Le Financement du Logement en Afrique de L’Ouest 15 Février 2005 Bamako - Mali

1. Le Financement du Logement en Afrique de L’Ouest15 Février 2005 Bamako - Mali Les Marchés Hypothécaires Européens Cristina Costa Département Marchés des Capitaux Fédération Hypothécaire Européenne

2. Féd. Hypothécaire Européenne • FHE fondée en 1967 • Représente les intérêts des prêteurs hypothécaires • Regroupe les prêteurs hypothécaires des pays de l’UE et de la Suisse • Nouveaux Etats Membres: CZ, HU, PL & LT • Représente plus de 75% du marché hypothécaire de l’UE

3. Finland Norway Sweden Estonia Russia Latvia Denmark Ireland Lithuania RU United Kingdom Belarus Netherlands Belgium Poland Germany Luxembourg Ukraine Czech Republic Slovakia France Austria Switzerland Moldova Hungary Slovenia Romania Croatia Portugal Bosnia & Herzegovina Italy Yugoslavia Spain Bulgaria Macedonia Albania Greece Cyprus Malta Europe - EMF Europe FHE

4. Marchés Hypothécaires • Caractéristiques des marchés hypothécaires européens • Financement des prêts hypothécaires dans l’UE • Obligations foncières (covered bonds) • Conclusion

5. Caractéristiques des marchés • Encours des prêts hypothécaires en 2003 supérieur à EUR 4.200 milliards • A savoir le double de l’encours de 1995 • Croissance de 8%/an sur les dernières dix années • Approximativement 42% du PIB de l’UE

6. Encours des prêts hypothécaires dans l’UE 2003 / % croissance annuelle Source: Fédération Hypothécaire Européenne

7. Dette hypothécaire/ Ratio PIB -2003 US 80% UE 44.4% Source: Fédération Hypothécaire Européenne, EUROSTAT

8. Dette hypothécaire per capita - 2003 • Division Nord/Sud • Résulte de différences historiques et culturelles –endettement supérieur dans les pays du Nord; régl. de l’usure dans le Sud • Cette situation est en train de changer: • Croissance accélérée dans les marchés du sud • Les marchés du nord sont plus développés Nord - €16.300 Sud - €5.300 Source: Fédération Hypothécaire Européenne

9. Taux Hypothécaires • Convergence des taux hypothécaires • Impact de l’EURO • Marchés des capitaux plus intégrés • Les différences qui subsistent peuvent être expliquées par les coûts de financement, l’efficacité et la concurrence Source: Banque Centrale Européenne

10. Marchés Hypothécaires • Caractéristiques des marchés hypothécaires européens • Financement des prêts hypothécaires dans l’UE • Obligations foncières (covered bonds) • Conclusion

11. Financement du logement • Les dépôts demeurent la principale source de financement du logement • Coût peu élevé • Les dépôts sont soumis à une pression croissante dans la plupart des pays de l’UE en raison de l’exigence croissante des consommateurs en termes de rentabilité • En conséquence, les prêteurs ont recours aux marchés des capitaux qui sont moins chers =>Recours à l’obl. foncière et aux instruments de titrisation pour le financement hypothécaire

12. Financement des prêts hypothécaires dans l’UE (’98) Source:Fédération Hypothécaire Européenne

13. Autorité de Supervision Emission d’obligations foncières Octroi du prêt Emprunteur Privé Commercial Secteur public et semi-public Institution de crédit (Banque hypothécaire, banque universelle) Investisseur Institutionnel Privé Hypothèque/ garantie publique Investissement du capital Covered Bonds (obligations foncières) Source:Fédération Hypothécaire Européenne

14. Special Purpose Vehicle Emprunteur Prêt hypothécaire Emetteur du prêt Investisseurs Rembour-sement hypothécaire Vente MBS Vente de prêts hypothécaires Titrisation (MBS) Prêts hypothécaires Source:Fédération Hypothécaire Européenne

15. Marchés Hypothécaires • Caractéristiques des marchés hypothécaires européens • Financement des prêts hypothécaires dans l’UE • Obligations foncières (covered bonds) • Conclusion

16. Caractéristiques principales des obligations foncières • Terme générique: différentes législations à travers les 20 Etats Membres • Obligations foncières émises par les institutions de crédit et soumises à une supervision plus sévère • Garanties par des prêts hypothécaires/prêts du secteur public • Hors masse en cas de faillite (privilège direct des investisseurs/ porteurs) • Les investisseurs sont prioritaires en cas de défaut de la banque émettrice • Réglementé au niveau de l’UE

17. Caractéristiques Principe de la banque specialisée* Hors masse en cas de faillite Droit prioritaire des investisseurs Obligations foncières Paniers distincts de sûretés Sûreté de haut niveau Supervision renforcée Source: ABN Amro

18. Marché des obligations foncières • Encours des obligations foncières fin 2003 supérieur à EUR1500 Milliards (17% du marché des obligations de l’UE) – augmentation attendue pour 2005 • Le marché des obligations foncières de l’UE est très développé et concentré • Principaux marchés: D, DK, ES • Nouveaux Etats Membres: HU, PL, LT • Nouvelles législations: FR, IE, NO, SE, ES

19. Encours obligations foncières 2003 € Milliards Source:Féderation Hypothécaire Européenne 11

20. Encours ob. foncières / PIB (’03) Source:Féderation Hypothécaire Européenne

21. Laws on mortgage banks and „Pfandbriefe“ in countries of the EU/EEA 13 2000 Mortgage bank and „Pfandbrief“ legislation in potential EU member countries 22 2004 2003 2004 1998 2002 2003 9 1998  1997 Concrete law in preparation 1995 1999 1996 1997 2 1999 1990 2003 2000 Legislation under consideration 4 28 Expansion géographique € Billion Source:Féderation Hypothécaire Européenne

22. Prévisions pour 2005 • Poursuite de la croissance des ob. foncières • Nouvelles réglementations en attente: IT, PT, NL, BE, UK (?) • Nouvelle législation en DE – fin du principe de la banque specialisée • Lancement du European Covered Bond Council (ECBC) – une initiative de la FHE • La Commission Européenne travaille sur des standards européens • 2005 : l’année du crédit hypothécaire

23. Etude de Cas : la Hongrie • Loi sur le crédit hypothécaire: • Constitution d’un cadre légal adapté • Comprend un programme de subsides de l’Etat (introduit en 2001) • Système bien développé de financement de banques via l’achat de portefeuilles hypoth. • L’obligation foncière constitue la deuxième plus grande classe d’instruments du marché obligataire • 3 émetteurs d’obligations foncières • Méthode de refinancement à croissance la plus rapide du marché • Encours total EUR 4,6milliards • Programme EMTN

24. La Hongrie – Les défits • Taille du marché national • Croissance importante de l’encours des prêts hypo. • Croissance du déficit budgétaire • Environnement macro-économique moins porteur • Taux d’intérêt et marché des changes instables • Obstacles réglementaires • Problèmes de plafond et limite d’investissement à 25% • Problèmes de liquidités • Emissions primaires peu importantes • Fonctionnement limité du marché secondaire • Programme de subsides de l’état limité dans le temps

25. Marchés Hypothécaires • Caractéristiques des marchés hypothécaires européens • Financement des prêts hypothécaires dans l’UE • Obligations foncières (covered bonds) • Conclusion

26. Conclusion: Pas de modèle européen • Conditions pour un système de financement du logement efficace et intégré: • Politiques macro-économiques saines • Coûts des transactions peu élevés et garanties hypothécaires efficaces • Marché primaire efficace • Marchés transparents et protection des consommateurs à un niveau suffisant • Instruments de financement standardisés permettant d’accéder aux marchés des capitaux

27. Vous nous trouverez sous www.hypo.orgemfinfo@hypo.orgMERCI!