Par mr aboubacar wade
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 20

Par Mr Aboubacar WADE PowerPoint PPT Presentation


  • 62 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

l'assurance maladie en Afrique francophone. Situation nationale du Sénégal. Par Mr Aboubacar WADE. Paris, 26 - 30 avril 2004. Regimes existants. Travailleurs du secteur prive et familles Fonctionnaires et familles Retraites et familles. Prestations offertes.

Download Presentation

Par Mr Aboubacar WADE

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


Par mr aboubacar wade

l'assurance maladie en Afrique francophone

Situation nationale du Sngal

Par Mr Aboubacar WADE

Paris, 26 - 30 avril 2004


Regimes existants

Regimes existants

  • Travailleurs du secteur prive et familles

  • Fonctionnaires et familles

  • Retraites et familles


Prestations offertes

Prestations offertes

  • Prise en charge partielle ( 50 -80%) frais mdicaux, pharmaceutiques, analyses et hospitalisations (rgime salaries)

  • Prise en charge partielle (80%) des frais de consultations et dhospitalisation (rgime des fonctionnaires)

  • Prise en charge partielle (80%) de hospitalisations (rgime des retraites du secteur prive)


Financement

financement

  • Rgime des fonctionnaires non contributif

  • Rgime des retraites du secteur prive finance par un prlvement de 2% de la pension auquel sajoute la contribution de la caisse de retraite

  • Regime des salaries finance a part gale entre employeurs et salaries (6% du salaire plafonne a 60 000 FCFA)


Organisation

organisation

  • Rgime fonctionnaire gr par ltat dans le cadre du budget gnral

  • Rgime des retraites du secteur prive gr par la caisse de retraite (IPRES)

  • Rgime des salaries gr par les institutions de prvoyance maladie (IPM)


Fonctionnement des ipm

Fonctionnement des IPM

  • Institutions dcentralises et autonomes dassurance maladie dotes de la personnalit juridique

  • Cogestion (employeurs et salaris)

  • Binme crdit fournisseurs de soins-credit a la consommation


Acquis des ipm

Acquis des IPM

  • Source importante de financement de la sant (50 a 60% des honoraires mdecins, 50% CA pharmacies, 20 a 35% du CA cliniques)

  • 10 % de couverture de la population et 40% des assures sociaux


Difficult s et limites

Difficults et limites

  • Tendance forte au recours systmatique au secteur prive de soins

  • Absence de contrle mdical et nombreuses pratiques de fraudes

  • Disparits dans le systme et pratiques de gestion

  • Absence de solidarit financire entre IPM

  • Insuffisances de la formation des acteurs

  • Ineffectivite du contrle par ltat

  • Absence dun organe de reprsentation et de coordination des IPM


Perspectives

perspectives

  • Toilettage des textes lgislatifs et rglementaires

  • Cration dune union technique des IPM ou mise en place ventuelle dune caisse nationale dassurance maladie

  • laboration doutils de gestion harmonises

  • Cration dun fonds de garantie

  • laboration et mise en uvre dun plan de formation des diffrents acteurs

  • Renforcement des moyens et capacits de la tutelle administrative


Par mr aboubacar wade

  • Je vous remercie


Par mr aboubacar wade

Cadre lgal et rglementaire de lassurance maladie obligatoire

Loi cadre n 75-50 du 03 avril 1975 relative aux Institutions de Prvoyance Sociale.

Dcret 75-895 du 14 aot 1975 portant organisation des Institutions de Prvoyance Maladie dentreprise ou inter-entreprises et rendant obligatoire la cration desdites institutions;

Larrt interministriel n9174 MFPTE/DTSS du 31 juillet 1976 fixant la liste des fournitures et services qui ne donnent pas lieu prise en charge par les Institutions de Prvoyance Maladie;

Larrt interministriel n9176 MFPTE/DTSS du 31 juillet 1976 fixant les modles types de statuts et rglement intrieur des Institutions de Prvoyance Maladie ainsi que le taux maximum de la cotisation globale rpartie entre le travailleur et lemployeur et le plafond de salaire au-del duquel les cotisations ne sont pas dues.


Par mr aboubacar wade

Caractristiques du systme dassurance maladie obligatoire

Systme dassurance maladie sociale en interface entre le systme de protection sociale et le financement alternatif de la sant.

Systme dassurance maladie dcentralis, souple et flexible disposant de lautonomie administrative, budgtaire et financire.

Systme fonctionnant sur le mode de lauto responsabilit et lautonomie de gestion sans lintervention de ltat dont le rle se limite lexercice des pouvoirs gnraux de tutelle.

Systme bas sur la contribution obligatoire et gale des travailleurs et de lemployeur.


Par mr aboubacar wade

Fonctionnement du systme dassurance maladie obligatoire

Institutions dotes de la personnalit juridique et dorganes de gestion propres que sont lassemble gnrale des membres participants, le conseil dadministration et le bureau composs de reprsentants de lemployeur et des travailleurs.


Par mr aboubacar wade

Ces organisations qui ont un rle de gestion, dadministration et de contrle sont charges de:

  • Fixer les taux dappel des cotisations dans la limite

    des plafonds rglementaires

  • Dterminer les taux de prise en charge des prestations

  • Approuver des budgets prvisionnels.

  • Faire tenir la comptabilit courante

  • Arrter les comptes

  • Dlivrer un quitus de gestion

  • Modifier les statuts et le rglement intrieur

  • Assurer les fonctions de reprsentation de linstitution


Par mr aboubacar wade

Le fonctionnement de lIPM repose sur le binme: crdit-fournisseur/crdit la consommation.

Pour lessentiel, les prestations de soins sont assures par des mdecins et pharmaciens dont les factures sont rgles avec une chance de deux (02) mois.

LIPM, applique un systme de tiers payant intgral qui permet au membre participant dbiteur de prestations de ne pas acquitter de ticket modrateur mais aussi de bnficier dun paiement tal de la fraction des dpenses restant sa charge.

LIPM bnficie auprs des professionnels de sant dune tarification de soins spciale plus favorable que celle applique aux autres patients non bnficiaires de ses prestations.


Par mr aboubacar wade

Acquis du systme des IPM

Pilier important du systme de protection sociale, lIPM assure la prise en charge dune centaine de milliers de travailleurs et des membres de leur famille.

IPM est une source importante du financement de la sant (50 60% des honoraires des mdecins et dentistes, la moiti du chiffre daffaires des pharmacies, 20 35 % du chiffre daffaire des cliniques).

LIPM a un important rle stabilisateur du climat social dans les entreprises et constitue un instrument important de promotion du dialogue social.


Par mr aboubacar wade

Limites du systme des IPM

Les IPM constituent un systme institutionnel dassurance-maladie sociale se mouvant dans un contexte de mdecine ambulatoire prive.

Les IPM ne sadressent quau secteur priv de soins.

Le recours loffre publique de soins nest pas courant dans la pratique des IPM.


Par mr aboubacar wade

Cette situation pose un problme de matrise du cot des actes mdicaux.

En labsence dune nomenclature gnrale des actes mdicaux et dun contrle mdical des actes, la situation est trs dfavorable aux IPM confrontes, par ailleurs au syndrome de la surprescription et de la surconsommation mdicamenteuse et des pratiques de fraude.

Une trs grande disparit est note dans les pratiques de gestion des IPM cause de la non uniformisation des procdures administratives, comptables et financires.

Le couple cotisation-prestation est loin dtre uniforme dune IPM une autre.


Par mr aboubacar wade

La solidarit financire des IPM fait dfaut. Elle doit se traduire par la mise en place dun fonds de garantie.

Les IPM sont confrontes un problme de leadership

Elles ne disposent pas dune structure de reprsentation auprs des pouvoirs publics, des professionnels de sant et des soins.

Le volet marketing social nest pas non plus prsent dans lactivit des IPM dont un bon nombre est plong dans un certain anonymat

La formation des acteurs du systme des IPM se pose avec acuit.

Les diffrents acteurs ne bnficient pas de programme de formation leur permettant aux volutions et mutations notes dans la gestion du risque maladie.

La tutelle de lEtat sur les IPM nest pas effective.


Par mr aboubacar wade

Perspectives

  • Le toilettage des textes lgislatifs et rglementaires

  • La cration dune Union technique des IPM

  • Llaboration doutils de gestion harmoniss des IPM

  • Llaboration dun plan de formation des diffrents acteurs

  • Le renforcement des moyens et capacits de la tutelle administrative technique


  • Login