R glement sur les produits biologiques 2009 rpb
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 15

Règlement sur les produits biologiques, 2009 (RPB) PowerPoint PPT Presentation


  • 41 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

Règlement sur les produits biologiques, 2009 (RPB). Mise en force le 30 juin 2009 Objectifs: Protection efficace des consommateurs contre l’étiquetage trompeur et frauduleux; Maintien de l’ accès aux marchés ; Développement du marché canadien;

Download Presentation

Règlement sur les produits biologiques, 2009 (RPB)

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


R glement sur les produits biologiques 2009 rpb

Règlement sur les produits biologiques, 2009 (RPB)

  • Mise en force le 30 juin 2009

  • Objectifs:

    • Protection efficace des consommateurs contre l’étiquetage trompeur et frauduleux;

    • Maintien de l’accès aux marchés;

    • Développement du marché canadien;

      • Égalité des chances pour les produits biologiques.


Port e du rpb

Portée du RPB

  • Les produits inclus dans la portée du règlement doivent:

  • Rencontrer la définition de «produit agricole» dans la Loi Canadienne sur les produits agricoles;

  • Avoir une norme de production nationale développée sous une procédure de consensus parmi le secteur;

  • Être un produit dont la règlementation est la responsabilité de l’ACIA.

  • Exclus: Aliments d’animaux domestiques, produits de soin et de santé, fertilisants, aquaculture, textiles, meubles


R glement sur les produits biologiques 2009 rpb

AAAC

Régime Bio-Canada

Développement

de marché

CGSB/ Comité

technique sur le biologique

Règlement

Province

Province

DFAIT

Province

Province

Marché extérieur

ACIA

Province

QMS Manuel

Province

Province

Province

Vérification

Développement et maintien de la norme

Province

Province

OC

CBSA

OC

Organismes de

vérification de la conformité

Opérateurs

OC

Contrôle aux

frontières

OC

Produits

Évaluation et vérification

des systèmes des OCs

Produits

Évaluation, vérification

des systèmes des OCs

Produits

Organismes

d’accréditation

Produits

Évaluation, vérification des systèmes des OCs

Certification des produits biologiques

Organismes

de certification

OC

OC

OC

OC

Pays étrangers

Oper.

Oper.

Livraison de

certificats

d’exportation

Surveillance et mise

en application

Oper.

OC

Opérations à l’ACIA

Oper.

OC

OC

OC

Programme

Programme

Surveillance et mise

en application

Programme

Programme

Program

Programme

Programme

Programme


R glement sur les produits biologiques 2009 rpb

ACIA – Direction générale de l’étiquetage et des appellationsBureau Bio-Canada


La norme biologique canadienne

La norme biologique canadienne

  • Incorporée par référence dans le RPB 2009

    • Pour utiliser l’appellation biologique le produit doit être certifié à la norme;

    • La norme est mise à jour par le comité sur l’agriculture biologique;

    • L’Office des Normes Générales du Canada (ONGC) administre le maintien de la norme biologique;

    • La version la plus récente de la norme est juin 2011;

    • Des travaux de la norme sont présentement en cours par les comités.

    • Mise en œuvre du développement du document des interprétations de la norme : le CIN. Mise en place du Comité de l’interprétation de la norme : consultation via le site web


V rification par des tierces parties

Vérification par des tierces parties

  • L’ACIA est l’autorité compétente

    • Les organismes de la vérification de la conformité désignés surveillent les organismes de certification

      • Désignation de 4 OVCs – un autre va être évalué

    • L’ACIA accrédite les organismes de certification qui certifient les produits biologiques

      • La liste est sur le site web de l’ACIA

      • 20 Ocs au Canada, 41 Ocs au complet, plus de 70 pays couverts

        • Administrent le RPB

        • Mise en force du RPB – i.e. certification


Appellations d tiquetage permises

Appellations d’étiquetage permises

  • Étiquetage et publicité

  • Exigences particulières de l’étiquetage

    • Les produits à ingrédients multiples doivent être constitués à 95 % d’ingrédients biologiques pour pouvoir arborer le logo;

    • Produits multi-ingrédients contenant entre 70 % et 95 % de produits biologiques : « % de produits biologiques »;

    • Importations : nom du pays d’origine ou mention « Produit de » à proximité du logo;

    • Dans le cas de produits multi-ingrédients contenant moins de 70 % d’ingrédients biologiques, les ingrédients peuvent être indiqués dans la liste des ingrédients.

  • Les produits des deuxpremières catégories doivent être certifiés par des organismes de certification reconnus par l’ACIA.

  • De plus, le nom de l’organisme de certification doit apparaître sur l’étiquette.


Logo biologique canada

Logo« Biologique Canada »

  • Lorsque vous verrez ce logo, vous saurez que le produit a été certifié conformément aux exigences canadiennes en matière de produits biologiques.

  • Utilisation volontaire

  • Pour produit de plus de 95 % ou plus de

  • Dans le cas d’un produit importé, sur l’étiquette la mention « Produit de » précédant immédiatement le nom du pays d’origine ou encore « Importé », à proximité du logo.


Entente importation exportation quivalence

Entente Importation-ExportationÉquivalence

  • Le RPB permet au Canada de négocier des ententes pour l’importation et l’exportation avec des pays étrangers

    • Une entente importation-exportation qui juge que le système de vérification de la conformité du pays étranger, en plus de ses normes, sont équivalents aux exigences de la règlementation domestique.

    • Sous ce scénario, un produit importé serait certifié à l’intérieur du système de vérification de la conformité aux normes étrangères (avec variances/exemptions quand applicables) et serait considéré comme étant conforme aux exigences du pays importateur.


Quivalence suivant une liste de priorit s pr tablies

Équivalence(Suivant une liste de priorités préétablies)

  • Étapes

  • Soumission/application

  • Échange de documentation

  • Comparaison des régimes

    • Règlement

    • Accréditation et certification

    • Norme biologique et LSP

    • Vérification et mise en application

    • Administration

  • Négociation de la liste des variances

  • Entente sur les variances

  • Préparation de l’entente

  • Signature de l’entente


Mise en oeuvre

Mise en oeuvre

  • Vérification et mise en application

  • Les programmes d’inspection del’ACIA (14) ont intégré la vérification des appellations biologiques dans leurs activités d’inspection.

  • Un outil de vérification des étiquettes a été développé pour assister les programmes dans cette intégration.

  • Les inspecteurs de l’ACIA sont formés pour vérifier les appellations biologiques en conformité avec le RPB.

  • Procédure de plaintes …. en place.


Suspension et annulation de la certification

Suspension et annulation de la certification

  • Rôle de l’organisme de certification

  • - À l’intérieur du processus de la certification

  • - Basé sur les exigences du RPB

  • Publication des suspensions et des annulations sur le site web - rôle de l’ACIA


Bbc priorit s 2011 2012

BBC: Priorités : 2011-2012

  • Ententes d’équivalence sur le biologique avec les pays étrangers

    • Administration des deux ententes en place;

    • Évaluation des régimes biologiques étrangers;

    • Participation aux activités internationales d’harmonisation des normes et régimes biologiques.

  • Révision de la direction générale de l’étiquetage et des appellations dans le contexte de l’agenda de modernisation de l’ACIA

  • Interprétation de la norme biologique

    • Le travail du comité de l’interprétation de la norme;

    • La révision de l’interprétation de la norme – publication.


Bbc activit s en cours

BBC: Activités en cours

  • Approche de communication

    • Révision et modification au site Web

    • Brochure pour les consommateurs

  • Révision du Règlement … compilation de commentaires

    • Par exemple : position sur le terme « certifié »

  • Le maintien de la norme biologique … incluant le travail d’interprétation

  • Surveillance des activités des OVCs et des OCs (3ième ronde)

  • Système Informatique de la Gestion Biologique (avec AAAC)


O se renseigner

Où se renseigner?

  • Règlement sur les produits biologiques :

  • Site Web de l’ACIA : www.inspection.gc.ca

  • Site Web de la Gazette du Canada : www.canadagazette.gc.ca

  • Normes pour les systèmes de production biologique :

  • Site Web de l’Office des Normes Générales du Canada  :

  • www.pwgsc.gc.ca/cgsb

  • Personne-ressource :

  • Michel Saumur, gestionnaire national, Bureau Bio-Canada

  • 613-773-6218 [email protected]


  • Login