Benedikt Vulsteke Office des Étrangers SPF Intérieur

1. Les Statistiquessurl’Asile et la Migration commeoutil servant à l’élaboration des politiquesfondéessur les faits: état des lieux en Belgique Benedikt Vulsteke Office des Étrangers SPF Intérieur

2. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique I. Introduction II. Mesuresmises en oeuvre et défisrestants III. Quelquesexemples

3. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique I. Introduction

4. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique • 2 principaux types de statistiques: 1. Statistiques relatives à la productivité/flux de travail/arriéré/efficicence… 2. Statistiques relatives à l’asile et la migration (observent la population) → Cetteprésentation se concentresur 2.

5. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique • Utilité des statistiquesasile & migration: • Développer, évaluer et réajuster les politiques et législations (ex. politique de visa, réadmission…); • Contrôledémocratique de la politiquegouvernementale (ex. questions parlementaires); • Plans d’action/Campagnes de sensibilisation – actions administratives; • Informer les médias et le public en général;

6. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique • Sources principales: les (bases de) donnéesadministratives et dansunemoindremesure les sondages. • Banques de donnéesprincipales: Régistre des étrangers (Reg. Pop.) – Banque de données de l’Office des étrangers (OE) Central: PIN (“Numérod’Identification Personnel”) • Principales institutions: OE; CGRA; SPF Emploi; Affaires étrangères; CCE…, chacun avec leurpropre base de données et doncleursstatistiquescorrespondantes → Importance de la concertation /besoin de coopération inter-institutionnelle

7. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique • Utilisateursintermédiaires: Unités de recherche – Statisticiens – Conseillers/Collaborateurs - … transforment, analysent et commentent les données pour… • Utilisateursfinaux: Gouvernement/Ministres – Direction – Parlement & partispolitiques – sociétécivile – médias…

8. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique II. Les mesuresmises en oeuvre et les défisrestants…

9. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique • Net progrèsdans la collecte et la disponibilité (qualité, nouvelles ventilations…) 1. Immigration et Émigration (nouvelle méthodologie 2007) 2. Asile: Jusque +/- 2005: informationssimplementsur les demandes et les décisions Nouvelles ventilations disponibles: âge (enfants à charge), genre, demandes en cours,… = la catégorie la plus développée

10. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique 3. Migration irrégulière et Retour – plus de ventilations disponibles: - Retour forcé, volontaire, indépendant? - Ex-demandeurd’asile (débouté) ou non? - Âge et genre

11. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique 4. Contrôle aux frontières: • 2 institutions responsablesdifférentes et plus de statistiquesdifférentes… • Nombre de décisions, nombre de tentatives (de refoulements) ounombred’éloignements/refoulementseffectifs…? • 9 motifs de refuspossibles (pas de document de voyage valide, pas de visa valide, resources financièresinsuffisantes, sécuritépublique,….) dans les formulaires types • Terre, mer, air

12. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique 5. Motifs de migration/établissement: • Hautement pertinent (politiquement) • Jusque 2004: +/- champ vide • 2005-2009: basésur les visas délivrés (par catégories) • À partir de 2010: basésur les titres de séjour – inscription obligatoire du motif migratoiredepuis début 2008

13. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique • Autres mesures prises & bonnes pratiques mises en oeuvre: • Point de contact unique (par unité – institution) • Coopération Inter-institutionnelle (concertation, cohérence interne,…), en cecomprisune collaboration plus étroite entre administration et milieu académique • Formulairesuniformes (ex.: codes ISO pour les fiches pays), définitions/lignesdirectrices plus claires et métadonnées (“donnéessur le contenu des données”) • Documentation, analyse et visualisation (graphiques;…)

14. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique • A développer – Défispersistants: 1. Ponctualitéde certainesstatistiques 2. Disponibilité de certainsindicateurs: Indicateurssurl’intégration & suivi socio-économique (Dansce cadre: “citoyenneté”: pas suffisant. Population étrangère ≠ population issue de l’immigration)

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16. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique - Migration de transit et circulaire (émigration en général). - “Migration pseudo-légale” (mariages de complaisance; faux étudiants;…) - Traite des êtreshumains (victimes, condamnations,…) - Précédent pays de résidence (≠ nationalité) - …

17. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique (Défis: 1.Ponctualité 2. Disponibilité) 3. Accessibilité des données: - L’accessibilité des ensembles de données pour la recherchen’est pas toujoursaisée (protection de la vie privée, coûteux…) - Réticence/interdiction de publier des “donnéesethniques” (stigmatisantes) bienquepouvantêtreutiles pour mesurerl’impact des politiques en matièred’éducation, de santé, performance socio-économique, discrimination,…

18. Élaboration de politiquesbaséessur les faits en Belgique III. Quelques (autres) exemples

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20. Nombre de demandes/demandeursd’asile… en BEL 2006… En tantquetellestoutes “correctes” mais…. Importance d’expliquercequecelasignifie (définitions; métadonnées;…) 20

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22. Évolution du nombre d’immigrations et émigrations vers/de la Belgique depuis 1948 (source: IO – STATBEL) Stop mis à l’immigration Migration de travail

23. Merci pour votre attention ! www.EMNBelgium.be Benedikt.Vulsteke@ibz.fgov.be