Le droit la r putation
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Le droit à la réputation. DRT 3805. La protection de la réputation. Comment les techniques du droit commun de la responsabilité civile contribuent à articuler les valeurs qui viennent en conflit lors de la circulation de l'information. Le droit à l’honneur et à la réputation.

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Le droit à la réputation

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Presentation Transcript


Le droit la r putation

Le droit à la réputation

  • DRT 3805


La protection de la r putation

La protection de la réputation

  • Comment les techniques du droit commun de la responsabilité civile

  • contribuent à articuler les valeurs qui viennent en conflit

  • lors de la circulation de l'information.


Le droit l honneur et la r putation

Le droit à l’honneur et à la réputation

  • « Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation »

    • art. 3, Charte des droits et libertés de la personne


Art 3 ccq

art. 3 CCQ

  • 3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.

  • Ces droits sont incessibles.


1457 c c q

1457 C.c.Q

  • Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.

  • Elle est, lorsqu'elle est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel.


Une valeur prot g e

Une valeur protégée

  • malgré l’absence de garantie constitutionnelle explicite

  • c’est une valeur importante rattachée à la dignité de la personne

    • Hill c. Église de scientologie, [1995] 2 R.C.S., 1130, p. 1179


La diffamation

La diffamation

  • au sens large: allégation ayant pour effet

  • d’humilier, de lui faire perdre l’estime des autres

  • peut être fausse ou non et

  • DOIT résulter d’un geste fautif


La faute en mati re de diffamation suppose

La faute en matière de diffamation suppose:

  • l’appréciation du comportement de la personne, compte tenu de son domaine d’activité

    • obligation de moyens et non de résultat

      • S.R.C. c. Radio Sept-Iles (1994) R.J.Q. 1811 (C.A.)

  • assimilable à une « responsabilité professionnelle »


L objet de la diffamation

L’objet de la diffamation

  • Une personne qui doit être identifiable

    • Ortenberg v. Plamondon, 1915 24 B.R. 69

  • Les membres d’un groupe

    • Malhab c. Arthur, 2003 J.Q. no 2521 (C.A.)

    • Diffusion Métromédia CMR inc. c. Bou Malhab, 2008 QCCA 1938


L analyse intrins que du message

L'analyse intrinsèque du message

  • Les mots ont un sens propre qui peut être en soi diffamatoire

    • Bouchard c. Bombardier [1992] RRA 38

  • ou diffamatoire, compte tenu du contexte

    • Chiniquy c. Bégin (1915)24 B.R. 294


Les crit res de prudence et de diligence

Les critères de prudence et de diligence

  • normes de bonne pratique professionnelle

  • usages du métier

  • le comportement effectivement suivi


Normes de bonne pratique professionnelle

Normes de bonne pratique professionnelle

  • C’est l’élément normatif de la faute

  • Le « type idéal »

  • Quels étaient les usages du métier en pareilles circonstances?

    • Fabien c. Dimanche Matin [1979] C.S. 928


Rapports entre les pr ceptes d ontologiques

Rapports entre les préceptes déontologiques

  • …et t l’analyse du caractère fautif de la personne qui s’exprime


Selon les types d informations transmises

Selon les types d’informations transmises

  • Relation de faits matériels

    • obligation de diligence raisonnable dans la recherche

  • Le rappel de propos

    • Prononcés par d’autres

  • Les commentaires


Relation de faits mat riels

Relation de faits matériels

  • déterminés

  • dans leur lieu et dans le temps

  • dont l’informateur affirme l’existence au titre de sa connaissance personnelle

  • Obligation de mener des vérifications suivant les règles du métier

    • Bertrand c. Proulx [2002]RJQ 1741 (C.S.)

    • Johnson c. Arcand [2002] RJQ 2802 (C.S.)


  • Le rappel de propos

    Le rappel de propos

    • prononcé par d’autres

  • s’ils s’avèrent non fondés…

  • l’auteur a-t-il l’obligation d’en établir l’exactitude?

  • Selon Radio Sept-Iles, il aurait l’obligation de démontrer:

    • qu’il a pris les précautions raisonnables

    • qu’il n’avait pas de motif de douter des propos rapportés


  • Les commentaires

    Les commentaires

    • énoncés à titre personnel

  • grande latitude mais avec trois balises

    • existence d’un intérêt public

    • intention honnête

    • conclusion raisonnablement soutenable


  • Le contexte concret

    Le contexte concret

    • C’est l’élément circonstanciel de la faute

      • Mouvement Raellien canadien c. SRC et Toutant [1988] RJQ 1662

    • Tient compte de la situation spécifique dans laquelle se trouvait le locuteur

      • Prud’homme c. Prud’homme, [2002] 4 RCS 663

      • S.R.C. c. Radio Sept-Iles (1994) R.J.Q. 1811 (C.A.)


    Tendance tr s favorable au droit la r putation

    Tendance très favorable au droit à la réputation

    • Même si les propos ont été diffusés dans le cadre d’une controverse publique:

    • Le locuteur à le fardeau d’établir la vérité de ses dires et ses commentaires

      • Paquet c. Rousseau [1996]RRA 1156


    Prise en compte de la sensibilit de la personne vis e

    Prise en compte de la sensibilité de la personne visée?

    • Arthur c. Gravel, [1991] R.J.Q. 2123, juge Baudouin (dissident)


    Dans ssjbm c hervieux payette la juge thibault

    dans SSJBM c. Hervieux-Payette, la juge Thibault  :

    • « (…) les tribunaux ne sont pas arbitres en matière de courtoisie, de politesse et de bon goût. En conséquence, il n’est pas souhaitable que les juges appliquent le standard de leurs propres goûts pour bâillonner les commentateurs puisque ce serait là marquer la fin de la critique dans notre société. » [2002] RJQ 1669, p. 1675.


    Le droit la r putation

    Tendance à opérer une distinction entre les propos qui n'ont pour but que de nuire et ceux qui relèvent de l'exercice légitime de la liberté d'expression

    • Fortin c. Syndicat national des employés de l'Hôtel Dieu de Montréal (CSN), [1988] R.J.Q., 526


    Le lien de causalit

    Le lien de causalité

    • Les inconvénients subis par la victime doivent résulter de la faute de l’auteur du dommage


    Les dommages

    Les dommages

    • Matériels

      • pertes réellement subies

    • Moraux

      • peine, humiliation, souffrances

    • Exemplaires

      • lorsque l’atteinte est intentionnelle

      • ont un aspect punitif


    Loi sur la presse

    Loi sur la presse

    • Application limitée

      • aux publications répondant aux exigences de

      • la Loi sur les journaux et autres publications

    • Ne change pas les principes de responsabilité

    • Offre des remèdes alternatifs

    • Codifie certains «privilèges»


    Sch ma proc dural loi sur la presse

    Schéma procédural- Loi sur la presse

    • Préavis d’action - art 3

    • Possibilité pour le journal de se rétracter

      • alors, seuls les dommages réels sont possibles

    • Droit de réponse

    • Si rétractation+réponse= éteint le droit de poursuite


    Quelques questions

    Quelques questions …

    • les usages professionnels

    • quels usages?

    • le simple citoyen est assujetti à quel standard?

    • comment déterminer les normes de bonne conduite en fonction du contexte?

    • les décisions du Conseil de presse devraient-elles servir à déterminer les « bonnes pratiques » à partir des quelles on évalue le caractère fautif?


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