La biodiversité en Forêt Communale

1. Quelles décisions politiques en vigueur ? • Quelles conséquences sur le terrain ? La biodiversité en Forêt Communale

2. Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité [...] » ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS  Développer l’intégration de la biodiversité dans la gestion courante des forêts communales

3. Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité [...] » Savoir évaluer la quantité et la qualité de la biodiversité en forêt communale ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS Partenariat avec l’ONF  Développer l’intégration de la biodiversité dans la gestion courante des forêts communales  Indice de Biodiversité Potentielle ?  Mise en application de l’instruction ONF « conservation de la biodiversité dans la gestion courante des forêts publiques (oct. 09) », à travers notamment l’aménagement forestier*

4. Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité [...] » ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS  Accroître la participation des forêts communales à la représentativité du réseau national des espaces protégés

5. Doubler la surface des forêts communales classées en réserves biologiques forestières Faire vivre le réseau de forêts en évolution naturelle mise en place en Rhône-Alpes  Accroître la participation des forêts communales à la représentativité du réseau national des espaces protégés  Réserve Biologique Intégrale ou Dirigée

6. Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité [...] » ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS Faire vivre le réseau de forêts en évolution naturelle mise en place en Rhône-Alpes  Accroître la participation des forêts communales à la représentativité du réseau national des espaces protégés  Objectif 2020 : 10% de la forêt Rhône Alpine en évolution naturelle (sous réserve des conclusions 2009 / 2013)  4500 ha de forêt publique (communale et domaniale) en réserve biologique intégrale en 2013  2500 ha d’îlots de sénescences en forêt publique en 2013 DEMARCHE INTEGREE DANS LA PROCEDURE D’ELABORATION DES AMENAGEMENTS

7. Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité [...] » ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS  Appuyer le dispositifs Natura 2000 et l’implication des Communes Forestières

8. Rédaction des DOCOB et mise en adéquation de ces DOCOB avec les aménagements Initier des actions concrètes dans des sites Natura 2000 en forêt  Appuyer le dispositifs Natura 2000 et l’implication des Communes Forestières  Partenariat avec ONF  Mise en oeuvre de contrats Natura 2000 forestiers

9. Julien Crosaz Communes Forestières de Rhône-Alpes Merci de votre attention...

11. Prise en compte dans le document d’aménagement forestier Réalisé par l’ONF Natura 2000 dans la gestion forestière Site Natura 2000 en forêt Conformité avec les orientations du DOCOB (el la charte Natura2000) Les travaux des contrats Natura 2000 sont inclus dans le programme de travaux Modification ou révision si nécessaire Analyse des incompatibilités Obligatoire si signature d’une charte ou d’un contrat Natura 2000

12. Prise en compte dans le document d’aménagement forestier Réalisé par l’ONF Approbation au titre de l’article L.11 = dispense de l’évaluation d’incidence Natura 2000 dans la gestion forestière Site Natura 2000 en forêt Conformité avec les orientations du DOCOB (el la charte Natura2000) Les travaux des contrats Natura 2000 sont inclus dans le programme de travaux Modification ou révision si nécessaire Analyse des incompatibilités

13. Prise en compte dans le document d’aménagement forestier Évaluation d’incidences pour les opérations visées par un arrêté préfectoral Natura 2000 dans la gestion forestière Site Natura 2000 en forêt +