Le débat sur les retraites

1. Le débat sur les retraites • Rendez-vous de 2008

2. Rappel des réformes Travailler plus longtemps ? Besoins de financement La baisse programmée des pensions Equité ? De quoi parle-t-on ? Les propositions de la FSU Le rendez-vous de 2008

3. Le pari de l’équilibre Pour assurer l’équilibre des régimes de retraites, trois leviers • l’âge de liquidation • le niveau de la pension • l’augmentation des financements

4. 1993, 2003, 2008, 2012,…. • Une seule solution : travailler plus longtempsL’argument du « bon sens » : puisque nous vivons plus longtemps…..Partage du gain d’espérance de vie à 60 ans : 2/3 pour l’activité, 1/3 pour la retraite37,5 → 40 → 41 → 41,5

5. Deux calculs Allongement de la durée de cotisation Instauration d’une décote/surcote Deux durées : Durée des services et bonifications Durée d’assurance La double peine

6. N = durée des services et bonifications • Elle se rapporte uniquement à la durée des services publics (stagiaire, titulaire, services validés, bonifications, années ENI, IPES, services militaires, congés maladie, maternité, congé parental pour un enfant né ou accueilli après 2003…) • Les services à temps partiels sont décomptés au pro rata de la durée des services (sauf exceptions).

7. D = durée d’assurance • Elle correspond à la durée de l’activité professionnelle, éventuellement majorée. • Elle totalise les trimestres effectués dans tous les régimes de retraite. • Les services à temps partiel sont décomptés comme le temps complet.

8. Pourquoi deux durées ? • Un agent qui aurait exercé 40 ans à mi-temps. • Sa durée des services est de 20 annuités : il a droit à une pension moitié de celle qui lui aurait été servie pour une carrière effectuée à temps complet. • Sa durée d’assurance est de 40 annuités : il ne subira pas de décote.

9. Pension avant décote / surcote • P = (N/DSB x 75 %) x TB • DSB = durée des services et bonifications requise pour obtenir une pension à taux maximum (75%). Par exemple, 160 trimestres pour un agent qui aura 60 ans (catégorie sédentaire) ou 55 ans (catégorie active) en 2008. • TB le traitement indiciaire brut des six derniers mois

10. La décote • P = (N/DSB x 75 %) x (1- (C0%x d)) x TB • Principe : par trimestre manquant, la pension subit un abattement de C0 %. • d est le nombre de trimestres manquants.

11. Décote : le nombre de trimestres manquants • d est le plus petit de deux nombres • Le premier porte sur la durée des services : d1 = DSB – D (durée des services requise – durée d’assurance acquise) • Le deuxième sur l’âge : d2 = Âge plafond (65 ans)– âge de départLa décote s’annule pour un départ à 65 ans.

12. Régime additionnelUne drôle de contrepartie • Les cotisations sont prélevées sur les éléments de la rémunération autres que le traitement indiciaire dans la limite de 20% de celui-ci, 1/2 agent et 1/2 employeur, et sont converties en points. • Aucun point gratuit ne peut être attribué, en cas de maladie ou de maternité par exemple. • Régime de retraite public, obligatoire, par capitalisation. • L’Etat ne garantit pas les prestations

13. Secteur privé : un régime à trois étages ● Régime général (CNAV) :Taux plein : 50 % sur un salaire plafonné (2 682 €) ● Régimes complémentairesassurent 40% des retraites pour les salariés du secteur privé (60% pour les cadres)ARRCO (non cadres)AGIRC (cadres) ● Retraites d’entreprise (grandes entreprises)

14. La durée d’assurance, une construction sociale qui varie selon les régimes • Fonction publique : durée calendaire de la prise de fonction à la cessation de fonction • Régime général : durée calculée à partir du montant de rémunération perçu au cours de l’année.Un salaire égal à 200 fois le SMIC horaire permet de valider un trimestre. Il y a lieu de retenir autant de trimestres que de fois 200 heures, avec un maximum de quatre trimestres par année civile. Une personne travaillant à mi-temps sur la base du SMIC valide 4 trimestres dans une année. • Diverses périodes d’inactivité sont par ailleurs prises en compte (maladie, chômage, périodes d’éducation des enfants notamment, rachats de périodes de formation), mais selon des modalités propres aux différents régimes. RG : un enfant = 8 trimestres

15. Salaire annuel de référence (SAM) : moyenne des 25 meilleures années Indexation des salaires portés au compte sur les prix Exemple : un salarié au chômage ou au temps partiel en fin de carrière (depuis 2000) liquide sa retraite en 2007. Meilleures années : 1975-2000.Salaire de 1975 : 800€ (en euros de 2007)Salaire de 1975 indexé sur les salaires : 1 500€ (€ de 2007) Régime général : la dégradation hors durée d’assurance

16. Régimes complémentaires Dégradation du rendement du point Régimes par pointsPension = nombre de points achetés x valeur de service du pointValeur d’achat du point indexée sur les salaires (+ 3,7 % en 2006)Valeur de service du point indexée sur les prix (+ 1,7 % en 2006)

17. Comportements de départ en retraite Faible impact des réformes Les salariés partent toujours le plus tôt possible

18. Régime GénéralEvolution de l’âge moyen de départ Source : CNAV, 2006

19. Des cessations anticipées d’activité très importantes

20. Carrières longues(régime général à partir de 56 ans)

21. Projections de comportements de départmodèle Destinie (Insee) Générations nées entre 1965 et 1974 Départs en retraite vers 2030 Décalage moyen de liquidation de la retraite attendu si la durée d’assurance est portée de 40 à 41,75 annuités 2/3 des femmes sont hors emploi au moment de la liquidation1/2 des hommes

22. Age moyen de départ depuis 2002 (fonction publique d’Etat) • Évolutions 2004-2006: • Ensemble : +4mois • Cat.actives : +2,5 mois • Cat.sédentaires : -2 mois • Structure actifs sédentaires : • 60% de sédentaires avant 2006 68% en 2006

23. Distribution des âges de départcatégorie active

24. Explications possibles du report des catégories actives • Modification de comportement suite à l’allongement de la durée de référence • Réponse aux modifications de grilles de rémunération en fin de carrière pour des corps importants de catégorie active (policiers, instit-prof des écoles) • Effet d’optique quand on étudie un flux composé de générations de tailles différentes. Dans le cas des cat.actives, les générations correspondant aux âges de départ plus jeunes sont moins nombreuses.

25. Catégories sédentaires

26. Fonction publiquePeu de départs pour carrières longues

27. Projections de comportement • à l’horizon 2030, le décalage de l’âge de liquidation de la retraite pour la Fonction Publique est évalué par l’INSEE à 1 an et demi. L’allongement théorique de la durée d’assurance étant de 4,25 ans (de 37,5 annuités à 41,75).

28. Enquête sur les motivations de départ à la retraite Direction des Recherches sur le Vieillissement et Direction de la Prospective et de la Coordination des Etudes Présentation au Conseil d’Orientation des Retraites 26 septembre 2007 par Claudine Attias-Donfut

29. Constats et questions • Poursuite de la croissance des départs en retraite dès 60 ans et avant. • Au moment de la liquidation : en 2005, 38% des 55-64 ans en activité (en 2000: 30% ) • Question: Quelles sont les raisons des comportements de retraite anticipée, malgré les mesures incitatives à la prolongation d’activité? Direction des Recherches sur le Vieillissement et Direction de la Prospective et de la Coordination des Etudes

30. Enquête qualitative • Entretiens auprès d’assurés (55-65 ans) venant se renseigner ou déposer une demande en agence. • Entretiens auprès des conseillers retraite (contacts en agence avec près de 3000 assurés par an) • 50 assurés et 15 conseillers et techniciens interviewés au cours du mois de Juillet 2007 sur les motifs de départ (vécus et perçus) Direction des Recherches sur le Vieillissement et Direction de la Prospective et de la Coordination des Etudes

31. Bien être au travail, reconnaissance sociale, bonnes relations avec l’employeur (encouragement à la poursuite du travail) Peur de la retraite (solitude, ennui, perte de statut et lien social) = mort sociale Calcul économique Avantages financiers > désavantages psychiques et physiques

32. Peur de la réforme, d’une perte d’avantages ultérieurs Attrait de la retraite, projets (avec le conjoint, garde des petits enfants) Cadence stress, fatigue au travail Discrimination par collègues (âgisme) Pression de l’employeur pour partir Calcul économique désavantages financiers < désavantages psychiques et physiques Choix du cumul emploi retraite

33. Conclusions • Poids déterminant des conditions de travail et du climat du milieu professionnel (perception répandue de la discrimination ou la ‘chasse aux seniors’) • Craintes suscitées par la réforme • Information lacunaire favorisant les inquiétudes sur l’avenir des retraites • Climat général teinté de pessimisme sur l’emploi et la retraite incitant au repli sur la retraite le plus tôt possible

34. Comment allonger la durée d’assurance sans emplois ? - 4 salariés sur 10 sont encore en emploi lorsqu’ils liquident leur retraite - 49% des personnes interrogées pensent que leur employeur ne serait pas vraiment ou pas du tout favorable à leur éventuelle poursuite d’activité (enquête CNAV, mars 2006)

35. Quels besoins de financement ? • Les projections du COR (novembre 2007) • 2020 • 2050

36. PROJECTIONS COR 2005et ACTUALISATION COR 2007 LES HYPOTHESES RETENUES

37. HYPOTHESES DEMOGRAPHIQUES

38. HYPOTHESES MACRO-ECONOMIQUES

39. HYPOTHESES COMPORTEMENTALES

40. Hypothèses liées àla réglementation des régimes

41. Une population active qui ne diminue plus

42. Un rapport démographique moins défavorable

43. Dépenses de retraite et besoin de financement en points de PIB(avant prise en compte des nouvelles ressources envisagées en 2003Redéploiement des cotisations chômage vers l’assurance vieillesse et augmentation des contributions auxrégimes de la fonction publique, annoncés au moment de la réforme de 2003.)

44. Des besoins de financement limités En contrepartie La baisse programmée des pensions

45. Taux de remplacement : un indicateur important, mais difficile à manier • rapport entre la première pension nette et le dernier salaire net • le dernier salaire : pas significatif dans le privé, TR biaisé par les primes (FP) • Ne dit rien de l’évolution de la pension (ne prend pas en compte l’impact de l’indexation) • Nécessité de cas types

46. Les cas types du COR • Peu représentatifs : carrière complète, départ à 65 ans • Ni départs à 60 ans, ni carrières courtes. • Néanmoins, baisse de 20 points des taux de remplacement dans le secteur privé d’ici 2050

47. Secrétaire administratif Taux de primes 24,2% Période de liquidation 2020-2035 Âge de début de carrière 22,5 ans Les cas types du CORrapport de juin 2004

48. Prof des Ecoles Taux de primes 5,2% Période de liquidation 2020-2035 Âge de début de carrière 22,5 ans Les cas types du CORrapport de juin 2004

49. Prof des Ecoles Taux de primes 5,2% Période de liquidation 2020-2035 Âge de début de carrière 30 ans Les cas types du CORrapport de juin 2004

50. Comparer les pensions aux revenus des actifs • Pension moyenne Nette/revenu moyen d’activité • Ce ratio compare la moyenne des pensions de toutes les générations de retraités à la moyenne des revenus d’activité de toutes les générations d’actifs en emploi. • Sa baisse peut recouvrir des baisses de taux de remplacement et un mode d’indexation des pensions liquidées sur les prix • Mais ce ratio est aussi sensible à des changements de structure qui affectent les deux populations. • Le revenu moyen des retraités va baisser de 23 % par rapport à celui des actifs d’ici 2050