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Fédération Nationale des Tiers de Confiance

Fédération Nationale des Tiers de Confiance. Les échanges B2B et le Commerce Electronique ne peuvent se développer sans un climat de confiance juridique. La confiance des échanges B2B crée de nouveaux métiers dont l’objet est la mise en place d’une sécurité juridique

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Fédération Nationale des Tiers de Confiance

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Presentation Transcript

  1. Fédération Nationaledes Tiers de Confiance

  2. Les échanges B2B et le Commerce Electronique ne peuvent se développer sans un climat de confiance juridique

  3. La confiance des échanges B2B crée de nouveaux métiers dont l’objet est la mise en place d’une sécurité juridique dans le cadre des échanges électroniques

  4. Dès aujourd’hui, on évoque les métiers de: • Tiers archiveur • Tiers horodateur • Tiers certificateur • Tiers hébergeur • Tiers de séquestre • …… Ce sont les TIERS DE CONFIANCE

  5. La confiance ne se divise pas Les nouveaux métiers de la confiance sont inséparables des professions traditionnelles, telles que: • Notaires • Huissiers de justice • Greffiers de tribunaux de commerce • Experts comptables / Commissaires aux Comptes • ….. La FNTC offrent aux OPM , aux Ordreset aux prestataires techniques une structure de réflexion et d’action pour promouvoir et garantir la confiance dans les NTIC

  6. Objectifs • Garantir les donneurs d’ordre • Service de confiance • Service de qualité • Comment ? • Charte d ’Ethique et qualité • Attribution d’un label • Règlement intérieur • Mutualisation des risques • Procédures d ’interopérabilité • Commission de contrôle et d ’audit

  7. Domaines couverts • Archivage électronique sécurisé(+ tiers sauvegarde et tiers stockage) • Signature électronique • Chiffrement des échanges et la cryptographie • Horodatage • Notarisation électronique.

  8. Organisation • Collège N°1: Prestataires technique • Collège N°2: • Officiers publics et ministériels • Professions réglementées • (au niveau des représentants nationaux) • Collège N°3: Experts et associations Hors collège: Universitaires, établissements publics, organismes privés en charge d’un service public, fédérations et syndicats, partenaires divers.

  9. Commissions techniques • Groupe « stock » • Concerné par les techniques et prestations qui sont utilisées ou mises en œuvre pour assurer le stockage, la conservation et la restitution des informations. oStockage • oArchivage • oSéquestre • oEtc..

  10. Commissions techniques • Groupe flux • Concerné par l’ensemble des techniques et prestations qui sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des transferts d’information : • o     Certification • o     Signature électronique • o     Horodation • o     Etc..

  11. Parmi les adhérents

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