AFRITAC de l’Ouest
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AFRITAC de l’Ouest Bamako - Mali PowerPoint PPT Presentation


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AFRITAC de l’Ouest Bamako - Mali. Séminaire régional sur les systèmes de l’analyse du risque en douane Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012. Expérience du Burkina Faso. INTRODUCTION. Gestion des risques: concept clé des instruments de l’OMD dont le Burkina Faso est membre.

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AFRITAC de l’Ouest Bamako - Mali

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Presentation Transcript


AFRITAC de l’Ouest

Bamako - Mali

Séminaire régional sur les systèmes de l’analyse

du risque en douane

Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012

Expérience du Burkina Faso

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


INTRODUCTION

  • Gestion des risques: concept clé des instruments de l’OMD dont le Burkina Faso est membre.

  • Gestion des risques: douane compétente, réceptive et pragmatique.

  • Gestion des risques: mise en œuvre d’une bonne sélectivité

  • Sélectivité : contrôler moins et mieux contrôler

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


  • Plan

  • Présentation du système actuel d’analyse du risque

  • Historique

  • Sélectivité dans SYDONIA ++

  • Base de définition des critères

  • Limites du système actuel

  • II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers

  • Présentation du projet

  • Etat d’avancement des travaux

  • Difficultés

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


I. Présentation du système actuel d’analyse du risque

  • Historique

  • années 80 : la gestion des risques est introduite en douane

  • années 92 : mise en œuvre de SYDONIA (version 1.5) par les douanes burkinabé

  • années 2003 : migration à SYDONIA ++ avec sélectivité aléatoire

  • années 2008 : définition de critères par l’administration des douanes et leur introduction dans le module « sélectivité » de SYDONIA

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


I. Présentation du système actuel d’analyse du risque

  • Sélectivité dans SYDONIA ++

  • Principe : comparer les éléments de la déclaration à des valeurs définies à l’avance

  • Création d’un comité en charge de définir les critères de sélectivité piloté par la Direction des Enquêtes Douanières

  • Les résultats des travaux de ce comité sont intégrés dans SYDONIA++ par la Direction en charge de l’informatique

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


I. Présentation du système actuel d’analyse du risque

  • Base de définition des critères

  • Critères portant sur les variables régime et produit : règlementation

  • Critères portant sur l’importateur/exportateur, la valeur et l’origine : renseignements et enquêtes

  • Autres critères : facilitations

  • Respect des engagements pris par les autorités vis-à-vis des bailleurs de fonds

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


I. Présentation du système actuel d’analyse du risque

  • Limites du système actuel

  • Caractère statique des critères

  • Caractère subjectif du processus de définition des critères

  • Nécessite des travaux périodiques de mise à jour

  • Critères vite connus par les opérateurs et donc faciles à contourner

  • D’où la nécessité de mettre en place un système dynamique et automatique d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers.

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


  • II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers

  • Présentation du projet (1/2)

  • Object : Mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers

  • Résultats :

    • Constitution d’une base de données fiable sur la fraude douanière

    • Conception d’un système automatisé de gestion du risque à l’aide d’outils économétriques

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


  • II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers

  • Présentation du projet (2/2)

  • Mode de réalisation : système conçu et réalisé en interne par les techniciens de l’administration des douanes du Burkina Faso

  • Assistance technique : FMI/AFRITAC de l’Ouest

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


  • II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers

  • Etat d’avancement des travaux (1/3)

  • 2 structures sont créées à cet effet :

    • Cellule de Supervision et d’Orientation (CSO) : structure décisionnelle

    • Comité Technique Opérationnel (CTO) : structure technique

  • 4 étapes à franchir :

    • Informatisation du contentieux

    • Alimentation de la base de données du contentieux

    • Conception et réalisation d’un logiciel d’analyse du risque basé sur les données du contentieux et intégrant un modèle économétrique

    • Interfaçage du logiciel d’analyse du risque avec SYDONIA++

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


  • II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers

  • Etat d’avancement des travaux (2/3)

  • Etape en cours :

    • Date de début des travaux : juin 2010

    • Informatisation du contentieux :

      • Dossier de l’existant en attente de validation par la CSO

      • Cahier de charges de réalisation en cours de rédaction

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


  • II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers

  • Etat d’avancement des travaux (3/3)

  • Etape en cours (suite et fin):

    • Définition d’un système transitoire de sélectivité basé sur des calculs de fréquence de fraude sur 2 bases de données (redressements Cotecna et contentieux douaniers) :

      • Résultats non concluants pour insuffisance de données

      • Actualisation des critères existants suivant la réglementation et la sélection aléatoire

  • A ce jour 3 missions d’assistance d’AFRITAC : juin 2010, avril et octobre 2011

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


  • II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers

  • Difficultés 

  • La charge de travail des membres du CTO

  • L’affectation des membres du CTO hors de Ouagadougou

  • La non disponibilité des membres de la CSO

  • La crise sociale

  • Toutes ces difficultés ont eu pour conséquence le non respect des chronogrammes.

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


CONCLUSION

  • le système d’analyse du risque actuellement mis en œuvre par les douanes burkinabé est:

    • manuel

    • subjectif

    • non dynamique

  • La solution réside dans :

    • l’aboutissement du projet en cours

    • l’engagement de la hiérarchie et du personnel

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest


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