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Mauvaise passe pour la croissance économique dans l'Europe des 15

+ 4,0 %. + 3,0 %. + 2,0 %. + 1,0 %. 0,0 %. Mauvaise passe pour la croissance économique dans l'Europe des 15. Évolution annuelle du PIB en volume. 1995. 1996. 1997. 1998. 1999. 2000. 2001. 2002. 2003. + 2,0. + 4,0 %. + 1,0. + 3,0 %. 0,0. - 1,0. + 2,0 %. - 2,0. - 3,0.

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Mauvaise passe pour la croissance économique dans l'Europe des 15

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Presentation Transcript

  1. + 4,0 % + 3,0 % + 2,0 % + 1,0 % 0,0 % Mauvaise passe pour la croissance économique dans l'Europe des 15 Évolution annuelle du PIB en volume 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

  2. + 2,0 + 4,0 % + 1,0 + 3,0 % 0,0 - 1,0 + 2,0 % - 2,0 - 3,0 + 1,0 % - 4,0 - 5,0 + 0,0 % Avec le ralentissement économique : dégradation des déficits publics en Europe Évolution annuelle du PIB en volume En % du PIB Déficitspublics 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

  3. + 4,0 % + 2,0 + 1,0 + 3,0 % 0,0 - 1,0 + 2,0 % - 2,0 - 3,0 + 1,0 % - 4,0 + 0,0 % - 5,0 Le secteur public local européenreste proche de l'équilibre Évolution annuelle du PIB en volume En % du PIB Déficits publics locaux Déficitspublics 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

  4. Le secteur local Des recettes généralement moins volatiles Des règles de gestion comptable interdisant les déficits de fonctionnement

  5. + 10 % + 8 % + 6 % + 4 % + 2 % 0 % - 2 % - 4 % - 6 % - 8 % Collectivités locales en Allemagne : apparition d'un déficit avec la baisse des recettes fiscales En % du PIB Évolution en volume + 0,20 Excédent + 0,10 0,00 - 0,10 Déficit - 0,20 1998 1999 2000 2001 2002

  6. + 12 % + 8 % + 4 % 0 % - 4 % - 8 % - 12 % - 16 % - 20 % - 24 % États-Unis : baisse des recettes fiscales des États Évolution sur 1 an des recettes fiscales trimestrielles des États américains, en % T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 2001 2002 2003 Source : The Nelson A. Rockefeller Institute of Government, sept 2003données corrigées de l'inflation et des modifications législatives

  7. + 5,0 % + 4,0 % + 3,0 % + 2,0 % + 1,0 % 0,0 % - 1,0 % En France Évolution annuelle du PIB en volume 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 2003

  8. + 5,0 % + 1,0 0,0 + 4,0 % - 1,0 + 3,0 % - 2,0 - 3,0 + 2,0 % - 4,0 + 1,0 % - 5,0 0,0 % - 6,0 - 1,0 % - 7,0 En France Évolution annuelle du PIB en volume En % du PIB Déficitpublic 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 2003

  9. + 5,0 % + 1,0 0,0 + 4,0 % - 1,0 + 3,0 % - 2,0 - 3,0 + 2,0 % - 4,0 + 1,0 % - 5,0 0,0 % - 6,0 - 1,0 % - 7,0 En France, le secteur public local reste excédentaire Évolution annuelle du PIB en volume En % du PIB Déficit/ excédent public local Déficitpublic 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 2003

  10. + 0,30 % + 0,25 % + 0,20 % + 0,15 % + 0,10 % + 0,05 % + 0,00 % Mais une très légère inflexion En % du PIB Excédent public local 1999 2000 2001 2002 2003

  11. Base 100 en 1995 - évolution en valeur 170 Départements 160 150 Communeset Groupementsà fiscalité propre 140 130 120 Régions 110 100 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Inflexion de l'épargne brute,surtout pour les départements

  12. Aide sociale des départements :le financement des aides à l’autonomie En Mds d’euros 2001 2002 2003 PSD APA 0,8 2,2 3,3 - FFAPA - 0,8 1,3 = coût net 0,8 1,4 2,0

  13. + 4 % + 3 % + 2 % + 1 % 0 % 2003 : Hausse sensible des taux des impôts locaux Ensemble des collectivités locales + 2,2 % 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

  14. Le « millefeuille » fiscalÉvolution des taux 2002 2003 + 2,1 % + 2,2 % Ensemble Communeset groupements Régions Départements + 1,6 % + 1,5 % + 0,2 % + 0,2 % + 3,4 % + 3,9 %

  15. Évolution du taux de taxe d’habitation + 30 % 2003 2002 + 25 % + 20 % + 15 % + 10 % "effet taux" cumulé moyen +7% + 5 % 0 % Une augmentation quasi-générale des tauxdans les départements,mais des situations contrastées

  16. 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 2003 : plus faible désendettementpour le secteur local En milliards d'euros courants - Ensemble des collectivités Désendettement Investissements locaux Endettement Épargne brute * Subventions et participations 1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 2003 * Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie

  17. + 5 % + 4 % + 3 % + 2 % + 1 % 0 % - 1 % - 2 % - 3 % La hausse des investissements locaux tranche avec la baisse des investissements des entreprises Évolution en valeur Investissement des entreprises Investissement des collectivités locales 2001 2002 2003

  18. Fort accroissement des dépenses d'équipement des groupements à fiscalité propre En milliards d'euros courants 6 5 4 3 2 1 0 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

  19. Décentralisation 1 : Formidable accélération des budgets régionaux liée aux transferts de compétences En milliards d'euros courants TER Formation professionnelle Lycées

  20. En milliards d'euros courants 2,2 2,0 1,8 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 2003 Décentralisation 1 : Effort d'investissement massif au profit des collèges

  21. Décentralisation 1 : Dynamique des dépenseset des ressources transférées Dépenses d’aide sociale Droits de mutation** Évolution annuelle moyenne en valeur DGD* 1985-1990  + 5,2 % + 17 % + 3,9 % 1990-1996  + 6,4 % + 3,9 % - 1,8 % 1996-2002 + 2,7 % + 4,9 % + 12,6 % * rythme réglementaire ** y compris compensations

  22. 1982 / 1986 2004 / 2005 Réforme constitutionnelle Autonomie, péréquation, compensation Suppression de la tutelle Fonctionnement • aide sociale départementale -formation professionnelle -lycées -collèges 1,6 Fonctionnement • RMI • développement économique • personnel • routes nationales 8,2 0,0 0,7 0,5 0,4 5,0 1,1 1,5 0,6 Investissement -lycées -collèges Investissement -routes nationales 0,2 0,7 0,1 0,1 0,7 En milliards d’euros 2003 Les lois de décentralisation

  23. L’impact mécaniquede la décentralisation sur certains ratios RATIOS REGIONS DEPARTEMENTS Recettes réellesde fonctionnement/hab. Dette/recettes réellesde fonctionnement Dépenses d’équipement brut/recettes réellesde fonctionnement

  24. Dépenses réelles de fonctionnement 106 Mds ¤ Personnel 38 Mds ¤ Autres dépenses de gestion 63 Mds ¤ Intérêts 5 Mds ¤ INVESTISSEMENT Désendettement - 0,2 Md ¤ EPARGNE BRUTE 30,7 Mds ¤ Dotations et subventions 8,5 Mds ¤ DEPENSES D’INVESTISSEMENT 39,0 Mds ¤ FONCTIONNEMENT 2003 • Recettes réelles • de fonctionnement • 137 Mds ¤ • Dotations de l’Etat • 40 Mds ¤ • Impôts directs • 53 Mds ¤ • Bases « régime constant » +4,0% • - Taux +2,2% • Autres recettes fiscales • 22 Mds ¤ • Recettes diverses • 23 Mds ¤ PIB en volume : + 0,5% Inflation : + 1,7%

  25. Les principales références pour 2004 PIB en volume : + 1,7 % Inflation : + 1,5 % Légère haussedes taux d’intérêtsfin 2004 Recettes réellesde fonctionnement Fiscalité : - revalorisation forfaitaire des bases de 1,5 % - tassement légerde la croissancedes bases TP - transfertde 5 Mds ¤ de TIPP Dépenses réellesde fonctionnement Frais de personnel : - hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL+ 0,4 point - augmentationdu point d’indice+ 0,5 % Dépenses de gestion : transfertde 5 Mds ¤ au titredu RMI

  26. + 2,5 % + 2,0 % + 1,5 % + 1,0 % + 0,5 % 0,0 % 2004 : Année maigre pour les dotations Progression de la dotation forfaitaire Inflation 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

  27. + 5 Mds ¤ + 5 Mds ¤ FONCTIONNEMENT 2004 • Recettes réelles • de fonctionnement • 146 Mds ¤ • Dotations de l’Etat • 41 Mds ¤ • Impôts directs • 54 Mds ¤ • Bases +3,5% • Taux +0% • Autres recettes fiscales • 27 Mds ¤ • Recettes diverses • 23 Mds ¤ Dépenses réelles de fonctionnement 115 Mds ¤ Personnel 40 Mds ¤ Autres dépenses de gestion 70 Mds ¤ Intérêts 5 Mds ¤ PIB en volume : + 1,7% Inflation : + 1,5% H INVESTISSEMENT H EPARGNE BRUTE 30,8 Mds ¤ Endettement + 0,0 Md ¤ Dotations et subventions 8,6 Mds ¤ DEPENSES D’INVESTISSEMENT R 39,4 Mds ¤

  28. + 3,8 Mds ¤ + 1,5 Mds ¤ + 6 Mds ¤ FONCTIONNEMENT 2005 • Recettes réelles • de fonctionnement • 156 Mds ¤ • Dotations de l’Etat • 42 Mds ¤ • Impôts directs • 57 Mds ¤ • Bases +3,0% • Taux +1,0% • Autres recettes fiscales • 34 Mds ¤ • Recettes diverses • 23 Mds ¤ Dépenses réelles de fonctionnement 125 Mds ¤ Personnel 43 Mds ¤ Autres dépenses de gestion 77 Mds ¤ Intérêts 5 Mds ¤ PIB en volume : + 2,5% Inflation : + 1,5% H INVESTISSEMENT R EPARGNE BRUTE 30,9 Mds ¤ Dotations et subventions 8,8 Mds ¤ Endettement + 0,4 Md ¤ DEPENSES D’INVESTISSEMENT H 40,1 Mds ¤ + 0,7 Md ¤

  29. Résumé du scénario macroéconomique 2003 2004 2005 Taux d’imposition (évol. en %) + 2,2 % 0,0 % + 1,0 % Variation de la dette (en Mds ¤) - 0,2 Md + 0,0 Md + 0,4 Md Investissements « supplémentaires » par rapport à 2003 - + 0,4 Md + 1,1 Md

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