Forum de l’AND – 16 septembre 2010

1. Forum de l’AND – 16 septembre 2010 La rémunération des dirigeants et des salariés à la retraiteMarc Salameh – marc.salameh@hewitt.comPierre Le Gunehec - pierre.le.gunehec@hewitt.com

2. Rappel : Trois piliers à la retraite 3) Les régimes supplémentaires facultatif : Capitalisation Régimes à cotisations définies ou à prestations définies AGIRC (cadres uniquement) 1) Les régimes complémentaires Les régimes légaux obligatoires : Répartition ARRCO Régime général de Sécurité Sociale 2) Le régime de base

3. Rappel du contexte Retraite • Évolution du taux de remplacement des régimes légaux • Le taux de remplacement est inversement proportionnel au salaire. • La baisse du taux est lié aux paramètres économiques des régimes par répartition. SFC : Salaire de Fin de Carrière

4. Le montant prévisible des retraites des régimes par répartition Des taux de 45 % à 50% pour des salariés partant maintenant à la retraite avec des salaires de 100 à 150 k€ Des taux de 40 % à 45% pour des départs dans 10 ans

5. Le montant prévisible des retraites des régimes par répartition Des taux encore plus faible pour les « très hauts salaires »

6. Quelques repères sur les rémunérations des « dirigeants  » selon le chiffre d’affaires

7. Les explications des taux de remplacement décroissants Plafonnement des taux de cotisation aux régimes par répartition = 8 PASS sur un salaire (fixe + variable) impact de l’allongement de la durée de cotisation (164 Trimestres en 2012) au niveau du stock des points AGIRC avec des évolutions en cours, vers 166 T Faible niveau d’activité après 55 ans en France Les cadres dirigeants plus impactés par la baisse des taux de remplacements

8. Les limites de l’article 83 Importance du facteur temps pour l’article 83:

9. Importance du facteur temps pour l’article 83  : Il faut compter en moyenne 17 ans de cotisations pour bénéficier d’une rente équivalente au taux de cotisation durant la phase d’épargne : Or les cadres dirigeants ont moins cet horizon de placement que les autres cadres Les limites de l’article 83

10. Importance du facteur temps (suite…) : Les limites de l’article 83

11. Niveau des limites fiscales et sociales des régimes de retraite à droits acquis : Rappel des limites : Article 83 : 5% du salaire limité à 5 PASS soit près de 8.500€ au social et 8% de 8 PASS au fiscal soit PERP : 10% du revenu d’activité professionnelle sous déduction des cotisations retraite et abondement employeur au PERCO PERCO : 16% de 1 PASS (34.620 € en 2010) Rente au titre de ces régimes forcément limitée compte tenu du Gap à combler. Les limites de l’article 83

12. L’intérêt des régimes à prestations définies Raisons de l’intérêt des régimes à prestations définies pour les cadres dirigeants : Compte tenu de leur nature aléatoire (présent dans l’entreprise au moment de la retraite ou avant lors de la cessation définitive d’activité professionnelle, ils ne sont pas soumis aux limites fiscales et sociales. Une taxe modérée existait jusqu’en 2009 (cf. infra) Les limites fiscales et sociales des autres régimes de retraite (cf. page suivante) ne sont à ce jour pas suffisantes pour procurer un niveau de remplacement En permettant le rattrapage du passé ces régimes procurent des compléments de retraite adaptés au profil des cadres dirigeants Des régimes plus encadrés AFEP / MEDEF: plafonnement du taux maximum dans l ’assiette (salaire fixe) régime additif versus régime chapeau

13. Optimiser vos régimes d’épargne retraite et salariale existants Les régimes ont été externalisés à des conditions qui remontent parfois à long terme L’audit des : Conditions contractuelles, Postes de frais (sur cotisations, sur encours gérés et sur le service des rentes, Les supports financiers (principalement Fonds en Euros) => peut apporter des gisements d’optimisations non négligeables pour les entreprises

14. Une méthode pour définir et mettre en place les bonnes solutions d’épargne retraite • Pilotage technique et suivi des contrats • Négociations avec les assureurs • Veille sur les aspects juridiques • Mise en place du nouveau régime • Présentation aux partenaires sociaux et aide à la négociation paritaire • Gestion de l’appel d’offres (conception, lancement et synthèse) • Audit et diagnostic des régimes en vigueur • Benchmarking • Préconisations Module 2 Module 1 Module 3 Module 4