Instruments Economiques Permis d’émission négociables

1. Instruments EconomiquesPermis d’émission négociables ENPC Cours n° 10 Jean-Charles Hourcade

2. Coûts marginaux de réduction des émissions ($/tC) Pays 1 Gain pour le pays 1 Pays 2 C1(K) P* C2(K) Gain pour le pays 2 0 R1 K R2 Réductions (tC) Efficacité économique des permis négociables

3. Les PEN dans le protocole de Kyoto • Quotas contraignants (2008 – 2012) pour les pays développés (Annexe B) sur les émissions de GES • P.E.N. comme mécanismes de flexibilité pour minimiser les coûts totaux, • Quotas pouvant être mis en réserve (banking) mais non ‘empruntés’ (borrowing) • Participation des entités privées explicitement prévue • Pas de contrainte pour les PED, (associés par le biais d ’un mécanisme par projet, le MDP)

4. Pays j Instruments économiques nationaux (taxes, normes, PEN) - Quota national Choix des politiques domestiques et concurrence internationale • Pays i • - Instruments économiques nationaux (taxes, normes, PEN) • - Quota national Secteur Secteur Exposé abrité Secteur Secteurabrité Exposé

5. Choix possibles pour un pays • Etat seul importateur/exportateur, pas de permis aux entreprises, • Etat seul importateur/exportateur, système national de permis ouvert aux entreprises, • Système régional de permis ouvert aux entreprises (EU – ETS) • Système international de permis ouvert aux entreprises, • Système sectoriel régional ou international

6. COMBIEN ? A QUI ? COMMENT ? . Secteurs d’émissions non énergétiques . Habitat . Transport . Producteurs d’énergie . Industries peu intensives en énergie . Industries E – intensives . Permis gratuits par « droits du grand-père » (Grandfathering) . Permis gratuits par négociation sectorielle . Vente aux enchères (Auctioning) RE-ALLOCATION DES QUOTAS A L’ECHELLE NATIONALE

7. Modes d’allocation, profitabilité, compétitivité • Une équation de base • Un résultat apparemment simple • AU = GF: pour les coûts de production • Pb: intégration des coûts d’opportunité des permis gratuits par les entreprises • AU =\ GF pour la profitabilité • Valeur de la firme et localisation des investissements

8. Autour de la résistance des industries aux variations de taux de change • l’augmentation de prix suite aux contraintes carbone sont à comparer à des variations $/€ de : • 53 % (1979 – 1985) • + 91%, - 20%, + 33%, - 0.25%, + 30%, -23%, + 0.18% (85-95) • 24% (1995 – 1999) • + 45% (1999 – 2006) • rôle des autres déterminants • baisse du coût des imports • compétitivité non prix • coûts des transports • cohérence technique des filières • non équivalence entre signaux volatiles et signaux stables • stable > volatile • stable permet une meilleure adaptation technique

9. Déterminants de la compétitivité: Degré d’ouverture de EU 15 - équipements de bureau et ordinateurs 33.9 - équipements de transport 27.9 - autres manufacturières 25.8 - chimie 12.2 - non ferreux 11.2 - céramique 8.9 - produits métalliques 8.8 - sidérurgie 7.3 - verre et matériaux non metal 4.9 - produits alimentaires 4.2 - coke, produits pétroliers 3.2 MOYENNE 12.4

10. PERTES DE MARCHE (% )

11. Volatilité des prix de l’acier

12. Baisse du CA européen selon le mode d'allocation des quotas

13. Demandes, marges et taux de transfert Demande à la firme Demande à la branche isoelastique: lineaire Marge Avec nécessairement

14. Risques de profitabilité: Sidérurgie avec allocation type Kyoto (quotas absolus)

15. Risques de profitabilité: sidérurgie allocation par unité produite (output based) *Quantité de permis/t tonne = 89% de 1990

16. Ni catastrophe ni leadership gratuit  - faible risque de ‘fuites de carbone’ < 5%,  - Pertes importantes pour les pdts énergétiques (pbs sécurité?),  - effets modérés sur le reste de l’industrie intensive en carbone (CT); - l’agrégation masque les impacts sur pdts spécifiques et au niveau régional ; impacts vite élevés pour les prix à 40€ ou 60€ - problème de l’impact sur la valeurs boursières • Enchères + réforme fiscale réduit l’effet compétitivité mais aggrave l’impact sur les valeurs boursières • Question des taxes aux frontières: une « dangereuse idée juste »?

17. Contraintes asymétriques: ni catastrophe ni leadership gratuit  - faible risque de ‘fuites de carbone’ < 5%,  - Pertes importantes pour les pdts énergétiques (pbs sécurité?),  - effets modérés sur le reste de l’industrie intensive en carbone (CT); - l’agrégation masque les impacts sur pdts spécifiques et au niveau régional ; impacts vite élevés pour les prix à 40€ ou 60€ - problème de l’impact sur la valeurs boursières • Enchères + réforme fiscale réduit l’effet compétitivité mais aggrave l’impact sur les valeurs boursières • Question des taxes aux frontières: une « dangereuse idée juste »?

18. Les principaux enjeux pour un EU – ETS unilatéral  - taxer les transports réduit les deux risques de compétitivité et de profitabilité  - risques de circulation de rentes amont – aval - électricité -> IGCE - l’insertion de l’aviation … une fausse bonne idée? • l’allocation aux enchères généralisée … pourquoi pas un retour aux taxes? • Question des taxes aux frontières: une « dangereuse idée juste »?