La LOLF et les collectivités locales

1. Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales La LOLF et les collectivités locales

2. LOLF et collectivités locales La démarche d’amélioration de la gestion publique, un domaine déjà investi par les collectivités locales depuis plusieurs années, mais dont l’actualité est aujourd’hui renforcée.

3. LOLF et collectivités locales Un cadre juridique, budgétaire et comptable déjà en cohérence avec les principes consacrés par la LOLF • Dans le cadre du déroulement de la procédure budgétaire : • Le débat d’orientation budgétaire • La présentation des budgets par fonctions • Les possibilités de chapitres globalisés • La prise en compte de la pluriannualité • Dans la logique de transparence et de sincérité : • La conformité au PCG • Le principe de sincérité • Une approche patrimoniale • Des exigences de transparence et de lisibilité • Un principe d’équilibre plus contraignant

4. LOLF et collectivités locales Les éléments d’actualité • La Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er août 2001 - pour l’Etat • Le rapport Migaud - Lambert Novembre 2006 • L’enquête AFIGESE et ACUF • L’acte II de la décentralisation

5. LOLF et collectivités locales Les spécificités des collectivités locales • La libre administration des collectivités locales • La diversité des structures locales • L’absence de certification obligatoire des comptes

6. LOLF et collectivités locales Le Groupe de travail • Une commande ministérielle commune pour la DGCL et la DGCP. • Un groupe de travail de composition variée : • Collectivités volontaires • Administrations (DGCL - DGCP - IF - DGME - Sénat) • Associations d’élus (ADF, ACUF, ADCF) • Une méthode de travail souple et interactive • Quatre réunions • Un Questionnaire • Des présentation des démarches mises en place par les collectivités

7. LOLF et collectivités locales Le but du groupe de travail Dans le cadre d’une démarche incitative et avec le souci d’accompagner les collectivités volontaires : • Mutualiser et partager les expériences mises en œuvre par les collectivités locales. • Mettre au point des outils opérationnels pour la diffusion des expériences. • Identifier des problématiques particulières à étudier dans le cadre des procédures et instances habituelles

8. LOLF et collectivités locales Le Guide pratique Le guide s’attache au travers de fiches pratiques et d’exemples concrets à : • Définir les grands principes d’une démarche globale et progressive de la modernisation de la gestion publique en délimitant les problématiques. • Présenter suite à un retour d’expérience, les supports opérationnels à destination des collectivités.

9. LOLF et collectivités locales Le Guide pratique Cinq axes principaux ont été repris : • Améliorer la procédure et le cadre budgétaires. • Améliorer l'exécution budgétaire et la restitution des comptes. • Rechercher la performance. • Piloter la démarche et organiser les services internes. • Adapter les systèmes d’information.

10. LOLF et collectivités locales Le Guide pratique : Axe 1 Améliorer la procédure et le cadre budgétaires. • Renforcer la participation de l’assemblée délibérante. • Améliorer le débat d’orientation budgétaire. • Repenser la présentation du budget. • Généraliser la pluriannualité. • Fongibiliser et globaliser les enveloppes de crédits.

11. LOLF et collectivités locales Le Guide pratique : Axe 2 Améliorer l’exécution budgétaire et la restitution des comptes. • Fiabiliser la description du patrimoine. • Garantir l’exhaustivité du résultat de l’exercice. • Réduire les délais de restitution des comptes de clôture. • Donner une vision consolidée des comptes. • Enrichir la présentation du compte administratif. • Instaurer le contrôle interne comptable.

12. LOLF et collectivités locales Le Guide pratique : Axe 3 Vers la recherche de la performance. • Susciter la performance. • Dresser la stratégie. • Instaurer le contrôle de gestion. • Favoriser le dialogue de gestion. • Définir les objectifs stratégiques et opérationnels. • Déterminer les indicateurs. • Elaborer des tableaux de bord. • Etablir le PAP avec les unités opérationnelles. • Développer la comptabilité analytique. • Evaluer les politiques publiques.

13. LOLF et collectivités locales Le Guide pratique : Axe 4 Pour le pilotage de la démarche et l’organisation interne des services. • Impliquer les élus. • Instaurer une cellule de pilotage. • Responsabiliser les gestionnaires. • Impliquer les ressources humaines en suscitant l’intérêt. • Adapter l’organigramme des services.

14. LOLF et collectivités locales Le Guide pratique : Axe 5 Pour l’adaptation des systèmes d’information. • Optimiser les systèmes d’information. • Connecter les systèmes entre eux. • Automatiser les retraitements comptables et créer des formats standards de documents. • Dématérialiser les procédures comptables et financières.

15. LOLF et collectivités locales Le Guide pratique • Les cinq axes retenus donne lieu à la constitution d’un classeur composé chacun de plusieurs fiches didactiques. Celles-ci s’appuient sur des exemples de supports ou de maquettes afin d’être les plus opérationnelles possible. • Pour chacune des fiches, une liste des collectivités ayant mise en œuvre l’action est proposée. • Les démarches retenues par les collectivités font l’objet d’une présentation distincte afin de présenter le schéma d’ensemble. • Dans une dernière partie, est réalisé un essai de présentation des principales recommandations, facteurs de réussite

17. LOLF et collectivités locales Le Guide pratique et les supports de médiatisation • Le guide fait l'objet d’une mise en ligne sur le site Bercy collectivités locales, ainsi que les compte rendus du groupe de travail.

18. Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales La LOLF et les collectivités locales