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Portail National des Marchés Publics

Portail National des Marchés Publics. 11 Décembre 2006. Portail National des Marchés Publics. Contexte et enjeux: Importance des marchés publics dans l’économie nationale Soutien du Gouvernement Accords de Libre Échange avec les Etats-Unis et l’Union Européenne

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Presentation Transcript

  1. Portail National des Marchés Publics 11 Décembre 2006

  2. Portail National des Marchés Publics • Contexte et enjeux: • Importance des marchés publics dans l’économie nationale • Soutien du Gouvernement • Accords de Libre Échange avec les Etats-Unis et l’Union Européenne • Projet appuyé et financé par la Banque Mondiale et la Fondation Gateway. • Un projet à dimension régionale (pays du Maghreb) et internationale

  3. Une fonction au cœur du changement Transparence Dispositif Anti-corruption Modernisation de l’Administration Achat public Dématérialisation& Économie Numérique Réforme du Contrôle Le contexte réglementaire, juridique et économique conduit à l’enrichissement et à l’évolution de la fonction acheteur public

  4. Portail National des Marchés Publics • Objectifs : • Efficacité de la gestion de la commande publique • Rationalisation et bonne gestion des finances publiques • Accroissement de la concurrence • Développement de la transparence • Amélioration de la capacité de gestion (information et synergie) 2 Composantes fondamentales PF DCP BDD MP Plate Forme de Dématérialisation de la Commande Publique Base de Données des Marchés Publics

  5. Acheteurs Publics ( État – CL – EP ) Télé procédures EDI BDD PTFGID Internet Espace Grand Public PNMP BDD MP Extranet Acheteurs Publics BDD Décisionnelle Intranet MFP BDD des Marchés Publics

  6. BDD des Marchés Publics : le schéma logique

  7. BDD PTFGID Internet Espace Grand Public PNMP BDD MP Extranet Acheteurs Publics BDD Décisionnelle Intranet MFP BDD des Marchés Publics Acheteurs Publics ( État – CL – EP ) • Types d’indicateurs • Évaluation des conditions de passation des marchés • (Nbr. candidats, Nbr. d’AOO ayant abouti, Taux d’éliminations des candidats, Étalement des AO dans l’année, Délais moyens d’attributions, délais moyens de visa, délais de liquidation des dépenses…) Télé procédures EDI • Amélioration de la transparence et de la concurrence • (structure de la commande publique par fournisseur, centre d’achat, nature, région, montant et mode de passation…) • Alertes • (Écarts importants par rapport aux moyennes: modes de passation, candidats ayant retiré le CPS, candidats éliminés, degré de concentration des fournisseurs…) …

  8. Plateforme de dématérialisation de la Commande Publique Places de marchés e-Purchasing P F D C P e-Catalogues 3ème Palier Juillet 2008 Enchères inversées Dépôt électronique e-Tendering Transmissionoffres Ouverture 2ème Palier Janvier 2008 Archivage Fonction de publication Publication Programmes Avis d’appelsoffres 1er Palier Janvier 2007 Transmissiondossierconsultation Avis d’attribution

  9. BDD PTFGID Internet Espace Grand Public PNMP Extranet Acheteurs Publics Intranet MFP Plateforme de dématérialisation de la Commande Publique Acheteurs Publics ( État – CL – EP ) Télé procédures EDI

  10. Gains attendus du PNMP • Pour les acheteurs publics : • Maîtrise des délais de publication • Économie grâce à une concurrence accrue et élargie • Facilité dans les procédures de modification des dossiers de consultation et de réponse aux demandes d’éclaircissements • BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour • Espace communautaire pour le partage des connaissances (Forums, Foire Aux Questions …) • Assistance dans la passation de la commande publique (contrats types, formulaires …) • BDD sur les fournisseurs

  11. Gains attendus du PNMP (suite) • Pour les opérateurs économiques : • Transparence de la commande publique • Accès unique et centralisé à l’ensemble des appels à la concurrence • Fourniture d'une information exhaustive et structurée sur les marchés publics • Simplification de la procédure de soumission aux marchés publics • Recherche sélective des opportunités de marchés • BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour • La mise en place d'un système de référence des fournisseurs aux fins d’allégement des procédures (attestations fiscales, CNSS, …)

  12. Clés de succès • Implication de l’ensemble des acteurs dans le projet • Hautes instances gouvernementales : Primature, MAEG, MMSP, DEPTI, MFP • Acheteurs publics : Ministères, Collectivités locales, Établissements publics • Opérateurs économiques : CGEM, APEBI, PME/PMI, FNBTP • Bailleurs de fonds • Progressivité dans la mise en œuvre • par types d’acheteurs (Ministères, Collectivités Locales, Établissements public) • par nature de marchés (Travaux, Fournitures, Services) • par seuil de marchés (2 Mdh, 1 Mdh, …) • Un cadre réglementaire approprié appuyé par des procédures d'accompagnement des acteurs

  13. Portail National des Marchés Publics La feuille de route

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