Rétrospective sur le système national de santé

1. Syndicat NationaldesPraticiens deSantéPubliqueالنقابة الوطنية لممارسي الصحة العمومية« ASSISES NATIONALES DE LA SANTÉ »Alger – Palais des Nations, le 16/17 juin 2014 Dr MERABET Lyes; Médecin généraliste principal de santé publiquePrésident du S.N.P.S.P

2. Rétrospective sur le système national de santé I/ Période poste coloniale : A l’indépendance, proclamée le 05 juillet 1962, les algériens ont récupéré un pays ravagé par des années de guerre et de misère. Sur une superficie de 2 381 741 Km² et au relief nuancé du nord au sud, vivait dans la précarité, une population estimée à 10 millions d’habitantsrepartis de manière inégale au gré des dispositions géographiques naturelles, des flux migratoires internes concentrés autour des terres agricoles et des zones industrielles et des déportations imposées par l’armée coloniale , aux proportions suivantes: • 40%de la population concentrée dans les régions du littoral (02% de la superficie); • 10%dans les régions sud (85% du territoire).

3. Une situation socio économique de crise • Un taux d’analphabétisation supérieur à 85 % dans la population générale (> 95% chez les femmes). • Un taux de chômage moyen de 40% et donc un grave déficit dans le dispositif de protection sociale pour une population jeune où les < 20 ans représentaient 75%. • Difficultés d’accès aux prestations sanitaires - Un niveau de pauvreté alarmant

4. Une situation sanitaire grave • Un taux de mortalité infantile à 180 / 1000 naiss. • Une mortalité maternelle > 200 / 100 000 naiss. • Une espérance vie à 48 ans. • Les quelques données épidémiologiques qui existaient à l’époque, faisaient état des maladies infectieuses contagieuses et transmissibles graves qui sévissaient à l’état endémo épidémique comme la tuberculose, le paludisme, ainsi que d’autres affections liées à l’hygiène, à l’assainissement et aux carences nutritionnelle.

5. Démographie médicale : 1962 • Médecins : 342 Algériens / 1279 • Dentistes : 036 Algériens / 151 • Pharmaciens : 070 Algériens / 204 A cela, s’ajoute le niveau de déficience important en ; • Personnel paramédical, en sage femmes et autres agents auxiliaires rattachés aux soins. • Personnel administratif qualifié, chargé de l’encadrement et de la gestion des établissements de santé. • Structures de soins insuffisantes.

6. II/ Mise en place de la politique nationale de santé. • L’instauration de « la mi-temps » dans l’exercice médical, • la réforme des études universitaires de médecine avec instauration du système modulaire, • les actions de formation qualifiantes en soins infirmiers, • le recours à la compétence étrangère, Ont été les principales démarches retenues par les autorités du pays pour pallier à une situation sanitaire désastreuse.

7. La décision de l’état algérien de nationaliser les hydrocarbures, le 24 02 1971, a permis de dégager entre autre, les ressources financières nécessaires à la mise en place d’une véritable politique de santé avec la consécration de la médecine gratuite en 1974 (loi 73-65 du 26 12 1973) et le lancement des plusieurs programmes de santé publique, dont ; • Le dispositif de lutte contre la tuberculose et le paludisme. • Les actions de sensibilisation et de lutte contre les maladies à transmission hydrique. • Lancement d’un large programme de vaccination pour lutter contre les maladies infectieuses qui sévissaient à l’état endémo-épidémique et dont le taux de morbi-mortalité, chez l’enfant, était alarmant (Poliomyélite, variole, rougeole, diphtérie, tétanos, …).

8. Législation sanitaire : • La loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales ; • La loi sanitaire n° 85-05 du 16 février 1985, relative à la protection et la promotion de la santé est venue structurer la politique de santé et lui définissant un cadre organisationnel. Le rôle de l’état, dans la mise en place des programmes de prévention et l’exécution des plans d’action liés aux soins de base et à l’organisation de la médecine d’urgence, y est clairement énoncé. Les conditions d’exercice professionnel, le financement du système de santé, l’inter-sectorialité, la relation contractuelle et complémentaire entre les différents modes d’exercice, la formation des personnels soignants, l’éducation sanitaires, l’aspect éthique et déontologique, ….. Sont les principaux axes de ce texte de loi. • Mise en place de la nomenclature des actes médicaux et de la tarification à partir de l’année 1987.

9. L’organisation structurelle mise en place à la faveur de la loi 85-05, consolidée par l’apport considérable en personnel soignants produit de la formation médicale et paramédicale a permis de prendre en charge l’essentiel des besoins en soins et d’améliorer considérablement nos indicateurs de santé. • L’année 1991: Mise en place desStatuts des personnels de la santé : • Décret exécutif n°91-106 du 27 Avril 1991, portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique.  • Décret exécutif n°91-107 du 27 Avril 1991, portant statut particulier des personnels paramédicaux. • Décret exécutif n°91-108 du 27 Avril 1991, portant statut particulier des directeurs d'administration sanitaire (D.A.S).  • Décret exécutif n° 91-109 du 27 Avril 1991, portant statut particulier des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation.  • Décret exécutif n° 91-110 du 27 Avril 1991, portant statut particulier des sages-femmes.  • Décret exécutif n° 91-111 du 27 Avril 1991, portant statut particulier des psychologues.  • Décret exécutif n° 91-471 du 07 Décembre 1991, portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires. 

10. L’année 1992a été celle de l’étique et de la déontologie avec la publication du décret exécutifn° 92-276du06Juillet 1992 portant code de déontologie. Il s’en est suivi, la mise en place des sections ordinales nationale (Médecins, Ch. Dentistes et Pharmaciens) et du conseil national de déontologie médicale. • L’année 1993; Création de laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques décret exécutif n° 93-140, placée sous la tutelle du Ministre de la Santé .  • L’année 1995; Création de l’Agence Nationale du Sang (ANS) décret exécutif n°95-108, placée sous la tutelle du Ministre de la Santé .  • L’année 1997a été celle de la reconfiguration de la carte sanitaire avec l’avènement notamment de l’autonomie dans la gestion et le fonctionnement des secteurs sanitaires (avant, rattachés aux CHU). La publication le 02 12 1997 des décrets exécutifs, respectivement n° 97- 465, 466 et 467, portant sur les règles de création, d’organisation et de fonctionnement de ; • 185 Secteurs ( hôpital + structures légères). • 13 CHU (Centres Hospitalo-universitaires) • 31 EHS (Etablissements Hospitaliers spécialisés)

11. Ministère de la santé Administrateur central 13 C H U 3ème pallier de soins Formation et recherche 32 E H S 2ème pallier de soins spécialisés D S P Administrateur de wilaya 185 S. Sanitaires Soins de santé de Base 224 hôpitaux 495 polycliniques 4464 S. de soins 1261 C de santé Secteur Privé - Cabinets de médecine générale et de spécialités - 91 Cliniques fonctionnelles - 125 projets en cours de réalisation Cadre organisationnel du système national de santé Les observatoires régionaux • INSP • ENSP • Institut Pasteur Alg • LNCPP • AN du Sang • Agence Nationale du Médicament • PCH

12. Période 2001 / 2004: Le lancement , ambitieux, du chantier de la réforme hospitalière avec le passage à la nouvelle dénomination de ministère de la santé , de la population et de la réforme hospitalière le 04 juin 2002 et l’installation du conseil national de la réforme hospitalière L’année 2007(DE 07-140 du 19 mai 2007): Mise en place de l’actuelle carte sanitaire qui a eu pour substratum, la séparation entre les établissements hospitaliers et extra hospitaliers par la création de; • 192 EPH (Etablissements publics hospitaliers), • 276 EPSP (Etablissements publics de santé de proximité).

13. Répartition des ressources humaines (année 2009) NB: Personnels de la santé est estimé à 225000 (15 % des effectifs de la fonction publique). Les effectifs du corps médical représenté sur ce graphique, concerne l’exercice dans les deux secteurs ; public et privé.

14. Progression des effectifs des praticiens médicaux

15. Taux de couverture médicale/ Population

16. Niveaux d’analyse Les données statistiques confrontées , font ressortir des disparités dans la répartition des praticiens médicaux sur le territoire national. Il est à relever notamment que; • Moins de 500 pharmaciens exercent dans le secteur public, • 50 % des chirurgiens dentistes exercent à titre privé, • Le secteur public emploie 65 % des médecins généralistes contre 50 % des spécialistes , • > 25 % des praticiens spécialistes exercent dans la wilaya d’Alger (8 % de la population du pays). • Couverture médicale spécialisée en inadéquation avec la répartition de la population générale. : 1 / 750 habitant à Alger contre 1/20 000 habpour certaines régions du pays (hauts plateaux et grand sud).

17. Les dépenses en santé Source : WHO 2010 Factsheets of Health Statistics2010

18. Transition démographique et épidémiologique Le système de santé doit évoluer à fin de répondre aux impératifs liés à la transition démographique et épidémiologique induite par; • Un accroissement rapide de la population couplée à un vieillissement avec une progression accrue de la tranche des 60 ans (plus de 15 % de la population en 2020 d’après l’OMS). • La population jeune (moins de 20 ans), représente encore plus de 50 % de la population. - Une mortalités maternelle et infantile encore élevée ( maternelle 117/100 000, infantile 28,4/1000 ). - Prévalence des maladies transmissibles telle les MTH, tuberculose, paludisme …) - Prédominance des maladies non transmissibles (50,4 % de la morbidité hospitalière en 2003), essentiellement, les pathologies cardio-vasculaires, le diabète, le cancer, les accidents de la voie publique, la santé mentale, …… ).

19. Les déterminants liés aux dépenses en soins; • L’amélioration de la condition socio économique de la population (Baisse du taux de chômage, l’accessibilité aux mesures de protection sociale, l’urbanisation, l’accessibilité améliorée aux prestations sanitaires, ……… ). • L’impact croissant des maladies non transmissibles et du vieillissement de la population sur la DNS. • Les progrès réalisés dans le domaine des sciences médicales et de la technologie y afférente (moyens Dg et thérapeutiques), • La constante augmentation des effectifs en personnels soignants, (offre et demande) • La mise à jour, périodique, de la nomenclature des actes liés aux soins et de la tarification (figée depuis 1987), • Les dysfonctionnement et le manque de complémentarité relevés entre les secteurs public et privé , • La dépense non maitrisée, en médicament, en dépit des efforts engagés pour soutenir le secteur de l’industrie nationale pharmaceutique.

20. Evolution des indicateurs de santé • La refonte de notre système de santé est une évidence que concèdent pouvoirs publics, personnels de la santé et usagers. Elle doit s’inscrire dans un cadre de politique générale de l’Etat, orientée vers l’amélioration et l’efficience du service public. • Ce choix, imposé par les mutations politiques, socio économiques et culturelles, doit tenir compte de la transition induite aux données épidémiologiques et démographiques que connaît l’Algérie mais également dans le diagnostic établi d’un secteur en faillite, souffrant d’une organisation rigide, d’un réformisme de conjoncture, d’une budgétisation forfaitaire, aléatoire et d’un état de non évaluation absolue.    • La loi sanitaire n° 85-05 du 16 février 1985, relative à la protection et  la promotion de la santé, structure à ce jour la politique de santé en Algérie. Elle régit le cadre organisationnel qui situe la responsabilité et le rôle de l’état, dans la mise en place des programmes de prévention et l’exécution des plans d’action liés aux soins de base et  de médecine d’urgence.

21. En dépit des efforts consentis depuis l’indépendance, les données statistiques confrontées, font ressortir des disparités dans la couverture médicale sur le territoire national avec un accès inéquitable et une qualité des soins inégale. Il est à relever notamment que;  - Moins de 500 pharmaciens exercent dans le secteur public sur un total de 7500 pharmaciens en exercice, - > 25 %  des praticiens spécialistes exercent dans la wilaya d’Alger (8 % de la population du pays). - Couverture médicale spécialisée  en inadéquation avec la répartition de la population générale. :01 spécialiste / 750 habitants  à Alger  contre 1/20 000 hab. pour certaines régions du pays (hauts plateaux et grand sud).  - La mortalité infantile autour de 28,4 pour 1000 naissances,  - La mortalité maternelle autour de 117 - 100 000 naissances vivantes (20 – 100 000 à Annaba / + 200 – 100 000 à Adrar).        Les dysfonctionnements et le manque de complémentarité relevés entre les secteurs public et privé. Situation aggravée par la mise en place, depuis l’année 1997, de l’activité complémentaire (et lucrative ) au profit des praticiens médicaux.

22. Que faire ? • Une réhabilitation de l’omnipraticien qui devrait être l’assise de la nouvelle loi sanitaire ; cette réhabilitation passe par une revalorisation salariales ; un profil de carrière valorisant ainsi qu’une meilleure assise de formation initiale et continue ; • Une amélioration des conditions d’exercice de la médecine pour un système de santé plus performant ; • Rattacher la caisse nationale d’assurance maladie (CNAS) au secteur de la santé et création d’un ministère de la santé, de la population et de la sécurité sociale ; • Mise en place des comptes nationaux de la santé par le ministère de la santé, de la population et de la sécurité sociale. • La création d’un haut conseil de la santé publique (HCSP),  rattaché à la présidence de la république ; •  Le rattachement du comité national de bioéthique au HCSP.

23. Sources de données: OMS, MSPRH, Rapports d’experts nationaux sur le système de santé en Algérie. Merci de votre attention