La Constitution de la V ème République

1. Promulgation de la Loi qui devient applicable le premier ministre et Le gouvernement Désigne au S.U. direct Assemblée Nationale Sénat nomme Désigne au S.U. direct Peut dissoudre Peut saisir Peut renverser Peut saisir Le conseil Constitutionnel La Constitution de la V ème République La NATION Président de la République Le Parlement Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

2. Promulgation de la Loi qui devient applicable le premier ministre et Le gouvernement Désigne au S.U. direct Assemblée Nationale Sénat nomme Désigne au S.U. direct Peut dissoudre Peut saisir Peut renverser Peut saisir Le conseil Constitutionnel La Constitution de la V ème République La NATION Président de la République Le Parlement Cliquez sur les institutions pour mieux les connaître Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

3. La Constitution de la V ème République La Constitution est la Loi suprême de la République. C’est elle qui organise le fonctionnement des Institutions, et donne un cadre à l’exercice des 3 pouvoirs séparés. Elle définit et garantie les grands principes de notre Nation (Liberté, égalité, droits fondamentaux)à l’exemple de l’article 1. Notre constitution, inspirée par le général de Gaulle, a été promulguée le 4 octobre 1958 après avoir été approuvée par la nation par référendum. La Constitution peut être modifiée. Le Président de la République (garant des institutions) dispose de deux solutions: la convocation du parlement en Congrès à Versailles qui doit approuver la modification à la majorité des trois cinquièmes (c’est à dire que la modification doit recueillir lors du vote au moins trois voix sur cinq), ou la ratification par référendum par le peuple. Pour aller plus loin : le texte de la Constitution retour Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

4. Article 1 . La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. retour Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

5. Président de la République Cliquez pour continuer La Constitution de la V ème République accorde d’importants pouvoirs au Président de la République. Élu pour 5 ans (quinquennat) directement par les citoyens (suffrage Universel direct depuis 1962 ) il est le plus haut personnage de l’État. Il dirige la politique étrangère, il est le chef des armées, Il est le garant de la constitution il décide de l’utilisation de l’arme nucléaire. Il nomme le gouvernement (premier ministre et son équipe) et préside le conseil des ministres qui à lieu le mercredi matin dans sa résidence au Palais de l’Élysée. Il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Il peut organiser un référendum et dispose du droit de grâce. Pouvoirs et attributions du Président Notre République a connu 5 présidents : Charles de Gaulle de 1958 à 1970 Georges Pompidou de 1970 à 1974 Valéry Giscard d’Estaing de 1974 à 1981 François Mitterrand de 1981 à 1995 retour Jacques Chirac depuis 1995 Pour aller plus loin : la fonction présidentielle le texte de la Constitution Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

6. le premier ministre et Le gouvernement D. De villepin Photo Site du premier ministre Choisi au sein de la majorité parlementaire par le Président de la République, le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est le chef de l’administration et assure l’exécution des lois( pouvoir exécutif). Les ministres, choisis conjointement par le Premier ministre et le Président de la République, ne peuvent exercer un mandat parlementaire (député ou sénateur) , ni une activité professionnelle. Le gouvernement prépare les projets de loi qui seront soumis au vote du parlement (Assemblée Nationale et Sénat) . Il peut également prendre des décisions sans passer par le parlement au moyen de décrets, d’ordonnances ou d’arrêtés. Le premier ministre est responsable de l’action de son gouvernement devant la parlement. Les députés (Assemblée Nationale) peuvent lui retirer la confiance par le vote d’une motion de censure. Si celle-ci obtient la majorité des votes des députés, il doit démissionner. Photo du gouvernement retour le texte de la Constitution Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

7. Le Parlement Assemblée Nationale Cliquez pour continuer En France, le pouvoir législatif (faire la Loi) est détenu par les deux chambres du PARLEMENT : L’Assemblée Nationale et le Sénat. Le siège de l’A.N. Le président de l’A.N. L’Assemblée Nationale est composée des 577 représentants des citoyens Français : les députés. La France est divisée en autant de circonscriptions dans lesquelles les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans selon un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. La principale activité des députés est de préparer, de discuter et de voter les lois. Ils partagent ce pouvoir avec les sénateurs. les séances sont publiques et les débats sont publiés au journal officiel. L’A.N. Vote chaque année une loi particulière, la loi de finances : c’est le budget de l’État. L’A.N. Contrôle également le gouvernement. Elle peut le renverser en lui refusant sa confiance, ou en votant une motion de censure. Les projets de loi sont présentés successivement aux deux chambres (A.N. et Sénat) . Si elles ne sont pas d’accord sur le texte, elles font tour à tour des propositions pour trouver un texte commun(navette parlementaire). En cas d’impossibilité d’accord, le vote de l’Assemblée est prépondérant, car les députés sont les représentants directs des citoyens. le texte de la Constitution L’Assemblée Nationale élue en 2002 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

8. Sénat Président du Sénat Siège du Sénat Le Sénat, parfois appelé « chambre haute », représente surtout les collectivités territoriales. En effet, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens mais par les grands électeurs au suffrage universel indirect. Les grands électeurs sont les représentants des conseils municipaux, les conseillers généraux et régionaux, les députés. Ils élisent les sénateurs par tiers tous les trois ans. Ils sont donc élus pour une durée de 9 ans et siègent au Palais du Luxembourg. Le sénat compte 321 membres. Ils ont un rôle de législateur, c’est à dire d’élaboration de la loi. Ils peuvent être à l’origine d’une loi (60 sénateurs au moins), ils discutent, amendent et votent les projets de loi proposés par le gouvernement et qui viennent de l’A.N. Le président du Sénat assure la continuité de l’État en cas de décès ou d’incapacité du président de la République. L’existence du Sénat est parfois discutée car il n’émane pas directement de la Nation, qu’il représente le monde rural qui apparaît ainsi sureprésenté dans les institutions. retour le texte de la Constitution Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

9. Le conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel (C.C.) est un organe créé par la constitution de 1958. Le C.C. vérifie que les traités internationaux et les lois ne sont pas contraires à la Constitution. Il contrôle également les élections du président de la République et des parlementaires (députés et sénateurs) Il est composé de 9 membres nommés par le président de la République (3), le président de l’A.N. (3), et le président du Sénat (3). Le C.C. ne peut être saisi que par le président de la République, le premier ministre, les présidents de l’A.N. et du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs. Les « 9 sages » et le président du CC retour Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

10. Les circonscriptions de la Seine Maritime Photo site de l’Assemblée Nationale Merville Denis - UMP - Député de la 6 ème circonscription de Seine Maritime retour Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

11. Christian Poncelet, Président du Sénat retour Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

12. Le palais du Luxembourg, siège du Sénat retour Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

13. Pierre Mazeaud, président du conseil constitutionnel depuis le 27 février 2004 Photo officielle des membres du Conseil Constitutionnel – site Internet du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel , les «  9 sages » retour Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

14. Photo Claude Martin La Palais Bourbon, siège de l’Assemblée Nationale retour Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

15. Jean Louis Debré Président de l’Assemblée Nationale Photo site de l’Assemblée Nationale retour Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG

16. retour Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG