statistique Logiciel 2 Fichiers SIC Format standard … Logiciel 3 Nouveaux modules Autre logiciel … Logiciel n Mise à jour des résultats sur base des fichiers SIC reçus par la DGO5 en date du 15/10/2010

  6. Eléments chiffrés  Répartition des communes et CPAS échantillonnés en fonction de leur résultat budgétaire en comptabilité SEC95 Source : DGO5

  7. Eléments chiffrés  Comparaison des résultats comptables selon la méthode choisie : Exercice comptable 2009 – source : DGO5

  8. Eléments chiffrés : solde SEC « retravaillé »  Comparaison des résultats comptables selon la méthode choisie : (44) SEC retravaillé = SEC + invest. – recettes extra hors emprunts – remb. capital Exercice comptable 2009 – source : DGO5

  9. Eléments chiffrés : Maximisation des dépenses courantes Source : DGO5

  10. La décision du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 Sur base de cette analyse, le Gouvernement wallon :  S’est engagé à tenir compte de la spécificité des pouvoirs locaux lors de la signature des accords de coopération relatifs aux trajectoires budgétaires  Charge le Ministre des Pouvoirs Locaux, en collaboration avec le Ministre du Budget, du suivi statistique du solde SEC des Pouvoirs locaux  Charge le Ministre du Budget, en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs Locaux de poursuivre le dialogue avec les autorités fédérales sur cette question

  11. Merci de votre attention … Application des normes SEC95 aux pouvoirs locaux en région wallonne : Quelques éléments chiffrés et position du Gouvernement wallon Olivier Dubois Conseiller budgétaire – Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville Louvain-la-Neuve – 16 novembre 2010

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